"Nous avons été menés en bateau, au bout d'un moment il faut se souvenir que l'industrie fonctionne grâce aux voyageurs" selon Raphaël Bartlome, directeur juridique de l'UFC-Que Choisir - Crédit photo : Depositphotos @Olly18
TourMaG.com - Nous avions échangé, il y a quatre mois concernant l'ordonnance vous aviez l'air d'être dans le consensus. Pourquoi attaquer maintenant ?
Raphaël Bartlomé : Ce qui se passe n'est une surprise pour personne.
Pour nous le dispositif de l'ordonnance n'était acceptable que s'il y avait une commission permettant aux populations fragiles, les plus en difficulté et à risques, d'obtenir un remboursement anticipé.
Nous savions que l'ordonnance était légalement bancale, mais elle engageait la survie du secteur.
La commission chargée de statuer sur les cas les plus difficiles n'était pas inscrite dans l'ordonnance, mais nous avions eu l'engagement des syndicats du tourisme de constituer cette instance.
Sauf que cette commission, nous ne l'avons jamais vu. Nous sommes revenus auprès de nos interlocuteurs, pour connaître l'avancement de sa création.
Au bout de trois mois, ne voyons rien venir alors que nous avions joué le jeu pour expliquer l'ordonnance auprès des consommateurs. Sauf que cette commission ne peut être crédible quand elle met 6 mois à traiter un dossier.
Nous avons donc commencé à négocier. Nous avions créé un formulaire alors que les syndicats proposaient l'envoi d'un simple mail. Nous avions même construit les modèles de réponses. Puis pour qu'elle ne soit pas fantomatique, il fallait que certaines situations donnent lieu à un remboursement automatique.
Les négociations se sont embourbées et se sont soldées par une fin de non-recevoir, avec une proposition non réaliste.
Cette commission est un échec. Elle n'est pas mort-née, car elle n'est même pas née...
TourMaG.com - Vous connaissez le contexte économique du secteur qui pourrait ne jamais se relever d'une telle attaque...
Raphaël Bartlomé : Vous savez, nous sommes restés à la table des négociations, alors que nous savions que l'ordonnance n'était pas bonne légalement.
Si nous voulions être dans l'excès, nous l'aurions été depuis le début, mais ce n'était pas le cas.
Il ne faut pas oublier, que le secteur a bénéficié de 3 milliards d'euros d'aides directes, sans compter le chômage partiel et ensuite Les Entreprises du Voyage (EDV) annonce que les avoirs représentent 500 millions.
C'est bien, car il faut soutenir le tourisme, mais de l'autre côté, ils n'ont pas joué le jeu avec la commission. Attaquer l'ordonnance n'est pas simple, nous le faisons avec gravité.
Nous prenons acte que la commission est terminée, donc l'ordonnance est terminée aussi.
Raphaël Bartlomé : Ce qui se passe n'est une surprise pour personne.
Pour nous le dispositif de l'ordonnance n'était acceptable que s'il y avait une commission permettant aux populations fragiles, les plus en difficulté et à risques, d'obtenir un remboursement anticipé.
Nous savions que l'ordonnance était légalement bancale, mais elle engageait la survie du secteur.
La commission chargée de statuer sur les cas les plus difficiles n'était pas inscrite dans l'ordonnance, mais nous avions eu l'engagement des syndicats du tourisme de constituer cette instance.
Sauf que cette commission, nous ne l'avons jamais vu. Nous sommes revenus auprès de nos interlocuteurs, pour connaître l'avancement de sa création.
Au bout de trois mois, ne voyons rien venir alors que nous avions joué le jeu pour expliquer l'ordonnance auprès des consommateurs. Sauf que cette commission ne peut être crédible quand elle met 6 mois à traiter un dossier.
Nous avons donc commencé à négocier. Nous avions créé un formulaire alors que les syndicats proposaient l'envoi d'un simple mail. Nous avions même construit les modèles de réponses. Puis pour qu'elle ne soit pas fantomatique, il fallait que certaines situations donnent lieu à un remboursement automatique.
Les négociations se sont embourbées et se sont soldées par une fin de non-recevoir, avec une proposition non réaliste.
Cette commission est un échec. Elle n'est pas mort-née, car elle n'est même pas née...
