Faillites aériennes : la fin des passagers plantés sur le tarmac ?

Nouvelle législation européenne en vue sur le transport aérien

La législation européenne en cours de préparation pourrait proposer, enfin, une protection fiable des passagers contre la faillite des transporteurs aériens. Elle obligerait de même les transporteurs aériens à fournir des tarifs tout compris et interdirait toute forme de discrimination dans l’accès aux tarifs à travers l’Europe. L’ ECTAA espère que ces mesures seront soutenues fermement par le Parlement européen ce mardi 10 juillet.

Rédigé par Michel Ghesquière à Bruxelles le Dimanche 8 Juillet 2007

Faillites aériennes : la fin des passagers plantés sur le tarmac ?

Lorsqu’une compagnie aérienne fait faillite ou cesse son activité, c’est bien connu, les passagers n’ont aucun recours contre celle-ci pour récupérer le montant des billets non utilisés ou pour obtenir d’être rapatrié, s’ils sont à l’étranger.

Des exemples retentissants, dont le plus récent est celui d’Air Madrid, ont démontré l’iniquité et l’injustice de la situation pour des passagers souvent bloqués à l’autre bout du monde sans espoir et sans ressources pour le retour.

Selon une étude de la Commission Européenne, pas moins de 50 compagnies aériennes ont fait faillite entre 2000 et 2005 avec, comme corollaire, plus de 63.000 passagers livrés à leur sort. Pour le Président de l’ECTAA, Jan Van Steen : « Nous avons besoin d’un plan d’urgence pour nos clients afin de leur fournir une protection adéquate en cas de faillite d’une compagnie aérienne ».

Et d’insister sur le fait qu’ : «Il y a un vrai manque de protection pour les consommateurs. Alors que les agents de voyages IATA fournissent des garanties financières et que les tours opérateurs ont également cette obligation en vertu de la législation européenne pour protéger les consommateurs contre une faillite, il n’existe aucune protection pour les consommateurs contre la faillite d’une compagnie aérienne ».

Et comme l’on sait que nombre de sites web de compagnies aériennes s’apparentent littéralement à ceux des AGV ou des TO, les clients sont en fait trompés. Pour le même prix payé, d’un côté ils bénéficient de protections accrues et pas de l’autre pas, ce qui est une forme objective de concurrence déloyale entre les transporteurs et les AGV.

Plus de 63.000 passagers livrés à leur sort entre 2000 et 2005

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Le Parlement européen votera le 10 juillet un amendement du texte qui obligerait les transporteurs aériens à assurer le remboursement de l’argent des passagers et le rapatriement des passagers au cas où il deviendrait insolvable ou perdrait sa licence.

Il est donc crucial pour les AGV et les TO que le Parlement européen et les gouvernements dans le Conseil de l’Union européenne approuvent ce système de protection. La proposition de législation comprends par ailleurs des dispositions qui amélioreraient la transparence de l’offre des vols, notamment avec une obligation de fournir des tarifs comprenant les taxes, droits et redevances.

Cet article viserait en fait tout particulièrement les compagnies low-cost qui négligent souvent de mentionner tous les suppléments qu’elles comptent à leurs clients. (frais d’encaissements pour payement par carte de crédit, suppléments pour les bagages, etc…)

L’interdiction de faire des discriminations dans l’accès aux tarifs, fondées notamment sur le lieu de résidence du passager ou le lieu d’établissement de l’agent de voyages, serait interdite. L’ECTAA considère qu’une telle transparence, nécessaire, va bénéficier considérablement aux voyageurs aériens et aux agents de voyages lorsqu’ils servent leurs clients à travers l’Europe.

["Faillites dans l'aérien... halte au massacre !" (LIRE) était l'édito publié en 2004 par Jean da Luz, au lendemain de la scandaleuse faillite d'Air Bourbon à La Réunion. Depuis, les faillites se succèdent sans que les autorités européennes ne lèvent le petit doigt. Le lobbying des compagnies est certes puissant, mais dans un secteur où les défaillances se produisent désormais à répétition depuis 2002, il était primordial d'intervenir. La Commission l'a fait pour la "liste noire", alors pourquoi pas pour les transporteurs véreux et ceux victimes de la conjoncture ?

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Tags : amadeus, ectaa, faillite, législation européenne, parlement européen, passagers, protection, tarifs tout compris, transporteurs aériens

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Commentaires

1.Posté par J.P. Simeon le 09/07/2007 08:43 | Alerter

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Oobliger les transporteurs aériens à assurer le remboursement de l'argent des passagers et le rapatriement des passagers au cas où il deviendrait insolvable ou perdrait sa licence ?
Voila ce qu'on peut appeler un voeu pieux. Par définition, un insolvable ne peut pas payer.
Attention, cette bonne idée est peut être la source potentielle de graves problèmes.
Que l'on ne s'amuse surtout pas à demander à des organismes comme l'APS de cautionner, car,
- soit cela pourrait mettre en difficulté notre organisme de garantie,
- soit c'est nous, agents de voyages et TO, qui paierions encore plus pour compenser les défaillances des compagnies aériennes.
La garantie d'un agent de voyage ou d'un TO correspond +/- à 1 mois de CA.
Comment AF, et par l'intermédiaire de qui, va donner une garantie de ce niveau ?
OR, ce n'est pas AF qui m'inquiète.
Et pourquoi ne pas faire garantir les compagnies aériennes par ceux qui les autorisent à voler et qui seuls sont en mesure de les contrôler ?
On sait que la sécurité dans l'aérien est souvent une affaire d'argent. Seules les compagnies en bonne santé peuvent être supposées fiables.
Il y a donc une logique évidente à ce que notre DGAC soit pour la France la garantie des fonds déposés et du rapatriement comme l'APS l'est pour nous.
A charge pour elle, comme l'APS de demander des contre garanties.
Bon courage ! Mais si on y arrive c'est super.

