Coronavirus : Salariés, employeurs, quels sont vos droits et devoirs ?

Les principales recommandations du gouvernement consistent à éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques et favoriser le télétravail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou ayant eu un contact avec une personne infectée.

Par ailleurs, le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1).

Il s'agit de mesures de prévention, d’information et de formation du personnel et doit mettre en place les moyens nécessaires.

Malgré l’interdiction de rassemblement de plus de 1000 personnes et compte tenu de la multiplication des foyers de contamination, il est difficile de ne pas entrer en contact avec les autres…

Le salarié doit prévenir son employeur s’il revient d’une zone d’exposition à risque à l’étranger ou s’il réside dans une zone de circulation active du virus.

En cas de doute, l’employeur peut prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.

Il peut, par exemple, imposer le télétravail, reporter un déplacement prévu dans une zone de circulation active du virus et a fortiori dans les zones d’exposition à risque à l’étranger.

Le télétravail est une bonne alternative pour éviter tous risques de contamination ! A condition bien évidement que le poste puisse s’exercer à distance.

Comment est-il mis alors en place dans cette situation particulière ?

La mise en place du télétravail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur.

Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

Cependant, si vous êtes confinés sur ordre d’un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS), par précaution et ne développez pas de symptômes, vous ne pouvez pas télé-travailler. Il s’agit là d’un arrêt de travail classique.

La mise en isolement pendant 14 jours est prescrite par le médecin pour les salariés en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020.

Une telle situation peut se présenter si vous êtes un cas contact, un cas confirmé ou si vous êtes parent d’enfants qui doivent être isolés.

Dans le cas d’un arrêt maladie, un décret publié le 1er février 2020 au Journal officiel précise que les personnes confinées chez elles après avoir été en contact avec le Covid-19 seront indemnisées par l’Assurance maladie et ce dès le premier jour d’isolement.

Le délai de carence de trois jours pour les salariés du privé et d’un jour pour les fonctionnaires n’est donc pas appliqué.

Le texte qui s’applique également aux parents d’enfants confinés qui n’auraient pas de moyens de garde, prévoit un allongement de l’indemnisation jusqu’à 21 jours.

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unédic de 7,74 euros pour les entreprises de moins de 1 à 250 salariés et de 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Attention ! L’arrêt maladie ne peut avoir été délivré par un médecin généraliste, mais bien par un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS).

De même, si un salarié ne dispose pas d’un arrêt de travail et son employeur ne souhaite pas qu’il se présente sur mon lieu de travail, la rémunération ne peut être suspendue.

Les articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, précisent qu' « un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. »

Ainsi, un salarié peut exercer son droit de retrait en violation des recommandations du gouvernement. Par exemple, si son employeur lui demande de se déplacer et de séjourner dans une zone d’exposition à risque à l’étranger ou dans une zone de circulation active du virus sur le territoire national en l’absence d’impératif.

SI les recommandations du gouvernement sont suivies, que l’employeur a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.

Attention, le ministère du Travail souligne : « que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. »

Si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée.

Dans un contexte évolutif, les informations sont régulièrement mises à jour sur ce site.

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