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Tags (6) : responsabilité de plein droit

Le Conseil d'Etat rejette la suppression de la "responsabilité de plein droit"

Le Conseil d'Etat rejette la suppression de la "responsabilité de plein droit"
| 18/07/2019 | Distribution
Le recours déposé par les professionnels du tourisme devant le Conseil d'Etat pour "sur-transposition" dans le cadre de la responsabilité de "plein droit" a été rejeté. Dans un arrêt du 12 juillet 2019, le Conseil d’État a rejeté la demande des Entreprises du Voyage, du SETO et de l'APST de...
APST, Entreprises du Voyage, responsabilité de plein droit, SETO

Faillite aérienne : MisterFly engage sa responsabilité de plein droit à la place des agents

Faillite aérienne : MisterFly engage sa responsabilité de plein droit à la place des agents
| 04/04/2019 | La Travel Tech
Les faillites aériennes ont donné des idées à MisterFly. Face au surplus de travail dans les agences, l'agrégateur propose d'engager sa responsabilité de plein droit, lors d'une réservation sur son site MF Pro. Explications. Les récentes faillites des compagnies aériennes ont fait la une des...
faillite aérienne, MF Pro, misterfly, responsabilité de plein droit

Responsabilité de "plein droit" : J-P Mas invite R. Vainopoulos à se joindre à la réflexion collective

Responsabilité de "plein droit" : J-P Mas invite R. Vainopoulos à se joindre à la réflexion collective
| 14/02/2019 | Courrier Lecteurs
Suite à la parution de l'article Responsabilité de "plein droit" : selon R. Vainopoulos, "Jean-Pierre Mas se trompe" le président des Entreprises du Voyage a souhaité nous adresser un droit de réponse. Le voici. "Mon cher Richard, Selon tes propos repris par la presse professionnelle, je me...
EdV, Jean-Pierre Mas, responsabilité de plein droit, Richard Vainopoulos, TourCom

La case de l’Oncle Dom : Rachid, t'es pas si mal...

La case de l’Oncle Dom : Rachid, t'es pas si mal...
| 11/02/2019 | Editorial
Allez, on croise les doigts et on va y croire. Vendredi, les sénateurs, convaincus par leur homologue du Val d’Oise, Rachid Temal, ont adopté un amendement supprimant de la transposition de la Directive Européenne sur les voyages à forfait le terme « responsabilité de plein droit » ! Il l’a dit, il...
Bruno Lemaire, Jean-François Portarrieu, Rachid Temal, responsabilité de plein droit, Sénat

Pour Les Entreprises du Voyage, Bruno Lemaire organise "l’irresponsabilité du consommateur"

Pour Les Entreprises du Voyage, Bruno Lemaire organise "l’irresponsabilité du consommateur"
| 26/10/2017 | Distribution
Les Entreprises du voyage ont interpellé Bruno le Maire ministre de l'économie, par l'intermédiaire de la députée LREM, Laurence Gayte sur la responsabilité de plein de droit dans le cadre de la transposition de la directive européenne des voyages à forfait. Dans le cadre de la transposition en...
directive, responsabilité de plein droit, voyages à forfait

Responsabilité de plein droit : les agences en ligne discriminées ?

Responsabilité de plein droit : les agences en ligne discriminées ?
Vincent de MONICAULT | 22/02/2009 | Distribution
Le cabinet d’avocat Ulys soulève la question de l’environnement juridique complexe des agences de voyages en ligne, entre droit du tourisme, droit du commerce et droit de l’internet. En filigrane, une situation discriminatoire à leur encontre sur la question de la responsabilité de plein droit portant sur la "prestation sèche".
Lire l'article de Vincent de MONICAULT
agences de voyages en ligne, cabinet d’avocat, droit de l’internet, droit du commerce, droit du tourisme, environnement juridique comple, responsabilité de plein droit, situation discriminatoire, ulys


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