TourMaG.com - Vous connaissez le contexte économique du secteur qui pourrait ne jamais se relever d'une telle attaque...
Raphaël Bartlomé : Vous savez, nous sommes restés à la table des négociations, alors que nous savions que l'ordonnance n'était pas bonne légalement.
Si nous voulions être dans l'excès, nous l'aurions été depuis le début, mais ce n'était pas le cas.
Il ne faut pas oublier, que le secteur a bénéficié de 3 milliards d'euros d'aides directes, sans compter le chômage partiel et ensuite Les Entreprises du Voyage (EDV) annonce que les avoirs représentent 500 millions.
C'est bien, car il faut soutenir le tourisme, mais de l'autre côté, ils n'ont pas joué le jeu avec la commission. Attaquer l'ordonnance n'est pas simple, nous le faisons avec gravité.
Nous prenons acte que la commission est terminée, donc l'ordonnance est terminée aussi.
"Nous avons été menés en bateau, l'industrie fonctionne grâce aux voyageurs"
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TourMaG.com - Pour revenir sur les points d'achoppement, les syndicats n'ont pas mis les moyens pour que la commission soit réellement efficace ? Et il y avait un désaccord sur les critères d'éligibilité ?
Raphaël Bartlomé : Au départ, quand on vous dit qu'une commission sera créée à l'aide d'une simple adresse mail dédiée, il y a de quoi se poser des questions.
Imaginons s'il n'y a que 25 000 personnes à saisir la commission ( je peux vous dire que c'est une fourchette très basse), comment vous gérez ce travail avec une seule personne ?
Vous n'avez pas d'accusé de réception, vous ne savez pas quelles informations sont nécessaires pour traiter le dossier, etc.
A ce niveau nous sommes intervenus en apportant l'expertise que nous pouvons avoir.
Face à l'avalanche de demandes, il fallait nécessairement une démarche industrielle et automatique pas pour l'intégralité des critères, mais certains devaient l'être.
Nous ne sommes pas des ayatollahs, en demandant un remboursement automatique pour tous.
Pour créer de la réassurance, il fallait que quelques situations soient automatiquement remboursées, sans que ce soit tout le monde juste les personnes les plus à risques ou ayant peur.
Nous avons été menés en bateau, au bout d'un moment il faut se souvenir que l'industrie fonctionne grâce aux voyageurs.
Recours ou pas, l'ordonnance doit être retouchée par le gouvernement, la Commission européenne l'a demandé. Nous ne pouvions juste pas cautionner une telle situation avec cette commission fantôme.
TourMaG.com - Quand vous attaquez l'ordonnance, c'est pour cadrer la création de la commission ? Que réclamez-vous ?
Raphaël Bartlomé : Concernant la commission, c'est terminé. Nous ne ferons jamais partie de celle-ci.
Nous demandons que l'ordonnance soit suspendue, qu'elle n'ait plus aucune valeur légale.
D'ailleurs elle n'a aucune valeur légale, la Commission européenne vient de le notifier, notre recours va accélérer les choses.
Il faut remettre à plat l'ordonnance. Avec l'effet multiplicateur des mesures prises pour aider le tourisme, ce sont plus de 8 milliards d'aides qui ont été accordées par le gouvernement, contre 500 millions d'avoirs.
Tout l'écosystème a besoin de voyageurs, il ne faut pas oublier les voyageurs qui ont subi le bon à-valoir, la réassurance est indispensable pour le tourisme.
TourMaG.com - Vous souhaitez que la décision soit rétroactive par rapport à l'ensemble des avoirs délivrés ?
Raphaël Bartlomé : Le gouvernement doit nécessairement adopter une nouvelle ordonnance, un peu à l'image des Belges qui l'ont modifié le 13 mai.
N'ayant jamais été légale, elle a potentiellement un effet rétroactif. Un peu à l'image des vols secs, le bon à-valoir doit être valorisé.
Quitter la table des négociations n'est pas un caprice de notre part, nous avons donné des heures et de la sueur, nous ne sommes pas dupes.
Raphaël Bartlomé : Au départ, quand on vous dit qu'une commission sera créée à l'aide d'une simple adresse mail dédiée, il y a de quoi se poser des questions.