http://www.switch.fr

2.Posté par DELHUMEAU TATIANA le 09/07/2007 11:04 | Alerter

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Messieurs,
Je me permets d'intervenir car il existe "aujourd'hui une solution" pour tous.
"API" Airline Passengers Insurance, offre une garantie de rembousrement ou de remplacement du billet retour aux passagers de la compagnie dans tous les cas de défaillance financière l'empéchant d'assurer la prestation de transport telle que prévue lors de l'achât du billet. Les passagers, en consommateurs avertis de plus en plus informés, choisissent leur compagnie aérienne en fonction des critères de sécurité, de prix et de garantie de bon fonctionnement. Ils souhaitent être rassurés sur ce qui se passerait si la compagnie n'était pas en mesure de les transporter à l'aller comme au retour.
C'est dans cette perspective que le label API a été crée par Présence Assistance Tourisme en collaboration avec APG-Air Promotion Group et en s'appuyant sur un grand assureur, GAN Eurocourtage.
AIr Ivoire, en signant ce contrat, est la 1ère compagnie au monde à offrir cette garantie supplémentaire à tous les passagers sur toutes ses lignes.
En voyagenant avec Air Ivoire, vous êtes donc un passager API...Qu'en est-il pour vous ?
API est à la fois une Assurance ainsi qu'un service d'assistance.
Etre un passager API garantit le remboursement de votre billet d'avion, avant votre départ, dans tous les cas où la compagnie aérienne ne peut honorer son engagement de transport pour des raisons financières majeures, telles que faillite ou insolvabilité.
Etre un passager API garantit votre rapatriement, quand vous êtes déjà à l'étranger, dans tous les cas où la compagnie aérienne ne peut pas honorer son engagement de transport pour des raisons financières majeures, telles que la faillite ou l'insolvabilité.
24h/24 Un chargé d'assistance prendra votre demande en considération et vous indiquera la marche à suivre pour le remboursement de votre billet (si le billet n'est pas utilisé) ou réservera une place sur le 1er vol disponible afin de rejoindre votre aéroport de destination. Si un délai est nécessaire à la mise à disposition d'un nouveau billet, API prend en charge vos frais hôteliers à concurrence de 100 $ par personne et par nuit pour un maximum de 3 nuits.

ALORS POUR QUE 2007 CHANGE ENFIN POUR VOS PASSAGERS... COMPAGNIES AERIENNES....SOYEZ API
Contact Léon Perelman 01 53 77 13 19 - Fax 01 53 77 13 03 - l.perelman@apg.fr

3.Posté par Murat le 09/07/2007 13:18 | Alerter

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POURQUOI vous cherchez à assurer les passagers sans demander leurs avis. Ils sont pas les enfants. Quand ils achetent un billet ils achete parce qu ils ont la confiance pour voyager avec, si ils veulent etre assureés ils peuvent payer en prenant l'iniciative eux meme à une societe d assurence. Si ils ne veulent pas ils ne payent pas. C est tout simple laissez les gens et les société tranquille, il ne faut pas imposer.

4.Posté par vainopoulos le 09/07/2007 13:22 | Alerter

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C'est bien de vouloir protéger les consommateurs, mais si c'est à nouveau une plaisanterie comme la création des listes noires, alors je ne peux que trouver ces personnes de Bruxelles très légères.

Quant on sait que les billets d'avion, à tarifs réduits ou plein tarifs, doivent être émis plusieurs mois à l'avance, je suis très inquiet pour l'avenir.

Je le dis et je le répète depuis des mois, tant que ne sera pas créée une caisse de garantie, pour TOUTES les compagnies aériennes, les consommateurs, les agences de voyages et les TO resteront les dindons de la farce.

5.Posté par J.P. Siméon le 09/07/2007 15:26 | Alerter

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Décidément, c'est de plus en plus fréquent que Richard Vainopoulos et moi soyons d'accord :=)).
Une caisse de garantie, mais pas aux frais des agences et TO.
Quand à Murat, je pense qu'il ne comprend pas bien les principes d'une assurance.
Le passager n'a pas à payer une assurance pour se garantir que ce qu'il a payé lui sera livré ou remboursé.
Tous les agents de voyages et TO français disposent d'une garantie légale.
La majorité d'entre eux l'augmente par la garantie par L'APS qui va plus loin que l'exigence légale. C'est la un comportement remarquable, face à des compagnies qui n'ont aucune garantie.
OR, en pourcentage, je vois plus de compagnies aériennes cesser leurs activités que d'agences ou de TO.

http://www.switch.fr

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