Aavril se réserve le droit d'assigner en justice les opérateurs qui, sans être immatriculé auprès d'Atout France sont en situation d'exercice illégal - DR
L'association « Actions des Agences de Voyage pour le Respect Impératif de la Loi » (aavril.org) devrait voir le jour prochainement.
Il s'agit là d'un e-syndicat à l'initiative "d'un petit groupe d'agents de voyages", précise l'association dans un communiqué annonçant le lancement prochain du syndicat.
L'association souhaite regrouper "ceux qui sont prêts à œuvrer dans cette profession dans le respect de la loi et de l'article L211-1 du code du tourisme, afin de développer une approche client et des technologies plus performantes".
Les membres fondateurs de l'association précise qu'elle a pour principal objectif "de faire évoluer ce métier passionnant", tout en se réservant le droit d'assigner en justice les courtiers, apporteurs d'affaires, agences de communication, etc, qui, sans être immatriculé auprès d'Atout France "sont en situation d'exercice illégal d'une profession réglementée et risquent les sanctions de l'Art. L221-23".
Il s'agit là d'un e-syndicat à l'initiative "d'un petit groupe d'agents de voyages", précise l'association dans un communiqué annonçant le lancement prochain du syndicat.
L'association souhaite regrouper "ceux qui sont prêts à œuvrer dans cette profession dans le respect de la loi et de l'article L211-1 du code du tourisme, afin de développer une approche client et des technologies plus performantes".
Les membres fondateurs de l'association précise qu'elle a pour principal objectif "de faire évoluer ce métier passionnant", tout en se réservant le droit d'assigner en justice les courtiers, apporteurs d'affaires, agences de communication, etc, qui, sans être immatriculé auprès d'Atout France "sont en situation d'exercice illégal d'une profession réglementée et risquent les sanctions de l'Art. L221-23".
Le syndicat s'oppose au x opérateurs non-immatriculés
Et ce, avec l'aide d'avocats spécialistes du tourisme.
"Quand A.A.V.R.I.L. est saisie d'une situation qui semble anormale, après diverses vérifications, l'association adressera un fax, un email voir un courrier amiable à la personne ou la société en question", précise l'association.
Sans réponse sous 8 jours un signalement aux différentes autorités concernées par l'infraction sera réalisé par l'association auprès d'Atout France, du président du Tribunal de commerce, de la Chambre de commerce, des services fiscaux -Pôle d'expertise et de contrôle.
Mais aussi auprès du procureur de la république, de l'ordre des experts comptable, de l'APS et du SNAV, du centre de surveillance du commerce électronique (D.G.C.C.R.F) et de 60 millions de consommateurs + UFC Que choisir.
"Quand A.A.V.R.I.L. est saisie d'une situation qui semble anormale, après diverses vérifications, l'association adressera un fax, un email voir un courrier amiable à la personne ou la société en question", précise l'association.
Sans réponse sous 8 jours un signalement aux différentes autorités concernées par l'infraction sera réalisé par l'association auprès d'Atout France, du président du Tribunal de commerce, de la Chambre de commerce, des services fiscaux -Pôle d'expertise et de contrôle.
Mais aussi auprès du procureur de la république, de l'ordre des experts comptable, de l'APS et du SNAV, du centre de surveillance du commerce électronique (D.G.C.C.R.F) et de 60 millions de consommateurs + UFC Que choisir.
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