Imaginons s'il n'y a que 25 000 personnes à saisir la commission ( je peux vous dire que c'est une fourchette très basse), comment vous gérez ce travail avec une seule personne ?
Vous n'avez pas d'accusé de réception, vous ne savez pas quelles informations sont nécessaires pour traiter le dossier, etc.
A ce niveau nous sommes intervenus en apportant l'expertise que nous pouvons avoir.
Face à l'avalanche de demandes, il fallait nécessairement une démarche industrielle et automatique pas pour l'intégralité des critères, mais certains devaient l'être.
Nous ne sommes pas des ayatollahs, en demandant un remboursement automatique pour tous.
Pour créer de la réassurance, il fallait que quelques situations soient automatiquement remboursées, sans que ce soit tout le monde juste les personnes les plus à risques ou ayant peur.
Nous avons été menés en bateau, au bout d'un moment il faut se souvenir que l'industrie fonctionne grâce aux voyageurs.
Recours ou pas, l'ordonnance doit être retouchée par le gouvernement, la Commission européenne l'a demandé. Nous ne pouvions juste pas cautionner une telle situation avec cette commission fantôme.
TourMaG.com - Quand vous attaquez l'ordonnance, c'est pour cadrer la création de la commission ? Que réclamez-vous ?
Raphaël Bartlomé : Concernant la commission, c'est terminé. Nous ne ferons jamais partie de celle-ci.
Nous demandons que l'ordonnance soit suspendue, qu'elle n'ait plus aucune valeur légale.
D'ailleurs elle n'a aucune valeur légale, la Commission européenne vient de le notifier, notre recours va accélérer les choses.
Il faut remettre à plat l'ordonnance. Avec l'effet multiplicateur des mesures prises pour aider le tourisme, ce sont plus de 8 milliards d'aides qui ont été accordées par le gouvernement, contre 500 millions d'avoirs.
Tout l'écosystème a besoin de voyageurs, il ne faut pas oublier les voyageurs qui ont subi le bon à-valoir, la réassurance est indispensable pour le tourisme.
TourMaG.com - Vous souhaitez que la décision soit rétroactive par rapport à l'ensemble des avoirs délivrés ?
Raphaël Bartlomé : Le gouvernement doit nécessairement adopter une nouvelle ordonnance, un peu à l'image des Belges qui l'ont modifié le 13 mai.
N'ayant jamais été légale, elle a potentiellement un effet rétroactif. Un peu à l'image des vols secs, le bon à-valoir doit être valorisé.
Quitter la table des négociations n'est pas un caprice de notre part, nous avons donné des heures et de la sueur, nous ne sommes pas dupes.
"Il ne faut pas seulement ajouter un patch à l'ordonnance, mais tout revoir"
TourMaG.com - Vous n'avez pas l'air décidé à revenir à la table des négociations, mais jusqu'où peut aller votre action ?
Raphaël Bartlomé : Il ne faut pas seulement ajouter un patch à l'ordonnance, mais il faut tout revoir.
L'ensemble des acteurs et l'Etat doivent se re-pencher sur le système, pas seulement les professionnels du tourisme.
TourMaG.com - Vous citiez les 3 milliards d'aides, mais vous n'êtes pas sans savoir que ce sont des prêts pas une aide directe, mais aussi que les 500 millions ne sont pas compris dans ce montant. Si jamais une partie des bons à-valoir est remboursée, vous vous doutez bien que cela va fragiliser bon nombre d'acteurs...
Raphaël Bartlomé : Je comprends, quand je dis cela, je ne dis pas qu'il faille piocher 500 millions dans les 3 milliards.
Cette épine ne peut pas être camouflée par une commission fantôme, après il faut trouver une solution, peut être que le prochain gouvernement devra régler cela.
Notre démarche et celle de la Commission européenne sont les mêmes, il faut revoir les choses dans le cadre légal.
Il est indispensable de reconstruire l'ordonnance, sans faire tomber des pans entiers de l'économie. Nous avons tenté pleinement, nous avons joué le jeu, nous sommes fréquentables, maintenant ce n'est pas à nous de régler le problème.
TourMaG.com - Pour Jean-Pierre Mas, les discussions ont bloqué sur le cas des divorces et aussi pour un remboursement automatique des séjours des personnes âgées de plus de 60, puis de plus de 70 ans. Qu'en dites vous ?
