Fraudes : un fonds de garantie financière fait faillite aux Pays-Bas

C'est une première : aux Pays-Bas, un fonds de garantie financière pour les professionnels du tourisme a fait faillite, le 14 juillet 2015.

Il s'agit du SGST (Stichting Garantiefonds Specialistische Touroperators), fonds dédié aux tour-opérateurs spécialisés sur une seule destination.

Il avait été créé par le SGR (Stichting Garantie Reisgeld), principal fonds de garantie Voyages aux Pays-Bas avec environ 96% de parts de marchés.

L'écroulement du SGST est en fait la conséquence directe de la faillite, trois jours plus tôt, de l'un de ses adhérents : le tour-opérateur Sahin Baba qui commercialisait des séjours en Turquie sous la marque Qkreizen.

Un sinistre qui arrive au plus mauvais moment, juste avant les départs en vacances, et dont le montant est estimé à 1,7 million d'euros. Or, le SGST ne disposait que de 1,1 million d'euros de réserves.

"Le SGR a pris en charge les 600 000 euros restants mais a ensuite décidé de ne plus réabonder son fonds spécialisé", explique Alain Verwilghen, secrétaire général de l'Association européenne des fonds de garantie du tourisme (EGFATT).

Surtout que tout porte à croire que la faillite de Sahin Baba est de nature frauduleuse. En effet, le 22 juin 2015, le patron de la société a effectué un transfert de 2,2 millions d'euros des Pays-Bas vers la Turquie. Depuis, il est introuvable et Interpol le recherche.

La création du SGST était une mesure pour calmer certains adhérents du SGR qui en avaient "marre de payer toujours pour les mêmes", selon Alain Verwilghen.

Il s'agit, en réalité des agences de voyages et des TO ethniques turcs qui, en 10 années, ont connu de très nombreuses faillites, souvent frauduleuses, pour un sinistre total de plus de 30 millions d'euros.

Bien entendu, il était impossible pour le SGR de dire les choses ainsi.

C'est pourquoi, le fonds de garantie a modifié ses statuts pour y inscrire, en 2009, que désormais, il refuse l'adhésion aux TO et agences qui font plus de 75% de leur chiffre d'affaires sur une seule destination. Soit quasiment uniquement des opérateurs turcs.

Le SGST est alors créé, la même année, pour accueillir ces acteurs. Ce nouveau fonds hérite de 3,5 millions d'euros qui lui sont transférés par le SGR afin d'assurer son lancement.

Le SGR s'engage également à intervenir en seconde ligne au cas où le SGST ne disposerait pas des réserves suffisantes pour la prise en charge d'un éventuel sinistre.

Mais le SGST n'a pas été opérationnel immédiatement. Plusieurs tour-opérateurs spécialisés sur la Turquie ont en effet saisi le Tribunal civil de La Haye dès 2009 estimant que ce nouveau fonds n'était pas valide car discriminatoire.

Ils ont finalement été déboutés et le fonds spécialisé a pu entrer en service en 2012. Il comptait alors 12 tour-opérateurs adhérents.

Et il a presque immédiatement enregistré la faillite de l'un d'entre eux : Travelplace, voyagiste turc qui vendait des voyages aux Pays-Bas sous la marque Sundirect Holidays. Un sinistre net de 1,1 million d'euros.

L'année suivante, rebelote avec la défaillance, le 4 juillet 2013, de Dutch Travel International (DTI), filiale d'un TO turc basé en Allemagne.

Il commercialisait des séjours à Antalya (Turquie) pour 199€ tout compris, subventionnés par des commerçants locaux. L'ardoise à prendre en charge pour le SGST est alors de 2,2 millions d'euros.

Le fonds spécialisé a alors pratiquement épuisé toute la somme dont il disposait au départ. Pour assurer la continuité de son service, le SGR lui transfère un million d'euros en 2014. Ce sera la dernière fois.

Le SGR a donc décidé de jeter l'éponge. Par conséquent, les 9 TO encore adhérents du SGST ne sont désormais plus assurés. Il leur faut maintenant trouver un nouveau garant financier.

Or ils sont tous spécialisés sur la Turquie et ne peuvent plus adhérer au SGR qui, conformément, à ses statuts, rejette les candidatures d'opérateurs qui font plus de 75% de chiffre d'affaires sur une destination.

A en croire certains spécialistes du secteur, en créant ce fonds spécialisé, le SGR avait tout prévu.

Il savait qu'avec 12 adhérents à ses débuts, les risques n'étaient pas assez répartis et qu'il ne disposerait rapidement plus de réserves suffisantes pour continuer.

Il n'aurait alors plus qu'à couper le robinet financier pour se débarrasser indirectement et en douceur des adhérents qui posaient problème à ses « bons payeurs ».

Bien que discutable d'un point de vue éthique, la manœuvre est habile. On imagine que la création d'un tel fonds dédié uniquement à des opérateurs turcs - ou spécialisés uniquement sur une destination - serait impossible en France. A peine évoquée, une telle mesure, susciterait un élan d'indignation dans le secteur.

Surtout qu'"avec plus de 3 000 adhérents, l'APST dissout efficacement son risque. Surtout que, depuis l'élection de Raoul Nabet à sa tête, l'Association se restructure", analyse Alain Verwilghen de l'EGFATT.

Et puis, l’État français, présent au Conseil d'Administration de l'APST, ne prendrait certainement pas le risque d'y autoriser une mesure qui pourrait être considérée comme discriminatoire...