Taxe billet d'avion : et si la collecte débutait le 1er avril 2025 ? [ABO]

Le triplement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) fait toujours couler beaucoup d'encre.

Après que les compagnies aériennes ont pour partie appliqué la forte hausse, elles aimeraient l'étendre maintenant aux billets émis.

Cette pratique que certains jugent comme illégale, car "la loi, par principe n'est jamais rétroactive," nous expliquait Emmanuelle Llop, commence à faire grincer des dents chez des adhérents des Entreprises du Voyage (EDV).

"Nous avons l'impression que le syndicat se moque un peu du sujet. Il a anticipé la forte hausse de la taxe et ne veulent pas se mettre les compagnies à dos.


Le problème majeur est selon moi un défaut de lobbying de leur part. Dès qu'ils ont vu le projet ils auraient du sortir des contre-amendements et appeler les députés, puis les sénateurs.

La grogne monte," nous confie un agent de voyages, excédé par la situation.

Et si les EDV n'ont pas toujours été de bons communicants sur leurs actions, le staff autour de Valérie Boned a bel et bien entrepris une action auprès des élus pour faire modifier le cadre réglementaire de la TSBA.

D'ailleurs, dès ce mercredi, des sous-amendements écrits par l'organe de représentation de la profession, étaient débattus au Sénat. Et ce ne sont pas les seuls, puisque la FNAM a aussi entamé un bras de fer au sein de la 2e assemblée française.

Plongée dans la guerre politique qui vise à faire tomber la taxe Chirac.

Et si les EDV ont bien expliqué qu'elles n'attaqueront pas Air France, l'institution ne lâche pas l'affaire.

"Nous préparons deux amendements que nous allons envoyer.

Notre objectif est de faire en sorte que les ultramarins eux-mêmes ne pâtissent pas de ce projet. Ces personnes prennent l'avion pour des raisons familiales, ce n'est pas le même usage que les touristes.

Puis notre deuxième axe de travail est d'établir une période de mise en œuvre pour ne pas payer la taxe en 2024," détaillait Valérie Boned, dans un précédent article.

Dix jours plus tard, l'action a porté ses fruits.

Un sous-amendement a bien été déposé par deux sénateurs en date du 25 novembre 2024. Il prévoit, comme imaginé par le Syndicat de déporter le démarrage de l'application de la taxe de solidarité au 1er avril 2025.

"Les Français ne réservent pas leurs billets à l’aéroport le jour du départ, mais plusieurs semaines à l’avance et jusqu’à 11 mois avant le départ.

Il sera impossible pour les opérateurs de voyages, compagnies aériennes, agences de voyages, tour-opérateurs de demander à ces passagers, qui ont déjà leurs billets d’avions en mains, de s’acquitter du supplément de prix, les augmentations de la TSBA et la TAC ayant été votées à posteriori.

La période transitoire de trois mois permettra aux opérateurs de voyages d'adapter leurs systèmes informatiques, tout en assurant une mise en œuvre équitable de la nouvelle taxation," stipule le texte n° I-2209 rect.

Les élus des outre-mer, Mme Bélim et M. Lurel ont aussi exhorté leurs confrères à examiner le projet de loi "dans notre hémicycle !"

Ils dénoncent le prélèvement déjà acté du triplement de la taxe dite Chirac, sans garantie de remboursement et trouvent anormal que le législateur ne soit pas respecté de la sorte.

"L'enjeu est donc de différer la collecte la taxe de 3 mois, afin d'éviter tout problème de trésorerie.

L'idée est aussi de ne pas revenir sur le contrat déjà passé, car dans le texte il est précisé que le fait générateur (de la taxe, ndrl) est l’embarquement du passager dans l’avion.

Ainsi, après la période transitoire, la taxe s'appliquera lors de l'embarquement pour des vols à partir du 1er avril 2025. Ils demandent aussi de garantir le remboursement intégral des taxes perçues de manière anticipée pour les billets mis avant cette date" détricote Chloé Rezlan, avocate associée au cabinet Adeona Avocats, que nous avons joint.

Le texte doit être débattu ce mercredi 27 novembre au Palais du Luxembourg, alors même que le gouvernement s'est positionné contre.

Si de prime abord, la destinée du sous-amendement ne laisse que peu de place au doute, car les deux sénateurs porteurs sont des socialistes dans une majorité de droite, par chance pour les agents de voyages, ils ne sont pas les seuls à avoir répondu à l'action de lobbying des EDV.

Des élus des Républicains, majoritaires au Sénat, ont eux aussi déposé le même sous-amendement.