Raphaël Bartlomé : Les divorces... c'est de la foutaise. Dans mon premier tableau, ils y figuraient, mais il y avait des considérations très techniques, donc nous l'avons enlevé.
Concernant les 60 ans, je ne sais pas d'où ça sort, car ça n'a pas de sens.
Si on se souvient bien, Emmanuel Macron avait parlé d'un âge pivot à partir duquel nous devions être plus attentifs, puis cette catégorie est devenue un terme plus large : les populations à risques.
Nous avons essayé de faire comprendre qu'il fallait prendre en compte l'âge et la peur, avec une cohérence face à des situations légitimes.
Nous nous sommes dit que pour ceux qui ont peur et qui ont 70 ans et plus, il était nécessaire de rembourser automatiquement.
Caricaturer en disant que l'ensemble des plus de 60 ans et les divorcés doivent être remboursés, ça n'a pas de sens.
En plus, nous parlions seulement des consommateurs qui auraient demandé le remboursement, pas de tous les dossiers.
TourMaG.com - Donc cette question d'âge était bien réelle ?
Raphaël Bartlomé : Oui, ce n'est pas pour discriminer ceux qui ont 69 ans, car ils auraient pu faire une demande à la commission.
Nous voulions une instance qui puisse traiter 70 ou 80 des dossiers automatiquement, puis que nous nous concentrions sur les 20% restants.
Nous demandions un dispositif automatique qui rembourse les personnes qui le demanderaient selon leur âge, en prenant en compte notamment la notion officielle de personnes à risque.
La définition parlait des plus de 65 ans, mais nous ne sommes pas fous, nous étions prêts à prendre en compte des personnes un peu plus âgées.
Raphaël Bartlomé : Il ne faut pas seulement ajouter un patch à l'ordonnance, mais il faut tout revoir.
L'ensemble des acteurs et l'Etat doivent se re-pencher sur le système, pas seulement les professionnels du tourisme.
TourMaG.com - Vous citiez les 3 milliards d'aides, mais vous n'êtes pas sans savoir que ce sont des prêts pas une aide directe, mais aussi que les 500 millions ne sont pas compris dans ce montant. Si jamais une partie des bons à-valoir est remboursée, vous vous doutez bien que cela va fragiliser bon nombre d'acteurs...
Raphaël Bartlomé : Je comprends, quand je dis cela, je ne dis pas qu'il faille piocher 500 millions dans les 3 milliards.
Cette épine ne peut pas être camouflée par une commission fantôme, après il faut trouver une solution, peut être que le prochain gouvernement devra régler cela.
Notre démarche et celle de la Commission européenne sont les mêmes, il faut revoir les choses dans le cadre légal.
Il est indispensable de reconstruire l'ordonnance, sans faire tomber des pans entiers de l'économie. Nous avons tenté pleinement, nous avons joué le jeu, nous sommes fréquentables, maintenant ce n'est pas à nous de régler le problème.
TourMaG.com - Pour Jean-Pierre Mas, les discussions ont bloqué sur le cas des divorces et aussi pour un remboursement automatique des séjours des personnes âgées de plus de 60, puis de plus de 70 ans. Qu'en dites vous ?
Raphaël Bartlomé : Les divorces... c'est de la foutaise. Dans mon premier tableau, ils y figuraient, mais il y avait des considérations très techniques, donc nous l'avons enlevé.
Concernant les 60 ans, je ne sais pas d'où ça sort, car ça n'a pas de sens.
Si on se souvient bien, Emmanuel Macron avait parlé d'un âge pivot à partir duquel nous devions être plus attentifs, puis cette catégorie est devenue un terme plus large : les populations à risques.
Nous avons essayé de faire comprendre qu'il fallait prendre en compte l'âge et la peur, avec une cohérence face à des situations légitimes.
Nous nous sommes dit que pour ceux qui ont peur et qui ont 70 ans et plus, il était nécessaire de rembourser automatiquement.
Caricaturer en disant que l'ensemble des plus de 60 ans et les divorcés doivent être remboursés, ça n'a pas de sens.
En plus, nous parlions seulement des consommateurs qui auraient demandé le remboursement, pas de tous les dossiers.
