Le plancher du million d'euros de revenus mensuels "rompt l’égalité d’accès" à la prise en charge des coûts fixes, le CAT adresse une lettre à Bruno Le Maire - Capure Ecran
Après plus d'une année de crise, les batailles pour assurer la survie du secteur n'en finissent plus.
Il y a eu l'ordonnance, le fonds de solidarité, le chômage partiel et maintenant... la prise en charge des coûts fixes par l'Etat. Cette dernière piétine malgré de nombreuses actions, notamment politiques, comme nous avons pu le relayer avec le CEDIV.
A lire : Comment le CEDIV travaille avec les élus à faire du lobbying auprès du gouvernement
Les professionnels du tourisme viennent de passer la deuxième, en adressant une lettre directement aux ministres concernés.
Et pour une fois, c'est toute l'industrie qui se mobilise au travers de la Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT), regroupant l'ensemble des organismes de représentation des pros du secteur.
Signée par Roland Héguy, en tant que président de la CAT, la missive interpelle Bruno Le Maire (avec en copie Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne) pour une "extension du dispositif de prise en charge des coûts fixes".
Nous avons pu nous procurer la lettre et la consulter.
Il y a eu l'ordonnance, le fonds de solidarité, le chômage partiel et maintenant... la prise en charge des coûts fixes par l'Etat. Cette dernière piétine malgré de nombreuses actions, notamment politiques, comme nous avons pu le relayer avec le CEDIV.
A lire : Comment le CEDIV travaille avec les élus à faire du lobbying auprès du gouvernement
Les professionnels du tourisme viennent de passer la deuxième, en adressant une lettre directement aux ministres concernés.
Et pour une fois, c'est toute l'industrie qui se mobilise au travers de la Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT), regroupant l'ensemble des organismes de représentation des pros du secteur.
Signée par Roland Héguy, en tant que président de la CAT, la missive interpelle Bruno Le Maire (avec en copie Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne) pour une "extension du dispositif de prise en charge des coûts fixes".
Nous avons pu nous procurer la lettre et la consulter.
Le plancher rompt "l’égalité d’accès à cette nouvelle mesure de soutien"
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Les acteurs n'oublient pas que le gouvernement "soutient particulièrement nos secteurs", mais observent que "le décret 2021-310 visant à compenser les coûts fixes introduit une disparité de traitement."
Le texte de loi stipule que pour accéder à la prise en charge des coûts fixes, les entreprises doivent justifier d'un chiffre d’affaires mensuel 2019 supérieur à 1 million d’euros.
Sauf que dans le tourisme, rares sont les sociétés à se targuer d'un tel montant, alors que depuis une année les charges courent et les recettes se font plutôt disparates.
Ce plancher induit, selon la CAT, une distorsion de concurrence, il rompt même "l’égalité d’accès à cette nouvelle mesure de soutien, contrevient au principe d’équité."
Pourtant 9 mars 2021 rédigé sous l’autorité de Mme Margrethe Vestager, qui précise que "le régime sera ouvert à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité (à l’exception du secteur financier)."
Or, selon la lettre, il n’y a pas de lien de corrélation automatique entre le niveau de chiffres d’affaires et le niveau des frais fixes ou le déficit d’exploitation des entreprises de nos secteurs.
Pour l'heure, le ministre de l'Economie, n'a pas donné de réponse.
Le texte de loi stipule que pour accéder à la prise en charge des coûts fixes, les entreprises doivent justifier d'un chiffre d’affaires mensuel 2019 supérieur à 1 million d’euros.
Sauf que dans le tourisme, rares sont les sociétés à se targuer d'un tel montant, alors que depuis une année les charges courent et les recettes se font plutôt disparates.
Ce plancher induit, selon la CAT, une distorsion de concurrence, il rompt même "l’égalité d’accès à cette nouvelle mesure de soutien, contrevient au principe d’équité."
Pourtant 9 mars 2021 rédigé sous l’autorité de Mme Margrethe Vestager, qui précise que "le régime sera ouvert à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité (à l’exception du secteur financier)."
Or, selon la lettre, il n’y a pas de lien de corrélation automatique entre le niveau de chiffres d’affaires et le niveau des frais fixes ou le déficit d’exploitation des entreprises de nos secteurs.
Pour l'heure, le ministre de l'Economie, n'a pas donné de réponse.