Etats-Unis visa or not visa : quels conseils donner à un client qui a voyagé en Iran ?

Depuis quelques temps, l’Iran est en train de devenir l’une des destinations favorites des Français. Histoire, culture, gastronomie…

Le patrimoine du pays est riche et attire les touristes. Les autorités l’ont bien compris et assouplissent de plus en plus les mesures d’entrée sur le territoire.

Parallèlement, les États-Unis ont accueilli 1,6 million de touristes en France en 2016. Un chiffre en baisse suite à l’effet Trump mais qui semble être repartie à la hausse en 2017.

Problème : un voyageur étant passé par l’Iran ne pourra pas se rendre aux États-Unis sur présentation d’un simple passeport et d’un ESTA, comme c’est le cas habituellement.

« Obama avait déjà compliqué les démarches explique Alexandre Demaille, dirigeant associé de RapideVisa, mais clairement les formalités se sont durcies sous Trump ».

Si l’excuse de la lutte antiterroriste n’a pas tenu longtemps, l’administration Trump s’est arrêtée sur le fait qu’il n’existait pas de représentation consulaire dans certains pays – dont l’Iran – pour pouvoir interdire l’entrée, sous condition. On passe donc d'un muslim ban à un travel ban.

« C’est une pirouette diplomatique, mais elle a sa logique, c’est plutôt bien trouvé : en effet de facto on ne peut rien vérifier sans représentation consulaire, ça se défend » ajoute-t-il.

Pas le choix, avec un tampon « Iran » sur son passeport, il est nécessaire d’avoir un visa pour se rendre aux États-Unis.

Problème : pour avoir un visa pour les États-Unis, mieux vaut être parisien. Car pour l'obtenir, il est nécessaire de se présenter en personne au Consulat à Paris, sans possibilité de passer par un représentant.

Il faudra demander au préalable un rendez-vous sur le site du Consulat, se déplacer physiquement pour un entretien… Qui pourra s’avérer plus poussé pour les personnes s’étant rendues dans l’un des pays listés par l’administration Trump – et donc, en Iran.

« Il faut qualifier la demande, indique Maître Haywood Martin Wise, avocat au barreau de New-york et des Hauts-de-Seine, spécialiste en mobilité internationale. La personne devra expliquer pourquoi elle est allée en Iran, dans quel cadre. Il peut y avoir des questions supplémentaires, une enquête sécuritaire, on peut demander le casier judiciaire ou savoir s’il y a eu une simple arrestation. Comme pour tout autre cas, justifier de ses attaches (familiale et / ou professionnelles) dans son pays d’origine, pour vérifier qu’il n’y ait pas de présomption d’immigration ».

De manière général, les autorités mettront moins d’une semaine à délivrer un visa, le prix quant à lui varie en fonction des particularités du voyages et de sa durée.

Il existe un moyen de contourner l’interdiction. « Le Liban, qui ne reconnait pas Israël, refuse lui aussi l’entrée sur son territoire avec un tampon israélien, indique Alexandre Demaille. Israël délivre des visas volants : on tamponne sur une feuille volante qui sera agrafée au passeport – et pourra donc être supprimé. Ce pourrait être une solution, mais l’Iran ne pratique pas le visa volant ».

En attendant, pas le choix, il faudra passer par le Consulat parisien.

Certains ont trouvé une autre solution, à priori toute simple : déclarer son passeport perdu, et en refaire un autre.

Un agent de voyage demandait conseil sur les réseaux sociaux pour l’un de ses clients dans cette situation, qui vivait à 300km de l’ambassade et n’arrivait pas à joindre le Consulat. Si la majorité des professionnels trouvait la proposition de vrais-faux papiers dangereuse, un certain nombre de ses confrères expliquaient à l’agent que le plus simple était de refaire faire un nouveau passeport et d’omettre de déclarer être allé en Iran auparavant.

Et c’est vrai que la tentation est grande et les risques relativement faibles.

« Demander un 2ème passeport, ça se fait régulièrement, confesse un professionnel. Même si ça n’est pas légal, dans la pratique plusieurs personnes ont pu le faire sans problème. Dans les faits, les agents des douanes ont la possibilité de recouper avec les fichiers d’Interpol mais à moins d’y apparaître, techniquement, il est presque impossible de savoir si la personne a menti : il n’y a pas de recoupement possible avec les empreintes et les homonymes, ça existe… ».

Certains agents de voyages n’hésitent donc pas à recommander cette solution… C’est oublier un peu vite la responsabilité du professionnel.

Pour Emmanuelle Llop, avocate à la Cour spécialisé en droit du tourisme (Cabinet Equinoxe Avocats), l’agence doit bien se garder de conseiller quoi que ce soit de tel à son client, et s’en tenir à la loi « En droit français, si une agence donnait un tel conseil par écrit, donc avec une possibilité de preuve, elle pourrait être déclarée complice (par instigation) de fausses déclarations, avec le même risque : les fausses déclarations sont susceptibles de poursuites pénales » à savoir, 1 à 2 ans de prison et 15 000 à 30 000 € d'amende.

Peu de risques de se faire prendre, mais de lourdes conséquences pour l'agent et le client. « S’il est prouvé que la personne est allée en Iran et l’a caché explique Me Wise, elle sera de toute manière incarcérée avant d’être renvoyée dans le pays d’origine. Il est probable par ailleurs que la sanction soit suivie d’une interdiction à vie à entrer sur le territoire américain ».

Rien que ça. Nous ne recommanderions pas de jouer au plus malin avec les douanes américaines.

Aux États-Unis, comme au Canada, il est nécessaire de faire les mêmes démarches pour une simple escale.

En droit international, les déplacements lors des escales sont considérés comme étant en zone internationale : on n'entre pas formellement sur le territoire.

Dans les faits, les États-Unis ont trouvé un moyen de contourner la règle, en rendant la compagnie aérienne responsable.

En effet, l'obligation ne concerne pas les personnes mais le moyen de transport qui entre aux États-Unis... Et de ce fait, les passagers à bord.

Il faudra donc, même pour une simple escale, demander à votre client s'il a séjourné dans l'un des pays concernés par le travel ban, dont l'Iran.