A quand une meilleure régulation des meublés du tourisme 🔑

C'est un dommage involontaire -mais néanmoins bien réel- de la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron, au soir des élections européennes : l'examen de la proposition de loi, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), et destinée à mieux réguler le marché des locations de courte durée et des meublés du tourisme, ne se poursuivra pas comme prévu.

Et nul ne sait si -ni, éventuellement, quand- ce texte dit « anti-Airbnb » reviendra devant le Parlement.

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Certes, ce texte de loi n'était pas encore bouclé. Députés et sénateurs devaient encore s'entendre sur la réduction de l'abattement fiscal dont bénéficient jusqu'ici les propriétaires qui louent des meublés de tourisme, classés ou non classés. Mais, ils semblaient enfin disposés à traiter sérieusement le problème. Car problème il y a.

A l'origine, la location de courte durée de meublés de tourisme -favorisée par des plateformes type AirBnB - devait surtout permettre à des particuliers d'arrondir leurs revenus en louant leur logement à des touristes, lorsqu'ils s'absentaient, quelques jours -ou quelques semaines.

Cette formule, a priori sympathique, a eu tant de succès, qu'elle a fini par être dévoyée. Et par susciter des polémiques qui n'en finisent pas. En effet, ces locations de courte durée à répétition n'ont pas, tant s'en faut, comme seul inconvénient, les va-et-vient incessants (et souvent bruyants) de touristes dans les immeubles d'habitations.

Bien entendu, la "touristification de Paris" -comme celle de New-York, de Barcelone, de Londres, de Berlin, d'Amsterdam, etc.- ne date pas de la création de plateformes du type Airbnb.

Et, l’explosion du prix des logements, à l'achat comme à la location, y a bien d'autres causes, tout comme le manque criant de logements disponibles. A Paris, par exemple, quelque 20 % du parc immobilier est constitué de logements "inoccupés", car soit vacants soit utilisés en résidence secondaire.

Il n'en reste pas moins que l’arrivée d’Airbnb et autres plateformes a contribué -aussi- à faire exploser la location d’appartements à visée touristique, au détriment des locations à l'année pour les personnes qui vivent et y travaillent ou y étudient.

Ce phénomène n'est pas exclusivement parisien, tant s'en faut]b. Le manque de logements à l'année affecte aussi Marseille, Bordeaux, Rennes, Biarritz, Bayonne, Saint-Malo, Paimpol, Saint-Nazaire, Bourges, Orléans, Caen, Ajaccio, Annecy, Annemasse...

Et même des villages bretons côtiers qui sont en train de se transformer en village vacances, sans âme, tandis que les jeunes du coin n'arrivent plus se loger.

Comme ces locations touristiques saisonnières devaient être occasionnelles -et permettre à leur propriétaire d'arrondir leurs fins de mois-, une fiscalité très favorable leur avait été consentie.

Evidemment, ces avantages fiscaux ont renforcé l'attractivité de cette formule. Au final, les meublés touristiques rapportent, en moyenne, trois plus qu'une location à l'année faisant l'objet d'un bail, y compris à Paris où, pourtant, les loyers moyens sont particulièrement élevés.

Une aubaine ! Il ne faut donc pas s'étonner qu'une partie de ces locations meublées soit désormais des locations à visée purement commerciale, bref un business à part entière.

Souvent mise au banc des accusés, AirBnB fait valoir, pour se défendre, que la très grande majorité des propriétaires louant via sa plateforme sont des locations passagères.

Il n'en reste pas moins que des investisseurs ou de gros propriétaires sont bel et bien positionnés sur ce marché. Quelques-uns possèdent, à Paris, par exemple, plus d'une centaine de logements chacun, loués en permanence. On est loin de l'esprit du départ.

Certes, en France -et c'est heureux-, le droit de propriété est, depuis 1789, un droit inviolable et sacré.

En revanche, il n'est pas normal que les loueurs professionnels -de courte durée- bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les loueurs occasionnels. Et qu'ils n'aient pas, non plus, les mêmes contraintes et ni les même charges fiscales que les loueurs à l'année. Ou que les hôtels]b. Une b[concurrence déloyale difficilement acceptable.

A l'étranger comme en France, depuis quelques années, a émergé la volonté d' imposer des règles moins favorables.

Prenons l'exemple de Paris. Depuis 2017, toute personne souhaitant louer, même occasionnellement et pour une courte durée, son logement à des touristes doit le faire enregistrer auprès de la mairie. S’il s’agit de sa résidence principale, le logement pourra être loué 120 jours maximum par an, pas plus. Si le logement meublé ne constitue pas la résidence principale, le propriétaire devra obtenir, au préalable, le changement d’usage du logement – d’habitation à un usage commercial.

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Malheureusement, malgré l'équipe de contrôleurs mise en place par la ville de Paris et les amendes dressée à les contrevenants, bien des propriétaires continuent à s'affranchir de l'enregistrement obligatoire, des déclarations de leurs revenus, du paiement de la taxe de séjour, etc. Probablement aussi, les dispositifs en place n'étaient pas suffisants pour contrer le phénomène.

Dans la tourmente politique actuelle, la mise en place d'un dispositif plus efficace pour réguler le marché des locations de courte durée risque de n'être pas une priorité. Dommage. Car il y a urgence ne serait-ce qu'en raison de la crise du logement.