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Tags (6) : jurisprudence

Europe : un vol avancé d'une heure est-il considéré comme annulé ?

Europe : un vol avancé d'une heure est-il considéré comme annulé ?
| 23/12/2021 | AirMaG
L'aérien est toujours fortement contracté, malgré tout, la Cour de justice de l'Union européenne a complété sa jurisprudence protectrice des passagers aériens de façon très dure pour les compagnies. Dernièrement des juridictions allemandes ont saisi la CJUE pour savoir si l’heure de départ d’un vol...
cjue, europe, jurisprudence, vol avance

Retards aériens : l'arrivée d'un vol est effective au moment de l'ouverture des portes

| 05/09/2014 | Transport
La Cour de justice européenne estime, dans un arrêt, rendu jeudi 4 septembre 2014, que c'est le moment de l'ouverture d'au moins une porte de l'avion qu'il faut considérer comme l'heure effective d'un vol dans le cas d'une demande d'indemnisation pour un retard de plus de 3 heures. Comme le prévoit...
cours europeenne de justice, germanwings, jurisprudence, justice, retards aeriens, union europeenne

La nouvelle jurisprudence indemnise les retards de plus de 3h à destination finale

La nouvelle jurisprudence indemnise les retards de plus de 3h à destination finale
Me. David Sprecher | 28/02/2013 | Transport
L'Union européenne a précisé mardi 26 février 2013 les pénalités de retard pour les vols en correspondance. Comme pour le point à point, les retards de plus de trois heures à destination finale peuvent entraîner des indemnisations pour le préjudice ou des compensations. Le Règlement CE 261/2004,...
convention de montreal, jurisprudence, retard, union europeenne

Partenariat TourMaG.com/Tourisme & Droit

Partenariat TourMaG.com/Tourisme & Droit
La rédaction | 20/05/2008 | Distribution
TourMaG.com et Tourisme & Droit, ont conclu un partenariat pour la diffusion d’articles payants et non payants portant sur les problématiques juridiques de la profession : contrats, responsabilité, jurisprudence… Le droit, la réglementation et la jurisprudence pèsent de plus en plus lourd dans...
conditions générales de vente, contrat, droit de la consommation, droit du passager, jurisprudence, responsabilité

Le Code du tourisme plus fort que celui de la consommation ?

Le Code du tourisme plus fort que celui de la consommation ?
La Rédaction (JdaL) | 18/03/2008 | Distribution
Un client de Go Voyages, a saisi la justice à propos d’une annulation de vol et invoqué le code de la consommation qui rend responsable de plein droit les acteurs du commerce électronique. Une responsabilité qui l’emporterait sur l'article L211-8 du code du tourisme. Le juge de proximité lui a donné tort. Il reste à savoir si ce type de décision qui enlèverait une véritable épée de Damoclès aux agences en ligne, peut faire jurisprudence.
lire l'article de la Rédaction
acteurs du commerce électroniq, annulation de vol, article l211-8 du code du tour, code de la consommation, juge de proximité, jurisprudence, justice, procès, responsable de plein droit

Loi de 92 : Autre Mer Voyages remporte un procès en responsabilité bagages

La rédaction | 04/07/2007 | Courrier Lecteurs
On sait que les tribunaux et la jurisprudence ne sont pas, en règle générale, très favorables, aux voyagistes. Mais de temps un temps, les juges mettent un point d'honneur à appliquer stricto censu les dispositions de la LOi de 92. C'est ce qui vient d'arriver à Autre Mer Voyages, TO spécialiste du Cap Vert qui a remporté un procès en appel dans une question de responsabilité bagages à propos du matériel d'un client.
lire le Courrier des Lecteurs
amadeus, autre mer voyages, bagages, jurisprudence, loi de 92, responsabilité


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