Fonds de solidarité, activité partielle, PGE : les Entreprises du Voyage font le point sur les mesures à venir

"Le gouvernement est très attentif à notre secteur, nous sommes écoutés" a lancé Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du voyage lors de la visio-conférence organisée pour les adhérents ce 23 février 2021.

"Toutefois" tempère t-il "notre critique porte sur l'absence de visibilité : nous ne savons pas jusqu'à quand nous pourrons bénéficier des aides, et à quelles conditions... C'est un point faible que connait tous les secteurs : hôtellerie, restauration, évènementiel..."

Accompagné de Valérie Boned, secrétaire générale du syndicat, le Président des EDV a fait un nouveau point d'étape sur les aides et mesures dédiées au secteur.

"Nous avons un peu de vue" explique Valérie Boned. "Nous avons la confirmation de la prise en charge à 100% pour les mois de janvier et février. L'annonce a été consolidée par un texte de loi"

Restent des questions pour les mois de mars jusqu'à juin. "Suite aux annonces d'Elisabeth Borne (Ministre du Travail ndlr), la prise en charge devrait être également de 100% pour mars" précise la secrétaire générale.

Face à l'incertitude sur la situation sanitaire, l'exécutif a décidé la semaine passée de prolonger pour le mois de mars les taux actuels d'activité partielle.

"En revanche la situation pour avril, mai et juin n'est pas totalement connue. Une prise en charge totale sur cette période, du reste à charge, pourrait être envisagé si l'entreprise a perdu 80% du chiffre d'affaires." ajoute Valérie Boned qui est également revenue sur l'Activité partielle de longue durée (APLD).

Sur ce sujet nous vous invitons à lire ou relire les réponses de Me Marie-Laure Tarragano.

Activité partielle de longue durée : Qui, Quoi, Où, Quand, Comment, Pourquoi ?

Activité partielle de longue durée (APLD) : la FAQ (presque) exhaustive sur la question !

Jean-Pierre Mas a rappelé que le fonds de solidarité s'adresse à toutes les entreprises.

Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteint 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide concerne le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Pour les entreprises qui accusent une perte de leur chiffre d’affaires d’au moins 50%, l’aide va jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation équivaut à 15% de leur chiffre d’affaires mensuel plafonnée à 200 000 €.

Bruno Le Maire, Ministre de l'économie a indiqué dans un tweet que le formulaire du fonds de solidarité pour l'aide au titre du mois de janvier 2021 sera disponible le 24 février.

Il s'est par ailleurs "engagé à faire mieux pour l'aide au titre de février 2021 : il sera disponible au plus tard le 15 mars."

Jean-Pierre Mas en conclut que le fonds de solidarité sera reconduit en février, en revanche "nous n'avons pas de visibilité pour la suite".

Concernant les refus, les EDV rappellent que "Bercy se cale sur la déclaration de TVA pour vérifier le chiffre d'affaires. Hors dans notre secteur le chiffre d'affaires n'est pas forcément soumis à TVA, cela varie en fonction des destinations. Nous avons envoyé une note à Bercy que nous avons transmise aux adhérents. N'hésitez pas à la renvoyer aux services en question" explique Valérie Boned

"Nous avons reçu beaucoup de questions sur le chiffre d'affaires, il faut bien indiqué celui qui est au bilan." ajoute Jean-Pierre Mas.

Nous savons à quel point vous attendez le formulaire du fonds de solidarité pour l'aide au titre du mois de janvier 2021. Il sera disponible le 24 février.
Nous nous engageons à faire mieux pour l'aide au titre de février 2021 : il sera disponible au plus tard le 15 mars.

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) February 19, 2021

De nombreuses questions concernaient les travailleurs non salariés (TNS).

"Nous sommes conscients des difficultés" a assuré Valérie Boned, "et nous sommes très concernés par ce sujet." La secrétaire générale insiste : "le fonds de solidarité vous est ouverts, vous devez faire une demande même si parfois ce n'est pas suffisant pour pouvoir l'obtenir".

Les EDV précisent qu'ils ont fait un point avec le cabinet d'Alain Griset Ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par les TNS.

"Ils sont prêts à étudier les demandes individuelles, au cas par cas mais il n'y aura pas de nouveaux dispositifs" ajoute Valérie Boned qui invite les adhérents qui se retrouveraient totalement coincés à lui envoyer un email avec le récapitulatif des coûts et des charges, le numéro fiscal de l'entité ainsi que le numéro Siret.

Bruno Le Maire l'avait annoncé le 14 janvier dernier en conférence de presse : "Le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises du secteur S1 et S1 bis ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois.

Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021."

Le dispositif devrait se mettre en place dans le courant du mois de mars. "Nous sommes confortés sur cette mesure mais nous n'avons pas tous les détails" explique Valérie Boned.

Les EDV souhaiteraient que ce dispositif soit étendu à davantage d'entreprises.

"Le plafond de 1 million d'euros est très difficilement atteignable pour les entreprises du secteur. Cela concerne les entreprises d'au moins 120 salariés soit 2% des entreprises du secteur" explique Jean-Pierre Mas. "Nous sommes en discussion avec le cabinet d'Alain Griset sur ce sujet".

"Sur les PGE le secteur est black listée par les banques" constate Jean-Pierre Mas qui annonce que les EDV vont relancer un recensement des PGE refusés.

"Nous avons plaidé notre cause auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, nous allons aller voir le Ministère des l'économie en charge des PME pour essayer d'obtenir un déclenchement des PGE."

Jean-Pierre Mas a rencontré Cédric Dugardin le nouveau manager de transition de l'APST. Celui-ci lui a assuré que l'APST remplira sa mission de garant pour l'année 2021. "Si vous payez votre cotisation, vous serez garantis" a insisté Jean-Pierre Mas. "En revanche si vous ne payez pas vous perdrez la garantie ce sera mécanique".

Concernant le risque lié au Covid-19 "c'est un sujet traité par Cédric Dugardin, la DGE et la direction" a précisé Jean-Pierre Mas qui souhaitait faire passer un message d'optimisme.