TourMaG.com - Donc cette question d'âge était bien réelle ?
Raphaël Bartlomé : Oui, ce n'est pas pour discriminer ceux qui ont 69 ans, car ils auraient pu faire une demande à la commission.
Nous voulions une instance qui puisse traiter 70 ou 80 des dossiers automatiquement, puis que nous nous concentrions sur les 20% restants.
Nous demandions un dispositif automatique qui rembourse les personnes qui le demanderaient selon leur âge, en prenant en compte notamment la notion officielle de personnes à risque.
La définition parlait des plus de 65 ans, mais nous ne sommes pas fous, nous étions prêts à prendre en compte des personnes un peu plus âgées.
"Nous sommes sur la même vision que celle de la Commission européenne"
TourMaG.com - Jusqu'où êtes-vous prêts à aller concernant la réécriture de l'ordonnance ?
Raphaël Bartlomé : Nous sommes sur la même vision que celle de la Commission européenne.
Il y a une logique globale à respecter, nous devons regarder les moyens pour la faire respecter.
L'instance nous dit qu'un avoir est remboursable dans les 12 mois, quelle que soit sa durée et un avoir ne s'impose pas.
Cela ne sera pas facile, mais nous serons attentifs sur le respect de la grille de lecture donnée par la Commission européenne.
TourMaG.com - Votre position est forte. Aujourd'hui, si même 30% des clients demandent un remboursement, les dépôts de bilan seront nombreux...
Raphaël Bartlomé : Je comprends, mais l'Etat est coincé.
Nous allons devoir organiser cela en fonction de l'avis de la Commission européenne. Il existe sans doute des marges de manœuvre.
Les consommateurs se sont sortis enfermés par l'avoir, puis il faut savoir aussi que tout n'est pas beau dans le secteur du tourisme, avec des acteurs immondes qui facturent 100% de frais, pour imposer l'avoir.
Tout n'est pas beau. Je ne pense pas que le gouvernement voudra qu'il y ait des sanctions financières à son encontre, ce n'est pas le bon moment.
Nous avons fait un pas, tout en prenant en compte l'effet systémique que pouvait avoir l'épidémie, après à l'Etat de jouer son rôle.
Raphaël Bartlomé : Nous sommes sur la même vision que celle de la Commission européenne.
Il y a une logique globale à respecter, nous devons regarder les moyens pour la faire respecter.
L'instance nous dit qu'un avoir est remboursable dans les 12 mois, quelle que soit sa durée et un avoir ne s'impose pas.
Cela ne sera pas facile, mais nous serons attentifs sur le respect de la grille de lecture donnée par la Commission européenne.
TourMaG.com - Votre position est forte. Aujourd'hui, si même 30% des clients demandent un remboursement, les dépôts de bilan seront nombreux...
Raphaël Bartlomé : Je comprends, mais l'Etat est coincé.
Nous allons devoir organiser cela en fonction de l'avis de la Commission européenne. Il existe sans doute des marges de manœuvre.
Les consommateurs se sont sortis enfermés par l'avoir, puis il faut savoir aussi que tout n'est pas beau dans le secteur du tourisme, avec des acteurs immondes qui facturent 100% de frais, pour imposer l'avoir.
Tout n'est pas beau. Je ne pense pas que le gouvernement voudra qu'il y ait des sanctions financières à son encontre, ce n'est pas le bon moment.
Nous avons fait un pas, tout en prenant en compte l'effet systémique que pouvait avoir l'épidémie, après à l'Etat de jouer son rôle.
"...mener une action de groupe ce serait dommage d'en arriver là, ce serait délétère"
TourMaG.com - Vous serez donc moins cléments en cas de réécriture de l'ordonnance ?
Raphaël Bartlomé : Le constat est amer, mais il s'impose. Dans un premier temps, nous avons été cléments et nous avons eu l'impression d'avoir été instrumentalisés.
Nous voulions une réponse constructive, mais nous avons dit stop, car on se moque de nous.
TourMaG.com - Si jamais votre action devant le Conseil d'Etat n'aboutit pas, pourriez-vous mener une action collective devant les tribunaux ?
Raphaël Bartlomé : L'action devant le Conseil d'Etat va nécessairement marcher.
