Alitalia : le SNAV veut créer un compte séquestre pour prévenir le pire...

Faut-il prévoir le pire dans le scénario compliqué d’Alitalia ?

De source bien informée, la question taraude le SNAV. Il est vrai que la compagnie traverse une phase délicate et qu’au regard des résultats connus, le chiffre d’affaires accuse une chute importante.

Une baisse qui s’explique en partie par la fermeture de quelques lignes à Milan mais aussi par une certaine méfiance du public devant l’incertitude ambiante.

Une méfiance du client qu’il faut savoir gérer lorsque l’on est agent de voyages et donc mandataire de la compagnie.

Pour aider ses adhérents, le SNAV envisagerait donc de faire une action en référé afin d’obtenir l’autorisation de placer une partie des sommes collectées par le BSP sur un compte séquestre. Ces fonds serviraient à payer les billets des voyageurs à rapatrier et à rembourser, éventuellement, les clients n’ayant pas encore utilisé les billets achetés.

Sauf que le législateur ne peut se prononcer sur la constitution d’un compte séquestre avant le dépôt de bilan d’une entreprise.
Par ailleurs, et on l’a constaté lors des derniers sinistres en date, et notamment celui d’Air Bourbon, le liquidateur peut faire main basse sur l’argent du compte en question..

Au sein du Bar, l’association des compagnies aériennes présentes en France, on est plutôt scandalisé par cette « réflexion » du syndicat. « C’est un procès d’intention que le SNAV fait à Alitalia », commente Jean-Pierre Sauvage, le président de l’association.

« On ne peut comparer la surface financière d’une compagnie comme Air Madrid qui a laissé en plan des centaines de passagers avec celle d’Alitalia ».

Et Jean-Pierre Sauvage de remarquer que dans cette position de « deux poids, deux mesures », le SNAV n’a pas bougé le petit doigt lorsque les compagnies américaines se sont placées sous la protection de la loi sur les faillites, le Chapter 11. Et pourtant, il y avait danger, là aussi…

Pour Richard Vainopoulos, le président de Tourcom, le SNAV se trompe de combat. Il devrait, au contraire, soutenir la suggestion d’une création d’une caisse de garantie de l’aérien.

Le prélèvement de deux ou trois euros par billet suffirait à créer un fonds suffisamment important pour prendre en charge le rapatriement des passagers et le remboursement des billets en cas de défaillance du transporteur.

« Cela va dans le sens de la directive européenne sur les services. Et d’ailleurs, il suffirait d’une faillites ou deux de compagnies low cost. Pour que Bruxelles impose alors la constitution d’un fonds de garantie », martèle le président de Tourcom.

Mais, cette suggestion ne plaît pas non plus aux membres du Bar. Clairement, les transporteurs veulent bien faire preuve d’une certaine solidarité en cas de faillite et accepter de prendre les passagers en rade dans la mesure de leurs possibilités, mais de là à faire payer leurs passagers pour ceux d’une concurrente en mauvaise santé financière, c’est clairement non !

Selon le dictionnaire civil de Serge Braudo (LIRE) Le mot "sequestre" désigne à la fois une personne et une institution juridique. Le "sequestre" est la personne auquel un Tribunal confie le soin d'assurer la garde et l'administration d'un bien.
La "mise sous séquestre" est la mesure conservatoire à caractère provisoire permettant de mettre " sous main du justice" une somme d'argent, un bien meuble ou un immeuble pour le rendre momentanément indisponible jusqu'à ce que, ou bien intervienne une transaction entre les parties, ou bien jusqu'à ce que soit rendue une décision de justice. Elle intervient en général lorsque des personnes se disputent la propriété d'un bien.

Textes
Code civil art. 9, 602, 815-6, 1782, 1916, 1955 et s.,, 2198, 2211
NCPC, 521, 1281-1, 1281-2.