BSP : 60 jours pour être aux normes ou fournir une garantie bancaire

Le communiqué fut envoyé tardivement le mercredi 22 septembre, à l'issue du traditionnel dîner qu'organise Air France. Il fallait en laisser la primeur aux premiers intéressés. (Lire Tourmag.com du 23 septembre 2010).

Les critères présentés l'hiver dernier avait fait l'objet d'un tollé général dans la profession.  

Ratios « trop haut »  et surtout annonce « trop brutale et unilatérale ». Les compagnies aériennes étaient pour à l'unanimité.

A l'unanimité les agences de voyages étaient contre. Puis il y eut le recours initié par Jean-Pierre Mas que beaucoup jugaient improbables. Recours entendu alors et processus stoppé.

Rappelons que les arguments de l'Agence AFAT Voyages avait été jugés recevables par la Commissaire de la Travel Agency Commsission. Pour éviter toute discrimination, il fut donc admis que la validité du recours devait s'appliquer à l'ensemble des agences de voyages durant l'année 2010.

« Il y a eu une suspension des critères sous réserve que l'on se remette tous autour d'une table de négociations.

Nous avons constaté une très forte compréhension de la part des représentants des agences de voyages agréées IATA  et des réseaux qui eux mêmes garantissent leurs adhérents.» expliquait hier Jérome Bonnin directeur BSP France.

Pour 2011 le seuil du ratio de liquidité sera fixé à 1,03. (Le ratio de liquidité 1 correspond à un fond de roulement positif). Ce sera ensuite 1,05 en 2012, 1,08 en 2013 et 1,10 en 2014. (Un autre critère concerne les capitaux propres qui doivent être supérieurs à 1 % du volume BSP annuel)

Cette nouvelle procédure va donc se mettre en marche en mai 2011 pour les bilans 2010.

« En 2009, 25 % des agences agréées IATA ne répondaient pas aux critères » a rappelé Jérome Bonnin. Les agences qui ne pourront répondre exigences nouvelles des compagnies IATA auront 60 jours pour se mettre aux normes ou fournir une garantie bancaire.

Le 15 du mois reste impérativement la date du règlement, le défaut de paiement amenant une suspension.

Le BSP pourrait alors proposer des conditions de paiement (50 % comptant le reste étalé sur 6 mois). Une fois l'ardoise payée aux conditions requises le BSP retirera sa suspension.

L'agence retrouvera son accréditation à ce détail près : elle devra justifier une garantie bancaire représentant 2 mois de chiffre d'affaires.

Jérome Bonnin met en garde : « Si le dossier revient aux compagnies pour cause d'impayés cela pourrait se terminer au pénal. Les agents de voyages étant leurs mandataires les compagnies considèrent que l'argent des billets vendus ne leur appartient pas ».

De son côté Raoul Nabet président de l'APS n'a pas pour autant abandonné le projet de mettre en place une caisse de caution.

« Tout le monde ne répondra pas aux critères. Nous allons travailler à partir de ces ratios et faire des simulations ».

Restons sereins car finalement, après un mois d'août 2010 qui a vu quelques agences en défaut de paiement aucune défaillance n'a été signalée le 15 septembre dernier.

Pour le BSP le montant des impayés 2010 serait de l'ordre de 1,5 M€ (dont 500 000 pour Marsans). Rien à voir avec 2008 et les 16 M€ non recouvrés (avec entre autres faillites Switch et Wasteels). Et ce sont bien ces défaillances lourdes qui avaient amené les compagnies à revoir à la hausse leurs critères d'agrément.