Europe : vers la fin des "clauses de parité tarifaire" ?

Comme nous vous l'expliquions, il y a quelques semaines, le nouveau règlement européen "Marché unique Digital" (DMA) est en cours de finalisation.

"C'est un texte visant à s'assurer qu'il existe une bonne concurrence entre les plateformes numériques, avec le but de traiter les enjeux autour des “gatekeepers”, soit les plateformes systémiques ou les contrôleurs d'accès," nous confiait Emmanuel Mounier, le secrétaire général de l'EU Travel Tech.

Et alors que les dernières tractations ont lieu pour la rédaction finale du texte, un certain lobbying a lieu du côté de Bruxelles.

Pour une fois, ce ne sont pas les géants du numérique qui mettent la pression sur les députés européens, mais les hôteliers.

L'association FHE (French Hospitality in Europe) veut permettre au secteur de reprendre la main sur sa distribution et justement dans le cadre du DMA, les fameuses clauses de parité tarifaire sont en ballotage.

Ces dernières obligent les hôteliers dans le cadre d'accord de distribution avec les agences de voyages en ligne, à afficher sur leurs sites les mêmes prix que ceux proposés par Expedia ou Booking,

En effet, le Parlement ainsi que plusieurs Etats-Membres (dont la France et l’Allemagne) visent une interdiction totale des clauses de parité tarifaire, larges et étroites, dans le règlement Européen sur le « Marché unique Digital » (DMA) aujourd’hui en trilogue.

Si pour le moment le vent semble aller dans le bon sens pour les hôteliers, la Direction générale de la concurrence souffle dans l'autre sens.

"Nous ne comprenons pas l’opposition forte de la DG COMP pour l’inclusion des clauses de parité étroite dans la liste des obligations des plateformes, au nom d’une certaine orthodoxie et au motif que cela engendrerait du parasitisme," se questionne l'association FHE (French Hospitality in Europe).

Alors que la France a été le premier pays à interdire par la voie législative les clauses de parité avec la loi dite « Macron » du 6 août 2015, d'autres pays ont suivi la mouvance.

"La France doit être le moteur sur ce sujet au niveau européen. Ces clauses portent atteinte à la libre concurrence.

Ces clauses réduisent aussi à néant les efforts des PME pour leur transition numérique et empêchent le développement de stratégies numériques. Enfin, ces clauses ont un impact direct sur les consommateurs dans la mesure où elles limitent drastiquement la concurrence tarifaire.

Tout le monde y perd, sauf les plateformes," prévient Laurent Duc, président UMIH branche hôtellerie et président de la FHE.