La Commission autorise un régime français d'un montant de 700 millions d'euros visant à compenser les dommages subis par certaines entreprises en raison de la pandémie de coronavirus - - Depositphotos.com kwanchaidp
La Commission européenne a donné son feu vert au régime français d'un montant de 700 millions d'euros visant à soutenir certaines entreprises particulièrement touchés par la pandémie de coronavirus et les mesures restrictives mises en place.
Ces aides concernent les entreprises "actives dans certains secteurs fortement affectés par les fermetures", notamment la restauration, l'évènementiel, l'hébergement ainsi que les agences de voyage, les salles de sport, les musées et les parcs de loisir.
"Sont aussi éligibles les entreprises dont l'activité a été, dans les faits, fortement affectée par des mesures administratives de fermeture touchant d'autres entreprises avec lesquelles elles sont en relation d'affaires" indique la Commission européenne.
Les activités exercées doivent avoir été interdites pour certaines périodes à compter de janvier 2021 et avoir subi une perte de chiffre d'affaires de 80 % par rapport aux périodes correspondantes en 2019.
Ces aides concernent les entreprises "actives dans certains secteurs fortement affectés par les fermetures", notamment la restauration, l'évènementiel, l'hébergement ainsi que les agences de voyage, les salles de sport, les musées et les parcs de loisir.
"Sont aussi éligibles les entreprises dont l'activité a été, dans les faits, fortement affectée par des mesures administratives de fermeture touchant d'autres entreprises avec lesquelles elles sont en relation d'affaires" indique la Commission européenne.
Les activités exercées doivent avoir été interdites pour certaines périodes à compter de janvier 2021 et avoir subi une perte de chiffre d'affaires de 80 % par rapport aux périodes correspondantes en 2019.
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Le communiqué précise : "Les bénéficiaires admissibles au régime pourront obtenir une indemnisation sous la forme de subventions directes à hauteur d'un montant correspondant à 70 % des pertes d'exploitation subies pendant les périodes de fermeture. Le montant maximal d'aide est plafonné à 25 millions d'euros par bénéficiaire.
Afin de garantir la proportionnalité de l'aide, le régime inclut un plafonnement pour éviter toute surcompensation du dommage réellement subi."
Afin de garantir la proportionnalité de l'aide, le régime inclut un plafonnement pour éviter toute surcompensation du dommage réellement subi."
