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Les avoirs toujours garantis, près de 3 ans plus tard ?

Les avoirs ont été émis suite à l'Ordonnance du 25 mars 2020


La liquidation judiciaire d'Evasion Spirit remet en lumière un vieux serpent de mer : la gestion et la prise en charge des avoirs. Rappelez-vous en mars 2020, alors que le covid clouait au sol les avions du monde entier, le gouvernement français trouvait une parade législative pour soulager la trésorerie des agences de voyages. Presque 3 ans plus tard, les avoirs non remboursés sont-ils toujours garantis ? Eléments de réponse.


Rédigé par le Mercredi 18 Janvier 2023

Les avoirs ont été émis suite à l'Ordonnance du 25 mars 2020, sont-ils garantis notamment par l'APST ? - Crédit photo : Depositphotos @redrockerz99
Les avoirs ont été émis suite à l'Ordonnance du 25 mars 2020, sont-ils garantis notamment par l'APST ? - Crédit photo : Depositphotos @redrockerz99
Les déboires d'Evasion Spirit et sa gestion douteuse des avoirs remettent en lumière la crainte d'une partie de la profession, d'utiliser l'ordonnance du 25 mars 2020 pour faire de la trésorerie et l'utiliser ensuite à mauvais escient.

"Il y aura une inquiétude pour ceux qui n'ont pas demandé de PGE et qui ont consommé les avoirs pour faire tourner leurs entreprises," s'alarmait à l'été 2021, Jean-Pierre Mas.

Le président des Entreprises du Voyage alertait les entrepreneurs sur la tentation d'utiliser ces sommes pour payer les salaires ou d'autres charges.

Presque trois ans plus tard, la totalité des avoirs aurait été remboursée à la fin de l'année 2021, sauf pour... Evasion Spirit.

"C’est une situation très anormale, qui montre que l’entreprise est en grande difficulté " confiait Jean-Pierre Mas dans une interview au journal Le Monde.

La difficulté s'est soldée par une liquidation judicaire, en fin de semaine dernière.

Evasion Spirit : Des avoirs utilisés pour solder les dettes

Alors que les avoirs sont émis et des dossiers soldés pour faire entrer de l'argent, les dirigeants utilisent ces rentrées pour verser les paiements en retard auprès des prestataires.

"Tous nos prestataires nous relançaient constamment pour que nous les payions, car on avait toujours plusieurs mois de retard dans les paiements.

On le faisait y compris avec nos petits prestataires, que nous mettions quasiment sur la paille
" se remémore un ancien salarié ayant quitté le navire il y a quelques mois.

Trésorerie exsangue, Evasion Spirit profite des versements des nouveaux clients pour apurer les dettes vis-à-vis des réceptifs et autres prestataires. Sauf que cette stratégie va vite peser sur les comptes de l'entreprise, puisque les clients demandent le remboursement des avoirs.

Dans l'incapacité de pouvoir rembourser l'ensemble des clients, la Direction va utiliser les sommes versées par les nouveaux dossiers. Evasion Spirit s'était alors engagée dans une sorte de cavalerie.

"Je crois qu'il prend des nouveaux dossiers en annulant les voyages juste après, pour faire de la trésorerie. Et évidemment, il ne rembourse pas. Une sorte de cavalerie," nous explique un avocat parisien, en charge de la défense de plusieurs consommateurs lésés.

Pour rappel, les avoirs concernent les séjours tout compris, mais également la location de voiture, l'hébergement (hôtels, campings...), les séjours des associations de tourisme social et solidaire mais il ne s'applique pas au transport sec qui est encadré par un règlement européen.

"Cet avoir sera rétroactif, et concerne les annulations qui seront intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020," comme le rappelle notre article de l'époque.

Avoirs : l'APST va-t-elle prendre en charge les remboursements ?

Sauf que presque trois ans plus tard, des clients d'Evasion Spirit ne sont toujours pas remboursés. Certains s'interrogent à l'heure de la liquidation de l'entreprise pour savoir si leur argent sera remboursé par l'APST.

"L’ordonnance 2020-315 du 25 mars 2020 prévoyait le remboursement des avoirs non utilisés au bout de 18 mois, après la nouvelle proposition de contrat.

Dans le texte de loi, un alinéa dit que l’article L211-18 (sur la garantie financière et la RCP) s’applique aux avoirs ainsi que sur le contrat de report, donc a priori le garant financier couvre les avoirs non utilisés, s’ils sont bien en lien avec soit le contrat annulé soit le contrat de report,
" nous explique Emmanuelle Llop.

A lire : Ordonnance à-valoir : la FAQ des Entreprises du Voyage

Et si les clients lésés en 2023 seront peu nombreux à en croire les Entreprises du Voyage, l'APST et les autres garants ne pourront pas se défiler.

L'APST son mail envoyé aux clients d'Evasion Spirit, ces derniers jours, rappelle que la caisse de garantie prendra bien en compte le remboursement des avoirs non utilisés.

"Si votre voyage a malheureusement déjà été annulé par YAM'S (Evasion Spirit, Lagon Spirit, Tiare Spirit, Macadam Spirit...) ou si vous avez un avoir sur ordonnance Covid et que vous n'avez pas été remboursé (partiellement ou totalement), nous allons étudier votre demande de remboursement."

Seuls les dossiers complets seront pris en charge par l'APST, nous dit-on Avenue Carnot.

Pour obtenir les sommes dues par l'agence, les démarches à faire sont expliquées dans cet article cliquez ici.

Romain Pommier Publié par Romain Pommier Journaliste - TourMaG.com
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