Billet non volé : les compagnies font-elles leur beurre sur les taxes non remboursées ?

Sujet épineux mais explications techniques plus que floues. Demandez à des agents de voyages spécialisés dans la billetterie (je n'en fais pas partie) de nous détailler clairement les taxes.
AIR FRANCE par exemple n'appelle pas sa surcharge transporteur YQ mais YR ....sur un billet PARIS/OSAKA TOKYO/PARIS, cette YR/YQ est de 200 € à ce jour. Les autres taxes s'élèvent à 75 € environ . En cas d'annulation, la cie ne remboursera que 75 € ce qui n'est bien sûr pas normal.
Je croise les doigts pour que le député Têtard demande son avis à un spécialiste (pas un grand ponte payé pour l'occasion une fortune pour cette "expertise" mais un agent de voyages pro) avant de pondre un texte de loi incohérent.

Bonjour,

Sujet effectivement épineux, pour ne pas dire VERITABLE FAILLE dans laquelle se sont d'ailleurs engouffrés les assureurs de Carte Bancaire pour avoir à rembourser le moins possible de frais d'annulation (s'il y a remboursement de taxes c'est que notre client annule donc facturation de frais afférents) : en effet plus les taxes (remboursées par la compagnie) sont importantes (donc, de la fenêtre des assureurs, autant y inclure le maximum d'entre elles dont la surcharge carburant qui est parfois bien grasse), moins les assurances auront elles-mêmes à rembourser. C'est ainsi que nous avons tous des litiges commerciaux interminables au sujet des taxes, puisque la loi nous impose effectivement leur remboursement à la demande du voyageur ; le client se tourne alors vers son AGV au titre de sa responsabilité contractuelle complète, et là nous apprenons que la compagnie a le devoir de rembourser directement le client, lequel est donc invité le plus souvent à faire sa demande en ligne comme un grand (on comprend qu'il soit furax) : pourquoi faire simple ?

Depuis quelque temps, sans doute sous la pression de ces litiges chronophages (à moins que ce ne soit la vertu de faire respecter la loi ? ou bien les effets d'un carburant devenu à leur avantage ? ou tous ces paramètres combinés), les compagnies deviennent un peu moins opaques avec leur composantes tarifaires diverses et variées, qui se décomposent grossièrement de la façon suivante (ici je souhaite apporter quelques rectifications au cadre "Petit rappel", clarifications tirées d'exemples le plus communément observés en GDS, car pour la tarification Groupe c'est encore autre chose et effectivement, les 200 € de surcharge AF dont parle Kaluza sont différents de ce qu'on peut retrouver sur un billet Indiv en GDS : mais convenons que c'est déjà un progrès par rapport à avant) :
- le net
- les différentes surcharges :
* YQ pour le carburant en général
* YR pour les assurances (ou DCC pour le LH Group qui fait apparaître ses + 16 € de supplément GDS sous YR)
NB : les deux YQ/YR apparaissant parfois sur un même billet de façon distincte, l'une se faisant passer pour l'autre, tandis que certains billets ne mentionnent que la YQ ou que la YR, c'est selon... ; comme dans ce domaine une petite porte en ouvre plusieurs autres, la question est posée de savoir pourquoi certaines compagnies auraient des assurances YR là où d'autres en seraient exemptées... erreur de chargement en GDS peut-être ?
- enfin les taxes d'aéroport à proprement parler : et c'est là que l'abus de langage peut avoir des conséquences funestes quand certains appellent "taxes" la surcharge, là où d'autres la nomment, et sans doute pas pour rien, "surcharge" en l'excluant de fait ; ici ne sont comptées que les taxes pour lesquelles la compagnie assure simplement un rôle de caisse intermédiaire, une disposition FISCALE comparable à la taxe de séjour que reversent les hôteliers -> la compagnie encaisse ces taxes pour les restituer à l'état et c'est pour cela qu'elle n'a pas d'autre choix que de nous répercuter chaque modification (pour ne pas dire hausse) intervenant dans ces taxes. Ces dernières sont regroupées en GDS sous :
* QX
* XT, un total qui comprend notamment les taxes FR de l'aviation civile, la taxe de solidarité IZ dite Chirac (parfois QX est dans XT) ; chaque parcours a ses propres taxes selon ce que les autorités veulent faire payer
La surcharge carburant n'a pas vocation à alimenter les caisses de l'état et n'a donc pas à être remboursée, c'est pour cette raison qu'il faut être très précis et prudent quand on parle de "taxes". Aussi le site Service Public est-il très light pour nous professionnels, et après quelques mauvaises expériences sur le sujet, je peux terminer en vous prodiguant 2 infos supplémentaires :
- les taxes sont remboursables uniquement SI le billet a été EMIS ; en effet vous payez la compagnie pour qu'elle émette, dès lors celle-ci a collecté les taxes qui devront donc être remboursées en cas de demande ; dans le cas contraire ladite demande de remboursement est infondée
- l'article L 113-8 du Code de la Consommation précise qu'une demande faite autrement qu'en ligne est susceptible d'engendrer 20% de frais sur le montant remboursé : c'est peu quand vous aurez passé du temps à expliquer tout ça à votre client, mais ça a le mérite d'exister...

Bon courage à tous pour le règlement de cette question qui, nous venons de le confirmer, est un magnifique casse-tête !