Après concernant l'action de groupe, attendre qu'un juge ordonne le remboursement par un professionnel, je pense que la confiance et la réassurance ne seront pas rétablies comme ça.
Les deux parties vont se regarder en chien de faïence et nous risquons un divorce, ce serait dangereux pour les acteurs du tourisme.
S'il devait y avoir ce type d'action, ce serait...
TourMaG.com - (...) ce serait mortel pour l'industrie ?
Raphaël Bartlomé : Oui ce ne serait pas seulement mortel au niveau financier, mais en termes d'image aussi.
Nous voulions les aider à se relever avec la commission, mener une action de groupe ce serait dommage d'en arriver là, ce serait délétère.
S'il faut en arriver là, ce serait un champ de ruines. Aujourd'hui, nous attendons une intervention de l'Etat, et il le fera, avant de se poser la question de l'action collective.
Raphaël Bartlomé : Le constat est amer, mais il s'impose. Dans un premier temps, nous avons été cléments et nous avons eu l'impression d'avoir été instrumentalisés.
Nous voulions une réponse constructive, mais nous avons dit stop, car on se moque de nous.
TourMaG.com - Si jamais votre action devant le Conseil d'Etat n'aboutit pas, pourriez-vous mener une action collective devant les tribunaux ?
Raphaël Bartlomé : L'action devant le Conseil d'Etat va nécessairement marcher.
Après concernant l'action de groupe, attendre qu'un juge ordonne le remboursement par un professionnel, je pense que la confiance et la réassurance ne seront pas rétablies comme ça.
Les deux parties vont se regarder en chien de faïence et nous risquons un divorce, ce serait dangereux pour les acteurs du tourisme.
S'il devait y avoir ce type d'action, ce serait...
TourMaG.com - (...) ce serait mortel pour l'industrie ?
Raphaël Bartlomé : Oui ce ne serait pas seulement mortel au niveau financier, mais en termes d'image aussi.
Nous voulions les aider à se relever avec la commission, mener une action de groupe ce serait dommage d'en arriver là, ce serait délétère.
S'il faut en arriver là, ce serait un champ de ruines. Aujourd'hui, nous attendons une intervention de l'Etat, et il le fera, avant de se poser la question de l'action collective.
"Nous avons toujours cherché l'équilibre..."
TourMaG.com - D'autres acteurs vont à l'encontre des directives européennes, comme les compagnies aériennes, quel regard portez-vous sur elles ?
Raphaël Bartlomé : Nous avons assigné 20 compagnies et nous nous rendons compte que chacune met en ligne son formulaire de remboursement.
Petit à petit, elles le font, en catimini. Pour l'instant la Commission européenne ne s'est pas concentrée sur l'aérien, mais les agences de voyages.
C'est à l'Etat de bouger dans l'application du cadre réglementaire, mais pour l'instant, il est aux abonnés absents, ce n'est pas pour ça que nous allons abandonner.
TourMaG.com - Pour terminer quel message souhaiteriez-vous adresser aux acteurs du tourisme ?
Raphaël Bartlomé : Nous avons toujours cherché l'équilibre, nous n'avons jamais été jusqu'au-boutistes, sauf que les professionnels du tourisme n'ont jamais voulu atteindre cet équilibre.
Il y a tellement de choses que je ne peux pas vous dire...nous prenons acte, dans tous les cas, ils ne nous reverront plus...
Raphaël Bartlomé : Nous avons assigné 20 compagnies et nous nous rendons compte que chacune met en ligne son formulaire de remboursement.
Petit à petit, elles le font, en catimini. Pour l'instant la Commission européenne ne s'est pas concentrée sur l'aérien, mais les agences de voyages.
C'est à l'Etat de bouger dans l'application du cadre réglementaire, mais pour l'instant, il est aux abonnés absents, ce n'est pas pour ça que nous allons abandonner.
TourMaG.com - Pour terminer quel message souhaiteriez-vous adresser aux acteurs du tourisme ?
Raphaël Bartlomé : Nous avons toujours cherché l'équilibre, nous n'avons jamais été jusqu'au-boutistes, sauf que les professionnels du tourisme n'ont jamais voulu atteindre cet équilibre.
Il y a tellement de choses que je ne peux pas vous dire...nous prenons acte, dans tous les cas, ils ne nous reverront plus...