Droits des voyageurs en train, ce qui change

Depuis 2007, les passagers dont les trains ont été annulés ou retardés ont des droits à faire valoir vis-à-vis des sociétés ferroviaires.

Ces droits évoluent le 7 juin 2023 avec la mise en vigueur d’un nouveau règlement européen sur les “droits et obligations des passagers ferroviaires”.

Les compagnies ferroviaires sont amenées à augmenter la capacité d'accueil des vélos à bord de leurs rames afin de s’inscrire dans la transition écologique instaurée au niveau européen, mais ce n’est pas le seul changement à venir.

TourMaG vous tient à jour sur les actualités des droits des passagers.

Le règlement général indique que si le train arrive avec plus d’une heure de retard à destination, le passager peut obtenir une compensation à hauteur de 25%, et à hauteur de 50% pour un retard de plus de 2 heures.

A partir du 7 juin, si le retard est dû à des circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise ferroviaire, (météo, obstacle sur la voie ferrée), les passagers ne peuvent plus bénéficier de cette indemnisation.

Cependant, si les passagers ratent leur correspondance en raison des circonstances précédemment citées, ils ont tout de même droit à exiger la poursuite de leur voyage ou le remboursement de leur billet.

Lorsque la poursuite de votre trajet n’est pas possible le jour même en raison de circonstances exceptionnelles, la compagnie ferroviaire est dans l’obligation de vous fournir des repas, des boissons et un hébergement.

Cet hébergement sera maintenant limité à 3 jours maximum, l’immense majorité des trajets pouvant être effectués dans ce délai.

Si un train est annulé, les passagers peuvent décider de poursuivre leur voyage ou d’être remboursés. Pour leur permettre de poursuivre leur voyage, les compagnies ferroviaires peuvent faire voyager les passagers sur les trains d’autres transporteurs.

Si la compagnie ferroviaire ne propose pas de solution dans les 100 minutes suivant l’heure de départ du train annulé, les passagers peuvent organiser eux-même leur trajet et demander un remboursement à l’entreprise ferroviaire.

Pour des billets achetés à un même vendeur, sur une plateforme ou en agence de voyage, et impliquant une ou plusieurs correspondances, le règlement européen prévoit une indemnisation. Si la correspondance est manquée à cause d’un problème de train, le passager est en droit d’exiger le remboursement du prix total du voyage ainsi qu’un dédommagement à hauteur de 75% du prix du billet.

En cas de retard, d’annulation de votre train de de doutes sur vos droits, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) a mis en place un outil gratuit pour permettre aux voyageurs de connaître leurs droits et d’exiger leur dû le cas échéant. Consultez la plateforme Europe Consommateurs et trouvez toutes les réponses à vos questions.