Mardi 11 septembre 2012, l'Autorité de la Concurrence a donné son autorisation pour la prise de contrôle exclusif de Keolis par la SNCF, sous réserve des engagements pris en 2010.
Elle estime que des risques d'atteinte à la concurrence mis au jours à l'époque restent toujours d'actualité.
Les engagements de 2010 prévoyaient, entre autres, une obligation faite à la filiale de contrôle qualité Effia de ne plus participer à des appels d'offres menés par les concurrents de Keolis ainsi que des obligations ayant pour objectif d'assurer que la société française de transport ferroviaire ne favorise pas Keolis dans ses rapports avec les autres compagnies publiques.
La transaction devrait faire diminuer la part détenue par la Caisse de Dépôt et de Placement du Québec de 50% à 30%.
Elle estime que des risques d'atteinte à la concurrence mis au jours à l'époque restent toujours d'actualité.
Les engagements de 2010 prévoyaient, entre autres, une obligation faite à la filiale de contrôle qualité Effia de ne plus participer à des appels d'offres menés par les concurrents de Keolis ainsi que des obligations ayant pour objectif d'assurer que la société française de transport ferroviaire ne favorise pas Keolis dans ses rapports avec les autres compagnies publiques.
La transaction devrait faire diminuer la part détenue par la Caisse de Dépôt et de Placement du Québec de 50% à 30%.
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