Aides Etat Corsair : l'Europe ouvre une enquête approfondie

La Commission européenne annonce avoir ouvert une enquête approfondie "pour déterminer si les modifications envisagées par la France au plan de restructuration de Corsair sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État".

Le plan de restructuration de la compagnie aérienne française a été initialement approuvé par la Commission en décembre 2020.

Ce plan reposait sur deux mesures explique la Commission : une aide à la restructuration d'un montant de 106,7 millions d'euros et une aide compensatoire d'un montant de 30,2 millions d'euros pour les dommages subis en raison des mesures d'urgence mises en place par gouvernements dans le contexte de l’épidémie de coronavirus pour la période du 17 mars 2020 au 30 juin 2020.

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En septembre 2023, la France a informé la Commission de son intention de modifier le plan de restructuration de Corsair en vue de permettre à la compagnie aérienne "de recentrer ses opérations et de s'adapter au nouvel environnement commercial".

Selon la Commission, la France a fait valoir que "le plan d'affaires sous-tendant le plan de restructuration de Corsair pour 2020 reposait sur des hypothèses qui n'ont pas été confirmées et que des événements extérieurs exceptionnels, imprévisibles, ont eu un impact particulièrement défavorable pour Corsair".

La France a soumis des modifications détaillées au plan de restructuration en décembre 2023 qui comprennent, entre autres, "des ajustements qui concernent les instruments de financement existants ainsi que des incitations fiscales supplémentaires."

La Commission souhaite donc procéder à une évaluation plus approfondie du plan de restructuration ainsi revu.

Pour ce faire, elle a décidé d'ouvrir une enquête approfondie afin notamment de vérifier les éventuelles distorsions de concurrence, et si le nouveau plan peut "rétablir la viabilité à long terme de Corsair sans aide d'État supplémentaire ou continue et dans un délai raisonnable".

La Commission souhaite aussi évaluer que la modification du plan puisse permettre à Corsair de contribuer "de manière adéquate au développement d'une activité économique ou de la zone économique desservie par l'entreprise".

Corsair est une compagnie aérienne française basée à l'aéroport de Paris-Orly et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.

A fin décembre 2023, Corsair dispose d'une flotte de neuf avions desservant principalement les régions ultrapériphériques françaises des Caraïbes (Martinique, Guadeloupe) et de l'Afrique (La Réunion, Mayotte).