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Tags (12) : habibou

TVA sur la marge des agences de voyages : la Commission Européenne mène l’enquête

TVA sur la marge des agences de voyages : la Commission Européenne mène l’enquête
Nathalie Habibou | 07/12/2021 | Distribution
Dans le cadre du régime de TVA des agences de voyages (régime instauré par les articles 306 à 310 de la Directive 2006/112/CE), toutes les opérations effectuées par une agence de voyages, qui agit en son nom propre (intermédiation opaque), sont des prestations uniques relevant du régime de la TVA...
agence, agences de voyages, commission européenne, habibou, tva

COVID-19 : Pistes et solutions pour gérer vos obligations déclaratives en matière de TVA en ces temps troublés

COVID-19 : Pistes et solutions pour gérer vos obligations déclaratives en matière de TVA en ces temps troublés
Nathalie Habibou | 14/04/2020 | Distribution
Dans le cadre des différentes mesures mises en place en matière fiscale et sociale suite à l'épidémie de COVID-19, il a été confirmé à plusieurs reprises que les mesures de report (prévues en matière d'Impôt sur les sociétés notamment) ne peuvent en aucun cas concerner les impôts indirects, et donc...
coronavirus, covid-19, habibou, tva

Régime de TVA des locations de yachts : coup d’arrêt à la réfaction de 50% des loyers

Régime de TVA des locations de yachts : coup d’arrêt à la réfaction de 50% des loyers
Nathalie Habibou | 09/02/2020 | Distribution
Le traitement TVA des navires de plaisance (yachts) est un sujet très controversé en France. Sous l’impulsion du droit de l’Union Européenne (UE), ce régime a connu une évolution marquée ces dernières années. Un nouveau tournant vient d’être franchi en 2020, à la suite de la publication par...
habibou, tva, yachts

Projet Loi de finances 2020 : de la TVA intéressante pour le secteur du tourisme !

Projet Loi de finances 2020 : de la TVA intéressante pour le secteur du tourisme !
Nathalie Habibou | 21/10/2019 | Distribution
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 27 septembre dernier, comprend plusieurs mesures en TVA. Certaines de ces mesures, dont le calendrier d’application est décrit ci-après, pourraient impacter les acteurs du tourisme. • Transposition de la directive européenne sur les Quick fixes –...
habibou, tourisme

Les « croisières à la cabine » : quel régime TVA ?

Les « croisières à la cabine » : quel régime TVA ?
Nathalie Habibou | 18/07/2019 | CruiseMaG
Dans une décision récente du 9 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Versailles (la Cour) est venue préciser que les croisières commercialisées à la cabine ne peuvent pas être qualifiées de prestations d’affrètement ou de location de navires de commerces mais doivent être qualifiées de...
croisière, croisière à la cabine, habibou, tva

TVA sur marge : les sociétés étrangères ne peuvent pas échapper à l’absence de droit à déduction de la TVA

TVA sur marge : les sociétés étrangères ne peuvent pas échapper à l’absence de droit à déduction de la TVA
Nathalie Habibou | 04/06/2019 | Distribution
Comme nous l’avons indiqué dans notre chronique du 17 septembre 2018, seules les opérations effectuées par les agences de voyages qui agissent en leur nom propre relèvent du régime spécifique de la TVA sur marge. Dans une décision du 22 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Versailles a...
habibou, marge, tva

Bons et coffrets cadeaux : nouveau régime TVA applicable en 2019

Bons et coffrets cadeaux : nouveau régime TVA applicable en 2019
| 02/04/2019 | Distribution
Nathalie Habibou, avocat spécialisé en TVA et taxes indirectes revient pour TourMaG.com sur les nouvelles règles relatives au régime de TVA applicable sur les bons et coffrets cadeaux en 2019. Jusqu’à présent, seul un rescrit de 2007 repris dans la doctrine administrative actuelle...
bons, coffrets cadeaux, habibou, tva

« No show fees » : quels sont les bons réflexes à avoir en matière de TVA ?

« No show fees » : quels sont les bons réflexes à avoir en matière de TVA ?
Nathalie HABIBOU | 26/02/2019 | Distribution
Dans le cas des « no show fees », le traitement TVA n’est pas unifié et dépend essentiellement de la nature des sommes conservées par le prestataire. Leur caractère taxable ou non doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas, en fonction des conditions de leurs versements. Nathalie Habibou,...
habibou, tva

Champ d’application de la TVA sur marge : la CJUE s’est prononcée !

Champ d’application de la TVA sur marge : la CJUE s’est prononcée !
| 22/01/2019 | Distribution
Suite aux conclusions de l’Avocat Général Bobek du 5 septembre 2018, que nous avons commentées le 15 octobre 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 19 décembre 2018 sur deux affaires concernant le taux de TVA applicable au régime de TVA sur marge, et la...
habibou, marge, tva

Prestations de loisirs, dans les méandres des taux TVA applicables

Prestations de loisirs, dans les méandres des taux TVA applicables
Nathalie Habibou | 26/11/2018 | Distribution
Nathalie Habibou, avocate spécialisée en TVA et taxes indirectes revient dans sa nouvelle chronique sur le taux de TVA appliqué aux prestations de loisirs. Elle rappelle que l’appréciation du traitement juridique et TVA des prestations de loisirs relève d’une analyse et d’une appréciation au cas...
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TVA à la marge : quel champ d’application ?

TVA à la marge : quel champ d’application ?
Nathalie Habibou | 15/10/2018 | Distribution
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sera amenée à se prononcer prochainement sur deux affaires relatives au régime particulier des agences de voyages « TOMS » : la première concerne le champ d’application de la TVA sur marge, et la seconde concerne la détermination de la marge taxable....
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Agence de voyages opaque ou transparente : comment sécuriser sa situation en matière de TVA ?

Agence de voyages opaque ou transparente : comment sécuriser sa situation en matière de TVA ?
Nathalie Habibou | 17/09/2018 | Distribution
Depuis un certain temps, l’administration fiscale française accentue les contrôles sur le traitement TVA appliqué par les agences de voyages. Celle-ci est particulièrement vigilante sur la différence de traitement applicable entre l’agence de voyages agissant en qualité d’intermédiaire transparent...
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