L'APST veut mettre en place un système de garantie à deux vitesses

Le sinistre Thomas Cook, en septembre 2019, a mis en lumière le rôle clef de l’APST auprès des opérateurs de tourisme et de leurs clients mais également démontré la vulnérabilité du système actuel de garantie voyage face à de grandes défaillances.

Alors même que l’APST sera en mesure d’honorer l’intégralité des remboursements de voyageurs lié à la faillite de Thomas Cook, il n’en reste pas moins que sa situation demeure précaire.

Un récent audit réalisé par le cabinet Mazars en avril 2021 sur le « risque Covid » porté par l’APST identifie un risque net de 500 millions d’euros, dont 250 millions portés par 6 adhérents présentant un grand risque dit « systémique », et 250 millions concernant tous les autres adhérents.

Le risque assurantiel pour l’APST s’élève, selon cet audit à 120 millions d’euros au maximum (hors grands risques), sur la base des scénarios les plus pessimistes de défaillance massive du secteur du tourisme liée au remboursement des « avoirs Covid ».

Afin de faire face à ce risque majeur, qui est directement lié à la nature même de la garantie voyage, Alix Philipon, Présidente de l’APST, a soumis au vote du conseil d’administration de l’APST, un projet de réforme du système de garantie financière des opérateurs de tourisme.

Ce projet de réforme consiste en la mise en place d’un système de garantie à deux niveaux, le premier étant assuré par les actuels garants du système, le second, fonctionnant comme un système de réassurance semi-public, venant prendre le relais des garants de premier rang au-delà d’un certain montant de sinistre.

Un tel système permettrait de maintenir la garantie illimitée du consommateur en ne faisant peser qu’un risque limité sur les garants de droit privé. Il permettrait également de maintenir la responsabilité de tous les acteurs de la chaine.

Enfin, il permettrait de continuer à assurer la prise en charge en services, c’est-à-dire, réaliser ou poursuivre le voyage dans des conditions semblables ou similaires, ce qui est beaucoup plus économique et valorisant pour l’image de la profession.

Ce système pourrait aisément être financé, comme aux Pays-Bas ou en Allemagne, par une contribution levée sur chaque voyage ou voyageur, contribution dont les modalités de perception et le montant restent à déterminer, afin de préserver certains types de voyages comme les voyages scolaires, par exemple.

Cette contribution serait versée à un fonds de réassurance de second niveau. À terme, l’impact serait nul pour les finances publiques et ce fonds ainsi doté pourrait évoluer en fonds « catastrophe naturelle » pour l’ensemble de l’industrie du tourisme.

Enfin, en ce qui concerne la tarification, l’APST a analysé et revu son barème de cotisations pour l’année 2021, en attendant une réforme statutaire qui permettra la mise en place d’une nouvelle stratégie durable et solide d’adhésion, tant en termes de cotisations que de contre-garanties.

Convaincue que cette proposition de réforme permettrait d’aider l’industrie du tourisme à traverser la crise sanitaire en évitant les faillites et en préservant des milliers d’emplois, et bénéficierait à tous les garants qui, à ses côtés assurent la garantie financière du secteur, l’APST a présenté récemment cette solution à ses ministères de tutelle ainsi qu’au Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).

L’APST est la principale caisse de garantie du secteur touristique en cas de défaillance d’un opérateur. Celle-ci garantit 70% des opérateurs de tourisme en volume d’affaires et compte 3 500 adhérents (agences de voyages, tour-opérateurs, associations de tourisme, hébergeurs, organismes locaux de tourisme etc.).