Dans le dossier Air Sénégal, le SNAV avait entamé une procédure afin de consigner le montant des billets émis et non utilisés à date de l’arrêt des vols de la Compagnie, soit le 24 avril 2009.
Le Tribunal de Grande Instance avait conclu positivement à la demande du SNAV et autorisé le blocage des fonds disponibles entre les mains d’IATA.
Selon un communiqué du SNAV "La crainte que ces fonds soient insuffisants pour assurer le remboursement de tous les billets pouvant être pris en compte a conduit IATA, de son côté, à négocier un accord avec la compagnie.
Aujourd’hui, cette double action devrait permettre de rembourser l’ensemble des billets présentés, sous réserve de contrôle et d’accord de la compagnie, ce qui a été fait.
Les remboursements devraient donc apparaître sur le relevé période 1 du BSP de juillet sous code compagnie 407.
Nous invitons tous nos adhérents à être très vigilants quant à toutes les communications qui pourraient être faites par IATA sur BSP Link, et surtout à vérifier la facturation ci-dessus et la rapprocher des demandes de remboursements effectués."
Le Tribunal de Grande Instance avait conclu positivement à la demande du SNAV et autorisé le blocage des fonds disponibles entre les mains d’IATA.
Selon un communiqué du SNAV "La crainte que ces fonds soient insuffisants pour assurer le remboursement de tous les billets pouvant être pris en compte a conduit IATA, de son côté, à négocier un accord avec la compagnie.
Aujourd’hui, cette double action devrait permettre de rembourser l’ensemble des billets présentés, sous réserve de contrôle et d’accord de la compagnie, ce qui a été fait.
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