Voyages à forfait : la directive européenne refait son come back

« La France légifère trop. »

Caroline Gropallo, présidente de la commission juridique au SNAV a dénoncé la complexité croissante des normes, l'inflation des textes de lois et la multiplication des instances juridictionnelles, à l'occasion des 4èmes rencontres des métiers du voyage et du tourisme.

« La politique a instrumentalisé le droit. » poursuit-elle « Dès qu'un événement passe au journal de 20h, les politiques annoncent une nouvelle réglementation. »

Un environnement auquel les agences de voyages ont de plus en plus de difficultés à s'adapter.

Comme si cela ne suffisait pas, les directives européennes viennent se superposer aux lois françaises. Une situation que Caroline Gropallo compare a « un millefeuille normatif source de contradictions ».

Pour la présidente de la commission juridique, ces lois impactent également les comptes des entreprises : « Des nouvelles réglementations mettent les entreprises à contribution.

Personne n'a oublié la TGAP * qui prévoit que les brochures soient soumises à une nouvelle taxe. »

Ce texte était d'ailleurs passé inaperçu. C'est pour éviter ce type de mauvaises surprises, que le SNAV a engagé des actions de lobbying.

Depuis près de deux ans, le syndicat travaille notamment avec Georges Pham-Minh, conseiller en affaires publiques et communication institutionnelle.

Son rôle : effectuer une veille politique et juridique, qui permet d'anticiper les difficultés dès les projets de loi.

C'est dans ce cadre que le SNAV a pu être alerté du texte sur le financement de la sécurité sociale qui menaçait les éductours et les incentives des entreprises.

Mais en 2011, c'est à Bruxelles qui faudra faire entendre sa voix, avec la révision de la directive européenne sur les voyages à forfait.

« Cette directive à 21 ans, elle n'est plus adaptée. » soulignait Michel de Blust, Secrétaire général de l'ECTAA, présent à Louxor.

Une remise à plat qui soulève de nombreuses questions. « Quel champ d'application ? Quelle responsabilité ? Faudra-t-il étendre la directive aux voyages d'affaires ? Avec Internet, quelle définition du forfait ? »., s'interroge, Michel de Blust.

L'enjeu n'est pas mince pour la profession. D'autant que l'Europe milite pour une harmonisation des réglementations.

Comment alors concilier les différents régimes en vigueur dans l'UE ? Les disparités avec la France sont nombreuses, comme le soulignait Georges Colson Président du SNAV.

« Nous avons d'un côté un modèle angle-saxon, et allemand, à côté de nouveaux entrants dans l'Europe, dont le métier d'agent de voyages n'est pas encore aussi développé ».

Une proposition de loi devrait émerger après l'été. Michel de Blust prévoit ensuite l'adoption finale en 2013, pour une entrée en vigueur en 2015.

Le chantier est lancé.


* taxe générale sur les activités polluantes