TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e TourMaG.com, 1e
logo TourMaG  
Recherche avancée
Résultats recherche
Tags (6) : jurisprudence

Europe : un vol avancé d'une heure est-il considéré comme annulé ?

Europe : un vol avancé d'une heure est-il considéré comme annulé ?
| 23/12/2021 | AirMaG
L'aérien est toujours fortement contracté, malgré tout, la Cour de justice de l'Union européenne a complété sa jurisprudence protectrice des passagers aériens de façon très dure pour les compagnies. Dernièrement des juridictions allemandes ont saisi la CJUE pour savoir si l’heure de départ d’un vol...
cjue, europe, jurisprudence, vol avance

Retards aériens : l'arrivée d'un vol est effective au moment de l'ouverture des portes

| 05/09/2014 | Transport
La Cour de justice européenne estime, dans un arrêt, rendu jeudi 4 septembre 2014, que c'est le moment de l'ouverture d'au moins une porte de l'avion qu'il faut considérer comme l'heure effective d'un vol dans le cas d'une demande d'indemnisation pour un retard de plus de 3 heures. Comme le prévoit...
cours europeenne de justice, germanwings, jurisprudence, justice, retards aeriens, union europeenne

La nouvelle jurisprudence indemnise les retards de plus de 3h à destination finale

La nouvelle jurisprudence indemnise les retards de plus de 3h à destination finale
Me. David Sprecher | 28/02/2013 | Transport
L'Union européenne a précisé mardi 26 février 2013 les pénalités de retard pour les vols en correspondance. Comme pour le point à point, les retards de plus de trois heures à destination finale peuvent entraîner des indemnisations pour le préjudice ou des compensations. Le Règlement CE 261/2004,...
convention de montreal, jurisprudence, retard, union europeenne

Partenariat TourMaG.com/Tourisme & Droit

Partenariat TourMaG.com/Tourisme & Droit
La rédaction | 20/05/2008 | Distribution
TourMaG.com et Tourisme & Droit, ont conclu un partenariat pour la diffusion d’articles payants et non payants portant sur les problématiques juridiques de la profession : contrats, responsabilité, jurisprudence… Le droit, la réglementation et la jurisprudence pèsent de plus en plus lourd dans...
conditions générales de vente, contrat, droit de la consommation, droit du passager, jurisprudence, responsabilité

Le Code du tourisme plus fort que celui de la consommation ?

Le Code du tourisme plus fort que celui de la consommation ?
La Rédaction (JdaL) | 18/03/2008 | Distribution
Un client de Go Voyages, a saisi la justice à propos d’une annulation de vol et invoqué le code de la consommation qui rend responsable de plein droit les acteurs du commerce électronique. Une responsabilité qui l’emporterait sur l'article L211-8 du code du tourisme. Le juge de proximité lui a donné tort. Il reste à savoir si ce type de décision qui enlèverait une véritable épée de Damoclès aux agences en ligne, peut faire jurisprudence.
lire l'article de la Rédaction
acteurs du commerce électroniq, annulation de vol, article l211-8 du code du tour, code de la consommation, juge de proximité, jurisprudence, justice, procès, responsable de plein droit

Loi de 92 : Autre Mer Voyages remporte un procès en responsabilité bagages

La rédaction | 04/07/2007 | Courrier Lecteurs
On sait que les tribunaux et la jurisprudence ne sont pas, en règle générale, très favorables, aux voyagistes. Mais de temps un temps, les juges mettent un point d'honneur à appliquer stricto censu les dispositions de la LOi de 92. C'est ce qui vient d'arriver à Autre Mer Voyages, TO spécialiste du Cap Vert qui a remporté un procès en appel dans une question de responsabilité bagages à propos du matériel d'un client.
lire le Courrier des Lecteurs
amadeus, autre mer voyages, bagages, jurisprudence, loi de 92, responsabilité


Playa Hotels & Resorts
Dernière heure

Volotea lance une nouvelle liaison de Marseille vers l’Espagne

Sabre Hospitality renouvelle son partenariat avec Preferred Hotels & Resorts

La ligne maritime Gênes-Olbia prolongée jusqu’en novembre

Best Western Hotels : Pierre Siegel réélu président de la coopérative

Abu Dhabi ouvre son nouveau repère immersif

Brand News

Laponie suédoise de Quartier Libre : Bilan et perspectives

Laponie suédoise de Quartier Libre : Bilan et perspectives
La saison 2024/25 vient de s’achever en mars. Le TO lyonnais avait doublé ses capacités, et à juste...
Les annonces

ELAN EVASIONS - Conseiller(e) voyages confirmé(e) H/F - CDI - (Chateaugiron (35))
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

TURQUOISE TO - Agent de réservation expérimenté spécialiste des "Iles" H/F - CDI/CDD - (Aix-en-Provence (13))
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

V.O.S « Vision of Scandinavia » - Travel Designers/ Coordonnateurs des opérations - Marché français FIT F/H - (Copenhague, Danemark ou télétravail)
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

Publi-news

Publi-news

Vacances d’été : quelle est la tendance à quelques mois de la saison estivale ?

