Taxe Chirac : les compagnies ont-elles triché ? « Impossible ! » pour J.-F. Rial

TourMaG.com – Sur la forme, ce rapport parlementaire laisse entendre un certain nombre de choses à propos de la « taxe Chirac »…

Jean-François Rial : « C’est en effet un rapport parlementaire mais il émet davantage des hypothèses que des affirmations. J’en ai d’ailleurs discuté dernièrement avec M. Charles de Courson, qui semblait convaincu par mes arguments… »

T.M.com – Il y a tout de même un décalage entre les prévisions initiales et le produit final de cette taxe, non ?

J.F.R : « C’est exact. Les prévisions initiales de la DGAC tablaient sur 205 millions d’euros pour la collecte au départ de la France, alors qu’au final n’ont été collectés que 164. Mais 3 mois seulement après cette première prévision, en septembre 2006, l’AFD (Association française de développement), avait rectifié le tir et révisé ce montant à la baisse… »

T.M.com – A quoi attribuer ce décalage, qui reste significatif ?

J.F.R : « Tout d’abord, les erreurs de calcul sont fréquentes lors du calcul d’une nouvelle taxe. Celui-ci s’explique par le fait que le trafic régulier en classe affaires a été surestimé et le volume du transport low cost, lui, insuffisamment pris en compte… »

T.M.com – Vous excluez complètement que le caractère déclaratif de la taxe puisse favoriser la fraude ?

J.F.R : « Absolument. Sinon cela voudrait dire que des organismes comme Iata et le BSP tricheraient et que les grandes compagnies feraient des fausses déclarations ? C’est grotesque. Comment voulez-vous qu’Air France, qui représente la moitié du marché (80 Mie environ) puisse cacher de telles sommes ?

Et si l’on écarte cette hypothèse, cela signifierait que la différence (entre 205 et 160 ndlr) , soit 45 Mie du montant de la taxe aurait été détourné ? Cette hypothèse est une insulte faite aux grandes compagnies… »

J’ajoute qu’après en avoir parlé avec la DGAC, nos chiffres respectifs cadrent à 97% (1) en ce qui concerne la collecte de cette taxe. »

T.M.com – Les surclassements et les Miles, pourraient-ils avoir une influence ?

J.F.R : « Franchement, je ne crois pas que cela puisse avoir une grande influence. Pour moi, cela ne dépasse pas 1% du total… »

T.M.com - Charles de Courson se dit « très critique » à l’égard de cette taxe et de l’effet de contournement qu’elle pourrait avoir dans les zones frontalières ?

J.F.R : « C’est une hypothèse qui fait rire même les compagnies aériennes susceptibles d’en tirer profit ! On peut être contre cette taxe mais je voudrais rappeler que Unitaid a collecté au total 300 mie en 2007, que ses frais de gestion se sont bornés à 3% de cette somme et qu’avec cet argent nous avons soigné 100 000 enfants dans le monde grâce à l’achat de 55 millions de doses (négociés à moitié prix avec les labos) d’Artémisine (2).

Aussi, laisser planer de tels doutes est un manque de respect pour toutes les agences de voyages qui ont collecté cette taxe… »

(1) Selon nos informations, une fonctionnaire en provenance de la Direction des impôts avait intégré la DGAC pour procéder à des contrôles dans les comptes des compagnies aériennes afin de voir comment se faisaient les prélévements. Apparemment, de nombreuses compagnies ne sont pas au courant de cette taxe.

(2) Substance extraite d'une plante chinoise (armoise) et utilisée dans le traitement curatif du paludisme en Afrique et en Asie.(source Doctissimo)

b) La taxe de solidarité sur les billets d’avion risque de freiner le développement du transport aérien.

L’article 22 de la loi de finances rectificative pour 2005 a instauré, à compter du 1er juillet 2006, une majoration de la taxe de l’aviation civile, perçue au profit du Fonds de solidarité pour le développement géré par l’Agence française de développement (AFD).

