Accueils Collectifs de Mineurs : faudra-t-il s'immatriculer pour organiser des colos en France ?

Après plusieurs mois de mobilisation, les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement ne devraient pas être soumis à l’obligation d’immatriculation tourisme avec l'entrée en vigueur du nouveau code du tourisme le 1er juillet prochain.

Ces structures, qui organisent des colonies de vacances en France, sont dans le code actuel dispensées d'immatriculation (Voir Article L211-18).

Mais l'entrée en vigueur de la nouvelle directive des voyages à forfait aurait pu changer la donne. "Ce nouveau texte introduit des exemptions cumulatives qui contraignent ces petites structures à s'immatriculer, les forçant notamment à disposer d'une assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) et d'une garantie financière.

Le secteur ne cesse de reculer et ces obligations pourraient mettre de nouvelles difficultés à une activité qui a déjà du mal à se maintenir. Nous avons besoin de structures d'accueil collectif pour faire perdurer le vivre ensemble", explique Vincent Clivio, délégué national de l'UFCV (Union française des centres de vacances et de loisirs).

L'UFCV et l'UNAT se sont notamment mobilisées auprès des pouvoirs publics pour faire bouger les lignes. Elles semblent bel et bien avoir été entendues.

En effet, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'éducation nationale, a éclairci et dissipé les inquiétudes des acteurs du monde associatif et des collectivités lors d'une question posée en séance le 15 mai 2018 à l'Assemblée Nationale par le député Boris Vallaud (voir pièce jointe ci-dessous).

L'UFCV a d'ailleurs indiqué dans sa newsletter du 9 mai 2018 que le Cabinet du Premier Ministre a donné une réponse favorable à leur demande.

"Les démarches entreprises au cours des derniers mois se concrétiseront d'ici la fin de l'année par un texte de loi probablement inséré dans la loi Pacte, actuellement en préparation."

Ainsi, les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement ne seront pas soumis à l’obligation d’immatriculation tourisme dans les cas suivants : associations à but non lucratif lorsqu’elles sont soit agréées éducation populaire, agréées sport, agréées association complémentaire de l’enseignement public, et personnes morales de droit public (municipalités, communautés de communes,…).

C'est un changement de cap par rapport à la réponse donnée en février dernier par Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances qui n'allait pas dans le même sens (voir pièce jointe ci-dessous).

"L'impossibilité de maintenir l'ancienne dérogation a été confirmée par la Commission européenne lors des ateliers de transposition (...) Revenir à une dérogation aussi large que par le passé serait non seulement contraire à la DVAF (Directive des voyages à forfait ndlr), mais également contraire à l'intérêt des mineurs et de leurs familles.

Cela aurait paradoxalement pour effet de les priver des droits accordés par le code du tourisme aux autres voyageurs, que ce soit en termes de garantie financière si le séjour ne peut être organisé ou de responsabilité de plein droit".

Jean-François Michel (Cap Monde), président du conseil des organisateurs des voyages "jeunes" au sein des Entreprises du Voyage, a suivi de près le dossier et souhaite que cette dérogation soit également étendue aux entreprises qui organisent des séjours jeunes en France, pas seulement aux associations.

"Il y a rupture d'égalité par rapport aux associations" explique-t-il. "Nous avons écrit à la Direction Générale des Entreprises pour savoir à quelle réponse nous devons nous fier.

Si la dérogation se confirme, nous allons saisir la Commission Européenne pour défaut de transposition, il faut que tout le monde soit logé à la même enseigne.