Vacances d’été : quelle est la tendance à quelques mois de la saison estivale ?

Condor, compagnie aérienne allemande, lance ses vols de Paris Charles de Gaulle vers Francfort

Condor, compagnie aérienne allemande, lance ses vols de Paris Charles de Gaulle vers Francfort
Distribution

Distribution

CEDIV : 5 administrateurs claquent la porte du conseil d'administration !

CEDIV : 5 administrateurs claquent la porte du conseil d'administration !
Partez en France

Partez en France

Hiver 2024/2025 : quel bilan en montagne ?

Hiver 2024/2025 : quel bilan en montagne ?
Actus Visas

Actus Visas

Voyage en Thaïlande : ce qui va changer dès le 1er mai 2025

Voyage en Thaïlande : ce qui va changer dès le 1er mai 2025
Partenaires Super AGV

Partenaires Super AGV

Prodesti : découvrez le nouveau planning 2025 de formations d’expertise destination !

Prodesti : découvrez le nouveau planning 2025 de formations d’expertise destination !
Webinaires

Webinaires

Webinaire Iceland Travel : découvrez des expériences uniques pour vos clients en Islande

Webinaire Iceland Travel : découvrez des expériences uniques pour vos clients en Islande
Iceland Travel vous invite à découvrir la magie de l’Islande et à obtenir des informations précieuses grâce à un...

Webinaire Tourisme Irlandais - Slow Tourisme en Irlande du Nord - 30 novembre 2023

Webinaire Tourisme Irlandais - Slow Tourisme en Irlande du Nord - 30 novembre 2023
Le Tourisme Irlandais vous invite à consulter son webinaire dédié au Slow Tourisme en Irlande du Nord afin de vous...

Webinaire Luxembourg Luci TV – 19 juin 2023

Webinaire Luxembourg Luci TV – 19 juin 2023
Luci TV vous invite à revoir son émission sur le Luxembourg en français. Revivez les échanges entre nos experts,...
DestiMaG

DESTIMAG

Abu Dhabi ouvre son nouveau repère immersif

Abu Dhabi ouvre son nouveau repère immersif
Production

Production

La Boutique des Groupes dévoile sa brochure 2025/2026

La Boutique des Groupes dévoile sa brochure 2025/2026
AirMaG

AirMaG

Volotea lance une nouvelle liaison de Marseille vers l’Espagne

Volotea lance une nouvelle liaison de Marseille vers l’Espagne
Transport

Transport

Un train de nuit va connecter dès cet hiver, Paris à 8 stations de ski mythiques des Alpes !

Un train de nuit va connecter dès cet hiver, Paris à 8 stations de ski mythiques des Alpes !
La Travel Tech

La Travel Tech

Les procès contre Meta et Google vont-ils changer la donne dans le tourisme ?

Les procès contre Meta et Google vont-ils changer la donne dans le tourisme ?
LuxuryTravelMaG

LuxuryTravelMaG

Explora Journeys récompense ses clients les plus fidèles !

Explora Journeys récompense ses clients les plus fidèles !
Hébergement

Hébergement

Sabre Hospitality renouvelle son partenariat avec Preferred Hotels & Resorts

Sabre Hospitality renouvelle son partenariat avec Preferred Hotels & Resorts
Futuroscopie

Futuroscopie

Tourisme : où sont passés les Chinois ? [ABO]

Tourisme : où sont passés les Chinois ? [ABO]
Voyages responsables

Voyages Responsables

SETOSPHÈRE s’engage pour le climat au Kenya

SETOSPHÈRE s’engage pour le climat au Kenya
CruiseMaG

CruiseMaG

La ligne maritime Gênes-Olbia prolongée jusqu’en novembre

La ligne maritime Gênes-Olbia prolongée jusqu’en novembre
TravelJobs

Emploi & Formation

Maeva recrute : 180 postes à pourvoir dans ses campings partout en France

Maeva recrute : 180 postes à pourvoir dans ses campings partout en France
TravelManagerMaG

TravelManagerMaG

Menaces sanitaires : quel impact pour les entreprises dans les mois à venir ?

Menaces sanitaires : quel impact pour les entreprises dans les mois à venir ?
BROCHURES EN LIGNE
TourMaG.com
  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
  • GooglePlay
  • appstore
  • Google News
  • Bing Actus
  • Actus sur WhatsApp
 
Site certifié ACPM, le tiers de confiance - la valeur des médias