Taxe de solidarité : le Sénat change le barème !

Ce jeudi matin, nous vous relations la bataille des amendements des syndicats du secteur.

De son côté, les Enteprises du Voyage et le Seto voulaient décaler la date de collecte de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) passant du 1er janvier au 1er avril 2025.

L'enjeu étant de donner du temps aux professionnels pour leur permettre d'éviter tout problème de trésorerie et aussi de garantir les sommes collectées par les compagnies aériennes.

Malheureusement bien que déposé par des sénateurs socialistes et d'autres des Républicains, le texte a été rejeté et l'autre version retirée.

De même, celui sur l'exemption de taxe pour les Ultramarins a connu le même sort.

Par contre, il n'en est pas de même pour l'action de la FNAM.

Pascal de Izaguirre, nous expliquait que le syndicat avait lui aussi essayé d'influencer les actions des sénateurs sur ce texte.

"D'après ce que nous savons, le gouvernement est intransigeant sur le sujet.

Nous avons fait notre travail en essayant de convaincre des parlementaires de prêter une oreille attentive à ce que nous leur demandons et que cela se traduise par des amendements," nous avait confié son président, dans un précédent article.

Différents textes ont été déposés par les élus pour réviser le barème de la taxe dite Chirac.

Le premier sur un tarif bien inférieur même à celui en vigueur pour les destinations proches est tombé. Cela signifie que "l'amendement n’a été discuté suite à l’adoption d’un amendement précédent," selon le site du Sénat.

Son objectif était d'éviter un surenchérissement des billets pour les Ultramarins.

Et s'il n'a même pas pu être débattu, c'est qu'un autre sous-amendement a lui été adopté !

Le document intitulé "n°I-2114 rect. ter", bien qu'ayant un avis défavorable de la commission et du gouvernement a retenu l'attention des sénateurs. Il vise à réduire le montant de la taxe de solidarité de "9 à 5,3 euros pour la classe économique s’agissant des destinations européennes ou assimilées."

Dans cette catégorie nous retrouvons les outre-mer et la Corse, donc le montant devrait être révisé à la baisse.

Il prévoit aussi une révision du barème pour l'aviation d'affaires qui avait vu le montant s'envoler passant d'un rapport de 1 à 400. L'atténuation concerne seulement les classes économiques.

Les élus avaient expliqué que la hausse brutale "prend le risque de plonger l’ensemble de la filière dans une profonde incertitude.

Cette situation entraînera inévitablement la fermeture de nombreuses lignes domestiques jugées peu rentables, réduisant ainsi la connectivité territoriale et accentuant les fractures entre les régions.

Pour les aéroports régionaux, souvent dépendants de ces lignes pour leur survie, cette pression fiscale pourrait signifier une véritable mise à mort économique. La chaîne entière sera fragilisée par un sous-investissement chronique et l’ensemble des secteurs qui vivent de près ou de loin du tourisme perdront en activité," avait notifié le texte.

Le débat a eu lieu après celui sur le Mercosur.

Il y a eu une certaine confusion, puisque le sénateur Victorin Lurel s'est lui aussi félicité de l'adoption de son amendement prévoyant un changement de barème, encore plus favorable pour les territoires ultramarins.

Il prévoyait une sanctuarisation du montant de la taxe dite Chirac, à 2,63 euros.

Sauf que ce sous-amendement est lui aussi tombé, en raison de l'adoption de celui de l'Union centriste (voir plus haut).

Un épisode qui ne gâche pas la joie de la FNAM et de son président.

"Les sénateurs ont à juste titre souligné les risques que fait peser la proposition du gouvernement sur le transport aérien français, l’attractivité du pays ainsi que la continuité territoriale.

Ils ont notamment souhaité revoir le montant à collecter sur le transport aérien à la baisse, exclure de son application les liaisons de continuité territoriale dont les Outre-mer et la Corse et orienter une petite partie des sommes collectées vers la transition énergétique du secteur au travers d’un crédit d’impôt pour l’utilisation de carburants d’aviation durable," a commenté la fédération.

Concrètement, les vols intérieurs (comprenant les outre-mer et la Corse) et européens se verront appliquer le barème de 5,3 euros au lieu des 9 euros.

Son président s'est félicité lui aussi de la nouvelle depuis Doha, où se tient le congrès Selectour.

S'il est satisfait, il n'est pas question de crier victoire pour autant. Le chemin à parcourir pour le PLF 25 remasterisé par la 2e chambre législative est encore long, pentu et dangereux.

Tout d'abord, il devra être voté positivement par le Sénat, une hypothèse plausible. Une fois cette étape validée, une commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, devra se réunir et trouver un accord sur le texte.

Puis il sera ensuite soumis au vote de l'Assemblée nationale, alors que cette dernière avait refusé la précédente mouture.

Le gouvernement pourrait alors actionner un nouveau 49.3, ce qui fera alors passer le texte initial, sans les amendements et sous-amendements des deux chambres, mais entraînerait le dépôt d'une motion de censure.

L'exécutif très fragilisé pourrait alors sauter à cette occasion.

En attendant de voir ce que la politique fiction donnera, attardons-nous sur le changement de barème tel que validé par le Sénat.

Vous l'aurez compris, bien qu'adopté, le texte est loin d'entrer en vigueur, les étapes sont nombreuses et le chemin miné. Prenons alors l'hypothèse d'une application de cette nouvelle grille tarifaire, cela signifierait alors que les compagnies depuis début novembre 2024 ont collecté... trop d'argent.

Elles ont appliqué celui du gouvernement dans sa version initiale, donc 9 euros. Le trop-perçu est de plus de 4 euros par tronçon. Pour rappel, Air Caraïbes et Air France ont fait passer la taxe de 3 à 9,87 euros, comme nous vous le révélions.

"Du côté des compagnies aériennes, il n'y a aucune ambigüité.

Qu'importe les scénarios, si la taxe était appliquée plus tard, si le barème de la taxe était retenu à la baisse, si en fin de compte il n'y a plus la taxe, nous rembourserons ce que nous devons rembourser, point final.

Et pour aucune compagnie, il n'y a pas le besoin de placer l'argent sur un compte. Elles ont la trésorerie nécessaire pour faire ça, puis nous nous sommes engagés et on ne reviendra pas dessus," affirme Pascal de Izaguirre.

Personne ne doute de la parole des transporteurs, mais certains s'interrogent de la façon de procéder.

Rappelons tout de même, que l'intitulé de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) est différent selon les entreprises.

Pour Air France, elle est affichée comme "surplus lié à la taxe de solidarité" et chez sa consoeur, Air Caraïbes, la surcharge est surnommée dans les billets "taxe d'embarquement".

Les professionnels ont, espérons le, bien consigné toutes les taxes collectées, alors même que les compagnies n'étaient pas en mesure de le faire, puisque la loi n'est toujours pas votée.