Le produit de cette majoration a pour objet de contribuer au financement des pays en développement, et en particulier au financement d’actions de santé publique.

La majoration est due par les entreprises de transport aérien public, quels que soient leur nationalité ou leur statut juridique, pour chaque passager embarqué au départ de France (France métropolitaine ou DOM) sur un vol commercial (régulier ou non régulier). Elle n’est pas due lorsque le passager est en correspondance.

La majoration est perçue selon la destination finale et en fonction des conditions de transport du passager (...) La DGAC prévoit un produit de 160 millions d’euros en 2007, alors que les prévisions initiales étaient de 205 millions d’euros.

Votre Rapporteur spécial s’étonne de l’écart entre les prévisions de recettes et les sommes effectivement perçues, écart qui n’est probablement pas sans lien avec le caractère déclaratif de la taxe, susceptible de favoriser la fraude.

Pour 2008, on peut s’attendre à une progression du trafic assujetti à la majoration de l’ordre de 4 % par rapport au trafic prévu pour 2007. Les recettes ne devraient pas cependant progresser parallèlement.

En effet, la mise en œuvre de contrôles du recouvrement dès la fin de l’année 2006 et leur intensification au cours de l’année 2007, ont permis de corriger un grand nombre de déclarations mal établies par les compagnies en 2006 et ainsi d’améliorer les recettes perçues en 2007 au titre de 2006.

Il convient donc de tenir compte pour l’estimation du produit 2008 de ce surcroît non reconductible, ce qui a pour effet, en première estimation, d’annuler les effets de l’augmentation attendue du trafic. En conséquence, les prévisions de recettes à reverser à l’AFD en 2008 s’établissent à 160 millions d’euros.

Peu d’États ont rallié l’initiative de la France. La contribution est pour l’instant en vigueur au Chili, où elle ne s’applique qu’aux vols internationaux, pour 2 dollars par billet, et au Gabon, où elle ne s’applique qu’aux vols en classe affaires, avec un tarif de 2 euros.

La Norvège a décidé d’affecter à l’aide au développement une partie de la taxe sur le kérosène, écartant pour l’instant l’idée d’une contribution de solidarité sur les billets d’avion. En février 2007, le Royaume-Uni a doublé l’Air passenger duty, faisant passer cette taxe passager à 5 livres, mais ne l’affectant pas à l’aide au développement.

Votre Rapporteur spécial est très critique à l’égard de cette taxe :

– elle pourrait entraîner un contournement par les compagnies du territoire français, en particulier dans les zones frontalières. Cela est particulièrement vrai lorsque la majoration atteint 40 euros par vol, soit tout de même 80 euros pour un aller-retour.

La DGAC reconnaît d’ailleurs un certain tassement du montant moyen de majoration perçu par passager, ce qui peut signifier un recul des réservations en classe affaires ou en première classe, et par conséquent un potentiel contournement du territoire français par les voyageurs habitués à ce standing ;

– cette taxe étant déclarative, le risque de fraude est bien présent ; votre Rapporteur spécial craint que l’insuffisance de produit qui pourrait en résulter n’entraîne une hausse de la majoration.

Il s’agit d’une taxe appliquée sur chaque billet d’avion depuis le 1er Juillet 2006. Cette taxe de solidarité est appliquée à toutes les compagnies aériennes et justement répartie comme suit :

Vols France et Europe
1€ / billet en classe économique
10€ / billet en classe affaires et en première
Vols Reste du Monde
4€ / billet en classe économique
40€ / billet en classe affaires et en première

A quoi sert la taxe de solidarité ?

95% de la taxe de solidarité est reversée à l’association internationale UNITAID.
www.unitaid.eu. Les coûts de gestion sont limités au strict minimum puisque l’administration d’UNITAID est prise en charge par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Ainsi 95% des fonds servent les objectifs d’UNITAID de :

• Lutter contre les 3 pandémies les plus meurtrières responsables de + de 6 millions de morts chaque année : tuberculose, sida et paludisme.
• Faciliter l’accès des plus démunis aux médicaments, majoritairement en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud.