TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone
logo TourMaG  
Recherche avancée
Résultats recherche
Tags (12) : habibou

TVA sur la marge des agences de voyages : la Commission Européenne mène l’enquête

TVA sur la marge des agences de voyages : la Commission Européenne mène l’enquête
Nathalie Habibou | 07/12/2021 | Distribution
Dans le cadre du régime de TVA des agences de voyages (régime instauré par les articles 306 à 310 de la Directive 2006/112/CE), toutes les opérations effectuées par une agence de voyages, qui agit en son nom propre (intermédiation opaque), sont des prestations uniques relevant du régime de la TVA...
agence, agences de voyages, commission européenne, habibou, tva

COVID-19 : Pistes et solutions pour gérer vos obligations déclaratives en matière de TVA en ces temps troublés

COVID-19 : Pistes et solutions pour gérer vos obligations déclaratives en matière de TVA en ces temps troublés
Nathalie Habibou | 14/04/2020 | Distribution
Dans le cadre des différentes mesures mises en place en matière fiscale et sociale suite à l'épidémie de COVID-19, il a été confirmé à plusieurs reprises que les mesures de report (prévues en matière d'Impôt sur les sociétés notamment) ne peuvent en aucun cas concerner les impôts indirects, et donc...
coronavirus, covid-19, habibou, tva

Régime de TVA des locations de yachts : coup d’arrêt à la réfaction de 50% des loyers

Régime de TVA des locations de yachts : coup d’arrêt à la réfaction de 50% des loyers
Nathalie Habibou | 09/02/2020 | Distribution
Le traitement TVA des navires de plaisance (yachts) est un sujet très controversé en France. Sous l’impulsion du droit de l’Union Européenne (UE), ce régime a connu une évolution marquée ces dernières années. Un nouveau tournant vient d’être franchi en 2020, à la suite de la publication par...
habibou, tva, yachts

Projet Loi de finances 2020 : de la TVA intéressante pour le secteur du tourisme !

Projet Loi de finances 2020 : de la TVA intéressante pour le secteur du tourisme !
Nathalie Habibou | 21/10/2019 | Distribution
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 27 septembre dernier, comprend plusieurs mesures en TVA. Certaines de ces mesures, dont le calendrier d’application est décrit ci-après, pourraient impacter les acteurs du tourisme. • Transposition de la directive européenne sur les Quick fixes –...
habibou, tourisme

Les « croisières à la cabine » : quel régime TVA ?

Les « croisières à la cabine » : quel régime TVA ?
Nathalie Habibou | 18/07/2019 | CruiseMaG
Dans une décision récente du 9 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Versailles (la Cour) est venue préciser que les croisières commercialisées à la cabine ne peuvent pas être qualifiées de prestations d’affrètement ou de location de navires de commerces mais doivent être qualifiées de...
croisière, croisière à la cabine, habibou, tva

TVA sur marge : les sociétés étrangères ne peuvent pas échapper à l’absence de droit à déduction de la TVA

TVA sur marge : les sociétés étrangères ne peuvent pas échapper à l’absence de droit à déduction de la TVA
Nathalie Habibou | 04/06/2019 | Distribution
Comme nous l’avons indiqué dans notre chronique du 17 septembre 2018, seules les opérations effectuées par les agences de voyages qui agissent en leur nom propre relèvent du régime spécifique de la TVA sur marge. Dans une décision du 22 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Versailles a...
habibou, marge, tva

Bons et coffrets cadeaux : nouveau régime TVA applicable en 2019

Bons et coffrets cadeaux : nouveau régime TVA applicable en 2019
| 02/04/2019 | Distribution
Nathalie Habibou, avocat spécialisé en TVA et taxes indirectes revient pour TourMaG.com sur les nouvelles règles relatives au régime de TVA applicable sur les bons et coffrets cadeaux en 2019. Jusqu’à présent, seul un rescrit de 2007 repris dans la doctrine administrative actuelle...
bons, coffrets cadeaux, habibou, tva

« No show fees » : quels sont les bons réflexes à avoir en matière de TVA ?

« No show fees » : quels sont les bons réflexes à avoir en matière de TVA ?
Nathalie HABIBOU | 26/02/2019 | Distribution
Dans le cas des « no show fees », le traitement TVA n’est pas unifié et dépend essentiellement de la nature des sommes conservées par le prestataire. Leur caractère taxable ou non doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas, en fonction des conditions de leurs versements. Nathalie Habibou,...
habibou, tva

Champ d’application de la TVA sur marge : la CJUE s’est prononcée !

Champ d’application de la TVA sur marge : la CJUE s’est prononcée !
| 22/01/2019 | Distribution
Suite aux conclusions de l’Avocat Général Bobek du 5 septembre 2018, que nous avons commentées le 15 octobre 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 19 décembre 2018 sur deux affaires concernant le taux de TVA applicable au régime de TVA sur marge, et la...
habibou, marge, tva

Prestations de loisirs, dans les méandres des taux TVA applicables

Prestations de loisirs, dans les méandres des taux TVA applicables
Nathalie Habibou | 26/11/2018 | Distribution
Nathalie Habibou, avocate spécialisée en TVA et taxes indirectes revient dans sa nouvelle chronique sur le taux de TVA appliqué aux prestations de loisirs. Elle rappelle que l’appréciation du traitement juridique et TVA des prestations de loisirs relève d’une analyse et d’une appréciation au cas...
habibou, tva, tva à la marge

TVA à la marge : quel champ d’application ?

TVA à la marge : quel champ d’application ?
Nathalie Habibou | 15/10/2018 | Distribution
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sera amenée à se prononcer prochainement sur deux affaires relatives au régime particulier des agences de voyages « TOMS » : la première concerne le champ d’application de la TVA sur marge, et la seconde concerne la détermination de la marge taxable....
habibou, tva, tva à la marge

Agence de voyages opaque ou transparente : comment sécuriser sa situation en matière de TVA ?

Agence de voyages opaque ou transparente : comment sécuriser sa situation en matière de TVA ?
Nathalie Habibou | 17/09/2018 | Distribution
Depuis un certain temps, l’administration fiscale française accentue les contrôles sur le traitement TVA appliqué par les agences de voyages. Celle-ci est particulièrement vigilante sur la différence de traitement applicable entre l’agence de voyages agissant en qualité d’intermédiaire transparent...
habibou, Nathalie Habibou, tva


Dernière heure

Taxe de solidarité sur les billets d'avion : le retour du mélodrame !

Arabie Saoudite, Singapour, Allemagne, USA... Coup d'œil sur l’actualité touristique à l'international ! [ABO]

Iles Féroé : Atlantic Airways se pose à nouveau à Paris

Voyage Abu Dhabi : quelles conditions d'accès ?

Celestyal Cruises prolonge sa saison inaugurale dans le Golfe Persique

Brand News

Découvrez les trésors des Fleuves de France et des Fleuves du Soleil avec CroisiEurope !

Découvrez les trésors des Fleuves de France et des Fleuves du Soleil avec CroisiEurope !
D’avril à mai, explorez des itinéraires exceptionnels sur les plus beaux Fleuves de France et les...
Les annonces

TOUR PARTNER GROUP - Senior Sales and Operations Executive for our French Market - CDI - (Copenhague - DANEMARK)
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

CARREFOUR VOYAGES - Responsable d'agence H/F - CDD - (Pontault (77))
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

CARREFOUR VOYAGES - Conseiller voyages H/F - CDD - (St Quentin en Yvelines (78))
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

Vidéo à la une
Publi-news

Publi-news

Playa Hotels & Resorts l’expérience unique du tout inclus

Playa Hotels & Resorts l’expérience unique du tout inclus

Les croisières printanières de PLEIN CAP

Les croisières printanières de PLEIN CAP
Distribution

Distribution

Avec sa marque « Club », Fitour Voyages renforce le sentiment d'appartenance

Avec sa marque « Club », Fitour Voyages renforce le sentiment d'appartenance
Partez en France

Partez en France

Cité Radieuse : reprise des visites guidées dès le 1er février 2025

Cité Radieuse : reprise des visites guidées dès le 1er février 2025
Actus Visas

Actus Visas

Action-Visas en 2025 : quels sont les changements ?

Action-Visas en 2025 : quels sont les changements ?
Partenaires Super AGV

Partenaires Super AGV

Prodesti : découvrez le nouveau planning 2025 de formations d’expertise destination !

Prodesti : découvrez le nouveau planning 2025 de formations d’expertise destination !
Webinaires

Webinaires

Webinaire Tourisme Irlandais - Slow Tourisme en Irlande du Nord - 30 novembre 2023

Webinaire Tourisme Irlandais - Slow Tourisme en Irlande du Nord - 30 novembre 2023
Le Tourisme Irlandais vous invite à consulter son webinaire dédié au Slow Tourisme en Irlande du Nord afin de vous...

Webinaire Luxembourg Luci TV – 19 juin 2023

Webinaire Luxembourg Luci TV – 19 juin 2023
Luci TV vous invite à revoir son émission sur le Luxembourg en français. Revivez les échanges entre nos experts,...

Devenez expert du Pays du Sourire grâce à la Certification Thaïlande

Devenez expert du Pays du Sourire grâce à la Certification Thaïlande
CLIMATS DU MONDE est heureux de présenter son programme de Certification Thaïlande. La Thaïlande est l’une des...
DestiMaG

DESTIMAG

Voyage Abu Dhabi : quelles conditions d'accès ?

Voyage Abu Dhabi : quelles conditions d'accès ?
Production

Production

Corse : comment Ollandini bloque la hausse des prix des billets d’avion

Corse : comment Ollandini bloque la hausse des prix des billets d’avion
AirMaG

AirMaG

Taxe de solidarité sur les billets d'avion : le retour du mélodrame !

Taxe de solidarité sur les billets d'avion : le retour du mélodrame !
Transport

Transport

Voyage en train : ce que font vraiment les Français à bord

Voyage en train : ce que font vraiment les Français à bord
La Travel Tech

La Travel Tech

eSim : Resaneo offre 1Go de data aux clients des agences

eSim : Resaneo offre 1Go de data aux clients des agences
LuxuryTravelMaG

LuxuryTravelMaG

Emmanuel Borla nommé directeur général de L’Isle de Leos MGallery

Emmanuel Borla nommé directeur général de L’Isle de Leos MGallery
Hébergement

Hébergement

Sunêlia et Baia Holiday s’allient en faveur d’un camping de qualité

Sunêlia et Baia Holiday s’allient en faveur d’un camping de qualité
Futuroscopie

Futuroscopie

Futuroscopie - Intelligence artificielle : une révolution, mais à quel prix ? [ABO]

Futuroscopie - Intelligence artificielle : une révolution, mais à quel prix ? [ABO]
Voyages responsables

Voyages Responsables

ECO-ONE, le "Bon Coin" des hôteliers

ECO-ONE, le "Bon Coin" des hôteliers
CruiseMaG

CruiseMaG

Celestyal Cruises prolonge sa saison inaugurale dans le Golfe Persique

Celestyal Cruises prolonge sa saison inaugurale dans le Golfe Persique
TravelJobs

Emploi & Formation

Viaticus organise des portes ouvertes les 20, 25 et 27 février 2025

Viaticus organise des portes ouvertes les 20, 25 et 27 février 2025
TravelManagerMaG

TravelManagerMaG

TSBA : les 3 propositions de l'EBAA France pour l'aviation d'affaires

TSBA : les 3 propositions de l'EBAA France pour l'aviation d'affaires
BROCHURES EN LIGNE
TourMaG.com
  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
  • GooglePlay
  • appstore
  • Google News
  • Bing Actus
  • Actus sur WhatsApp
 
Site certifié ACPM, le tiers de confiance - la valeur des médias