DSP Tarbes-Lourdes - Paris : bras de fer entre Chalair et Volotea

Sur les lignes domestiques France, la compétition est féroce, comme nous l’indiquions dans une enquête récente.

Un phénomène amplifié lorsqu’il s’agit d’une ligne bénéficiant des aides DSP, pour Délégation de service public.

En témoigne le bras de fer auquel se livrent en ce moment Volotea, compagnie à bas-coûts espagnol spécialiste des liaisons entre capitales régionales européennes, et Chalair, compagnie aérienne domestique française.

En février, la compagnie espagnole avait remporté, à la surprise générale, l’appel d’offre lancé par le syndicat mixte Pyrénia, pour l’exploitation en exclusivité de la ligne aérienne entre l’aéroport de Tarbes-Lourdes et Paris-Orly.

Une liaison soumise aux aides DSP, à savoir à une convention tripartite entre le transporteur, le syndicat gestionnaire de l’aéroport, et l’Etat, qui verse une compensation en contrepartie de l’exploitation de la ligne et donc du désenclavement du territoire et du développement de son économie.

Une compensation qui implique des sommes non-négligeables. Pendant 4 ans, Volotea devait percevoir 4,5 millions d’euros annuels de la part de l’Etat français pour assurer la ligne.

La décision avait provoqué la colère de la compagnie française Chalair, dont l’offre avait été classée deuxième. La compagnie dirigée par Alain Battisti (qui dirige par ailleurs la Fédération nationale de l’aviation marchande, Fnam) avait alors répliqué par un référé pré-contractuel pour contester la décision devant le tribunal administratif.

Rebondissement : par une ordonnance du 21 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a fini par annuler la première décision, donnant raison à Chalair.

« La candidature du délégataire retenu n’était pas régulière au regard du règlement de consultation. La procédure est donc annulée à compter du stade de l’examen des candidatures », fait savoir le tribunal administratif de Pau dans un communiqué.

La raison en est simple : l’offre présentée par Volotea n’aurait pas dû être examinée car la compagnie a été condamnée par la justice française pour des faits de travail dissimulé « faute de déclarations aux organismes de protection sociale en France pour certains de ses pilotes ». Ceci en septembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. L’amende de 200 000 euros liée n’aurait pas encore été réglée en intégralité.

Contactée, Chalair se refuse pour l’instant à tout commentaire quant à la décision du tribunal administratif. Alain Battisti, à la tête de la compagnie, dit maintenant « attendre la réaction juridique des élus en ce qui concerne le processus de DSP en cours ».

De son côté, Volotea indique avoir fait appel de la décision. « Aucune autre ligne n’est concernée », précise la direction de la compagnie espagnole.

L’exploitation de la ligne entre Tarbes-Lourdes et Paris-Orly par Volotea devait débuter au 1er juin 2022.