20 ans - Droit du tourisme : l'arrêt Océane, une décision qui se détache des autres

Il y a 20 ans, on expérimentait depuis 4 ans une nouvelle loi issue de la Directive européenne sur les voyages à forfaits, celle du 13 juin 1990, et on commençait à se colleter devant les juges sur le principe français de la responsabilité de plein droit.

Il y a 20 ans, les plus modernes des opérateurs sautaient dans le train Internet et n’en sont plus descendus. Les autres ont raccroché les wagons tant bien que mal.

Il y a 20 ans, on n’évoquait que la Convention de Varsovie de 1929 pour appréhender la responsabilité des compagnies aériennes en cas de retard de vol.

Pendant ces 20 dernières années, les professionnels du tourisme ont eu à comprendre la loi Novelli qui a modernisé celle de 1992.

Puis ils ont éprouvé la joie d’avoir, en 2005, un vrai Code du Tourisme à eux, sorte de pèle-mêle de tous les textes touchant de près ou de loin au « tourisme ».

Et encore, ont lu avec enthousiasme un décret qui a inséré des dispositions sur l’identité du transporteur aérien, une loi Hamon qui a traité des taxes aériennes ou des informations à communiquer au consommateur, une nouvelle Convention internationale de Montréal sur la responsabilité des transporteurs aériens, des textes fourre-tout qui se sont préoccupés des assurances voyages, ou des textes européens traitant des compagnies interdites en Europe (la fameuse liste noire), des retards et annulations de vol, des personnes handicapées ou à mobilité réduite...

Ils ont également salué la création de la Médiation du Tourisme, qui se révèle très utile à l’occasion de nombreuses décisions mesurées et réfléchies.

Mais ils ont aussi combattu vaillamment des juges de proximité déchaînés contre les agences de voyages (paix à leur âme), des arrêts de la Cour de Justice Européenne résolument pro-consommateurs et rendant des décisions généralement hors-sol au détriment des compagnies.

Et enfin, ils viennent d’accueillir une nouvelle Directive sur les voyages à forfait (et les Prestations de Voyage Liées, pour les initiés) et par conséquent, un nouveau Code du Tourisme…

Du coté des juges à propos, peu au fait de la réalité du métier comme je l’ai remarqué souvent, il me semble qu’une décision se détache des autres pendant cette double décennie.

Il s’agit de l’arrêt « Océane » du 8 mars 2012, qui met à la charge des agences l’obligation de prendre à leur charge le séjour prolongé de clients, empêchés de rentrer pour cause de fermeture de l’espace aérien causé par le nuage de cendres islandais, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un cas de force majeure.

Jusqu’alors, on pensait que la force majeure n’avait pour conséquence que d’exonérer le professionnel de sa responsabilité, qui doit cependant rembourser les prestations non-consommées ou annulées.

On retrouve aujourd’hui les conséquences de cette décision (il y a en eu d’autres analogues en Europe), extrêmement protectrice du consommateur, dans la Directive de 2015 et le nouveau Code du Tourisme, qui obligent les professionnels à loger pendant 3 nuits les clients dont le retour est empêché par des circonstances exceptionnelles et inévitables, dans les mêmes conditions de confort et à leurs frais (sans limitation de durée pour les femmes enceintes, les mineurs et les personnes handicapées ou à mobilité réduite).

J’observe pour ma part, au terme de cet inventaire à la Prévert, la très grande résilience des professionnels du tourisme, qui absorbent et assimilent ces couches successives de réglementations, pourtant source de complications dans l’exercice quotidien de leurs activités et notamment, dans leurs relations avec les clients.

Indéniablement, le métier a dû et su s’adapter pour faire face à ces clients de plus en plus exigeants et procéduriers, parfois mal renseignés mais souvent épaulés par des associations ou des protections juridiques pas toujours au fait des derniers textes applicables : services clientèle, après-vente ou juridique se sont créés ou étoffés pour soutenir le commercial face aux réclamations croissantes de la clientèle.

Les institutions syndicales professionnelles ou les réseaux volontaires d’indépendants ont également su proposer les soutiens opérationnels et juridiques adaptés pour épauler leurs adhérents : formations, fiches techniques, conférences etc. sur tous les sujets juridiques impactant l’activité et la profession.

Les indépendants aussi se mobilisent, avec leurs moyens, pour s’assurer que leurs process sont conformes au droit.

Le nouveau challenge 2018-2019 des professionnels est de mettre à jour toute leur documentation contractuelle et leurs Conditions de Vente, off ou online, à la lumière d’un RGPD de seulement 173 considérants et 99 articles…

Mais ce challenge aussi est en passe d’être gagné par des professionnels passionnés, courageux et toujours curieux de connaitre les arcanes juridiques de leur métier et pas seulement parce qu’ils n’ont pas le choix !

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Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr