Pratiques anticoncurrentielles : Renfe au cœur d'une enquête de la Commission européenne

La Commission européenne craint que Renfe, l'opérateur ferroviaire historique espagnol, détenu par l'État, ait pu restreindre la concurrence sur le marché espagnol des services de billetterie ferroviaire en ligne en refusant de fournir aux plateformes de billetterie tierces le contenu complet de sa gamme de billets, de ses remises et de ses spécificités, mais aussi des données en temps réel (avant, pendant et après le trajet) relatives à ses services de transport ferroviaire de voyageurs.

Elle vient donc d'ouvrir une enquête au sujet d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles, afin de déterminer si Renfe a pu abuser de sa position dominante sur le marché espagnol du transport ferroviaire de voyageurs.

"Renfe propose actuellement son contenu et ses données en temps réel sur ses propres sites web et applications, mais il se peut qu'elle ait refusé de donner directement accès à ces informations aux plateformes de billetterie tierces.

Or ces dernières affichent les offres de différents transporteurs ferroviaires et fournissent aux clients des services de recherche, de comparaison, de réservation et de paiement en ligne. Elles doivent avoir accès à l'intégralité du contenu et des données en temps réel de Renfe pour adapter leurs offres aux besoins des clients, souligne la Commission européenne dans un communiqué.

La Commission craint que le refus allégué de Renfe de fournir ce contenu et ces données en temps réel puisse empêcher les plateformes de concurrencer les propres canaux numériques directs de Renfe au détriment des consommateurs."

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La Commission va à présent procéder, en priorité, à une enquête approfondie.

Parallèlement à l'ouverture de la procédure, la Commission a adopté une évaluation préliminaire qui résume les principaux faits de l'affaire et recense ses préoccupations en matière de concurrence.

S'il est avéré, le comportement de Renfe faisant l'objet de l'enquête est susceptible de contrevenir aux règles de concurrence de l'Union, qui interdisent les abus de position dominante (article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne («TFUE»)).

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