Reste maintenant à savoir si les Sénateurs, Anglars, Mandelli, Lassarade, Micouleau, Rapin, Sol, Favreau, Belrhiti, Pellevat, Belin et Joseph, défendront leur position.

Ce qui sera le cas pour leurs confrères socialistes.

"Il sera défendu par Victorin Lurel.

Il devrait être examiné après les questions au gouvernement. Après Mme la sénatrice a aussi déposé un autre texte dans l'objectif d'exempter les outre-mer (ainsi que la Corse et tous les territoires ultramarins, ndlr) de la taxe de solidarité sur les billets d'avion.

Nous avons bien compris que l'Europe était un frein à cette manoeuvre, mais d'après nos informations, il aurait pu y avoir un bougé du gouvernement en début de semaine sur ce sujet.

C'est quand même à se demander, si le point juridique est si bloquant.

Depuis, nous n'avons pas eu de retour de l'exécutif, " explique un collaborateur parlementaire d'Audrey Bélim.

Cela serait très surprenant alors que depuis des années l'Europe met son véto sur un traitement différenciant en faveur des outre-mer et de la Corse au sujet de la taxe dite Chirac.

Dernièrement dans un autre article, un membre du cabinet de Marina Ferrari, avait expliqué que le gouvernement ne pourrait rien faire sur le sujet.

A l'heure où nous écrivons, si nous ne connaissons pas la position du Sénat, nous n'ignorons pas celle de la FNAM.

"Nous ne voyons pas d'un mauvais œil un décalage de la mise en place du prélèvement de la taxe, s'il n'y a pas d'incidence sur son barème.

Notre crainte c'est qu'en changeant la date du 1er janvier au 1er avril, le gouvernement décide de maintenir le produit escompté sur une période plus courte, ce qui se traduirait par une augmentation encore plus significative des prix," redoute Pascal de Izaguirre.

Le président du syndicat craint que l'Exécutif maintienne le montant des recettes prévu suite à la hausse de la taxe dite Chirac, de l'ordre de 850 millions d'euros, sur 9 mois et non 12 mois.

Cela entrainera de fait une revalorisation de la grille tarifaire. Une crainte qui reposerait sur des discussions précédentes avec l'administration sur un possible différé de la date de démarrage du prélèvement de la TSBA.

"Les services de l'Etat, nous répondaient alors que s'ils décalaient la date d'entrée en vigueur, ils tenaient aux 850 millions de recettes sur l'année calendaire.

Et pour maintenir ce montant, ils reverraient à la hausse le barème pour compenser la perte du 1er trimestre 2025. Et puisque cette taxe est pérenne, cela signifie que ce nouveau barème s'appliquera dans le temps. Nous serions alors doublement perdants.

D'après ce que nous savons, le gouvernement est intransigeant sur le sujet.

Nous avons fait notre travail en essayant de convaincre des parlementaires de prêter une oreille attentive à ce que nous leur demandons et que cela se traduise par des amendements," poursuit le président de la FNAM.

Et à bien y regarder, d'autres textes ont été déposés dans ce sens, dont l'un prévoyant une baisse des barèmes de la taxe dite Chirac.

Ce dernier, ferait alors baisser le tarif de la TSBA pour les billets d'avion intérieur et européen, de 9 à 5,30 euros.

De plus, il prévoit aussi de faire baisser les prix pour l’aviation d’affaires, car les niveaux envisagés par le Gouvernement reviendraient à une augmentation dans un rapport de 1 à 400.

Un autre écrit a lui aussi été déposé, pour permettre à nos compatriotes ultramarins d'éviter un surenchérissement du prix des billets d'avion, notamment en classe économique, en faisant chuter la taxe de 9 à 1,13 euro.

En tout état de cause, l'avenir de ces écrits dépend désormais du résultat de la motion de censure qui sera sans doute déposée à l'encontre du gouvernement.

Si jamais celle-ci est votée, alors les textes et débats disparaitront, mais une chose restera en mémoire : la position des compagnies aériennes.

"Juridiquement, ce qu'il s'est passé n'a aucun sens. Il est illégal que des entreprises collectent une taxe qu'elles ne devaient pour l'heure pas collecter.

Actuellement, on m'interroge beaucoup sur les billets déjà émis, mais même sur les billets non émis, il est problématique d'imposer une hausse de taxes qui n'est pas votée," conclut Chloé Rezlan.

Cet épisode restera quoiqu'il arrive une première. Il faut espérer que les compagnies ont bien mis ces sommes de côté question de rendre précisément les montants prélevés. Cqfd !