Eric Koury est poursuivi pour une fraude au chômage partiel !

Le scandale pourrait faire grand bruit dans les Antilles françaises.

L'ancien propriétaire d'Air Antilles et actuel actionnaire de Corsair, Eric Koury est convoqué au tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre le 19 novembre prochain.

Nous étions au courant d'une affaire de fraude au chômage partiel d'ampleur réalisée durant la crise sanitaire. Les salariés avaient dû fournir leurs bulletins de salaire et se rendre dans les bureaux des enquêteurs pour être auditionnés sur le sujet.

De plus, des cadres de la compagnie avaient, à l'époque, été placés en garde à vue. Les enquêteurs avaient aussi perquisitionné le siège du transporteur et le domicile d'Eric Koury.

Au courant depuis de nombreux mois, nous n'avions pas pu partager cette information, jusqu'à la publication mardi 12 novembre 2024 de l'article de nos confrères de La 1ère.

Selon le média, l'ancien dirigeant est convoqué le 19 novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, pour escroquerie et travail dissimulé.

Et ce n'est peu dire que la manigance a duré, puisqu'elle s'est étendue du 25 mars 2020 et le 30 septembre 2021.

Durant cette année et demie, le propriétaire aurait "déclaré des personnes qui ne travaillaient plus pour ses sociétés, mais a également augmenté frauduleusement le volume horaire d’autres salariés, et ce, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane."

Par ce mécanisme, Air Antilles a pu bénéficier d'aides exceptionnelles au chômage partiel à hauteur de 3,2 millions d’euros, selon une source judiciaire.

Ce n'est pas tout, car Eric Koury aurait aussi inscrit un nombre d’heures inférieur à celui réellement effectué par plusieurs cadres et non cadres. La manoeuvre qualifiée par le tribunal de "délit de travail dissimulé" a engendré un préjudice pour l’Urssaf de plus d’1,2 millions d’euros.

La fraude pourrait atteindre dans sa globalité 4,4 millions d'euros.

Un montant très important qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour l'accusé. D'après le Cabinet Zenou, spécialisé en droit social, l’employeur pourrait être condamné à rembourser les indemnités perçues, mais aussi à une demande de rappel de salaire.

Puisque la société a depuis été reprise, le risque est bien plus lourd.

"Sur le plan pénal, la situation pourra faire l’objet d’une qualification de travail dissimulé, puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (Article L8224-1 du Code du travail). (...)

Enfin, l’article 441-6 du Code pénal prohibe la fausse déclaration en vue d’obtenir d’un organisme public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu.

Par conséquent, l’employeur qui aura sciemment procédé à une fausse déclaration, dans le but de s’enrichir s’exposera à une sanction, de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende," précise le site de l'avocat.

En septembre dernier, 11 personnes ont été condamnées à des peines fermes pour des délits bien moins importants. Ils avaient "avaient touché indûment des aides au chômage partiel alors que la France était placée sous confinement en 2020 et 2021," rapporte Le Parisien.

La fraude ne dépassait alors pas 200 000 euros, mais la justice a eu la main lourde.

"Les peines vont de quatre ans ferme et 30 000 euros d’amende pour le plus lourdement condamné, à cinq mois avec sursis et 10 000 euros d’amende pour la peine la plus légère."

D'après nos confrères, l'ex-propriétaire a réfuté les accusations.