Emploi, formation… tout ce qui change en 2020

La réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage pour inciter les entreprises à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD.

Le bonus-malus concerne les 7 secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150% (entreprises de 11 salariés et plus), dont fait partie l’hôtellerie-restauration.

Toutes les fins de contrats, à partir du 1er janvier 2020, seront prises en compte pour le calcul du taux de contribution, dont la première modification interviendra au 1er mars 2021.

Un simulateur indicatif permet aux entreprises d’avoir une estimation du taux de contribution modulé qui pourrait lui être appliqué.

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Toujours dans la logique de réduire le nombre de CDD courts, une taxe forfaitaire d’un montant de 10€ s’applique sur le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU).

Elle concerne les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020.

Pour chaque offre d’emploi confiée à Pôle emploi et non satisfaite au plus tard au bout de 30 jours, Pôle emploi s’engage à partager avec le recruteur un diagnostic sur son besoin de recrutement, proposer une solution adaptée pour y répondre et s’engager sur un délai.

L’objectif est notamment de réduire les délais de recrutement.

Une aide financière « emplois francs » sera versée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV).

Elle peut atteindre 2 500 € par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois et 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI.

Au 1er janvier et pour un an, l’aide est généralisée à tous les quartiers prioritaires de la Ville (hors Polynésie).

Il est également possible de cumuler l’emploi franc avec les aides attachées aux contrats de professionnalisation.

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place leur Comité social et économique (CSE).

Prévu par les ordonnances sur le renforcement du dialogue social, le Comité social et économique (CSE) remplace les trois instances représentatives du personnel qu’étaient les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT).

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Au 1er janvier 2020, le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,15 € (8,03 € net), soit 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (1 219€ net).

Le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les cafés, hôtels et restaurants, sera porté à 3,65 €.

Depuis le 1er janvier 2020, la procédure de la Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fait simplement via la déclaration sociale nominative (DSN).

Elle permet également d’avoir un calcul simplifié de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’entreprise.

Un interlocuteur unique pour le recouvrement de la contribution : les Urssaf qui reverseront le montant de la collecte à l’Agefiph.

Autre nouveauté, toutes les formes d’emploi seront comptabilisées pour le calcul du montant de la contribution (CDD, CDI, contrats d’alternance, parcours emplois compétences (PEC), stages, périodes de mise en situation professionnel (PMSMP), etc.).

Toutes les entreprises, y compris celles comptant moins de 20 salariés, déclareront leur effort en faveur de l’emploi des personnes handicapées pour mieux identifier et répondre à leurs besoins.

Seuls les employeurs de 20 salariés et plus restent assujettis à l’obligation d’emploi de 6% et devront, le cas échéant, verser une contribution en cas de non-atteinte de cet objectif.

A partir du 1er janvier, le Conseil en évolution professionnelle (CÉP) est proposé, pour les salariés, par de nouveaux opérateurs sélectionnés par appel d’offre.

Tous les salariés bénéficieront ainsi d’une nouvelle offre gratuite d’accompagnement pour construire leur projet professionnel, par exemple en changeant de métier ou d’entreprise.

Le CÉP peut également accompagner un actif dans l’utilisation de ses euros acquis au titre du Compte personnel de formation (CPF).

Déjà mis en œuvre par les entreprises de plus de 250 salariés, l’Index de l’égalité professionnelle est étendu à toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Au 1er mars 2020, celles-ci devront le calculer et le publier sous peine de pénalité financière.

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés. Il instaure une obligation de résultats.

En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives.

A compter du 1er avril 2020, les indemnités chômage seront calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non sur les seuls jours travaillés.

Les indemnités chômage ne pourront être inférieures à 65% du salaire net mensuel moyen. Elles ne pourront jamais dépasser le montant du salaire net mensuel moyen.

Le détachement des travailleurs devra respecter de nouvelles dispositions à compter du 30 juillet 2020.

Les droits des travailleurs sont renforcés avec l’élargissement du "noyau dur" devant être respecté par l’employeur.

La rémunération répondra à une définition unique devant tenir compte de tous les types de primes, des frais professionnels de voyage, de logement et de nourriture en France.

Pour l’intégralité des éléments du "noyau dur", l’employeur devra s’assurer de l’égalité de traitement entre les salariés détachés et les autres dans la même branche.

Un statut de salariés détachés de longue durée est créé au-delà de douze mois. Toute la législation française sera applicable au salarié détaché de plus de 12 mois, à l’exclusion de la conclusion du contrat de travail.

A l’inverse, seules les dispositions du "noyau dur" sont applicables aux travailleurs de moins de 12 mois.

Du 28 novembre au 12 décembre 2020 se déroulera le scrutin TPE (très petites entreprises) qui participe à la mesure de l’audience des organisations syndicales et à la détermination de leur représentativité.

Les 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 personnes, qui ne disposent pas de Conseil social et économique, sont ainsi appelés à voter en faveur de l’organisation syndicale qui les représentera dans les négociations de branches et interprofessionnelles, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, ainsi qu’aux prud’hommes.