Liquidation de Thomas Cook : bientôt les premiers remboursements pour les clients ?

Voilà des mois qu'ils attendaient une avancée. Pour les quelque 17 000 clients concernés par la faillite de Thomas Cook France et toujours dans l'attente d'un remboursement de la part de l'APST - le garant financier du voyagiste - l'horizon s'éclaircit.

Le 6 août 2021, le mandataire judiciaire en charge de la liquidation du voyagiste, à savoir le cabinet BTSG, a enfin déposé l'état des créances auprès du greffe du tribunal de commerce de Nanterre.

"Je tiens à saluer le travail remarquable du mandataire judiciaire, qui a déposé l'état des créances dans les temps comme il nous l'avait dit", souligne Xavier Beragne, un client concerné par la faillite de Thomas Cook et également l'administrateur de la page Facebook "Collectif français faillite Thomas Cook" regroupant plus de 1 600 membres.

Depuis des mois, à l'aide des réseaux sociaux, Xavier Beragne tente de faire le lien entre les clients, le mandataire judiciaire et l'APST.

Malgré la longueur de la procédure "les clients se sentent soulagés, c'était une étape importante pour l'ensemble du groupe", ajoute-t-il, même s'il constate que certains clients sont toujours aussi mécontents...

Il est vrai qu'il leur faudra encore s'armer de patience. "Chaque créance inscrite par le mandataire doit faire l’objet d’une décision du juge-Commissaire : acceptation ou contestation", nous expliquait Me Emmanuelle Llop, du cabinet Equinoxe Avocats, dans une précédente interview.

Etant donné l'ampleur du sinistre Thomas Cook - 54 000 clients impactés - et des "vacances judiciaires" en ce mois d'août, les délais de traitement pourraient à nouveau s'étirer...

D'ailleurs, l'état des créances de Thomas Cook n'est pas encore disponible au public, étant toujours en cours d'enregistrement.

Une fois le processus activé, les clients dont la créance aura été acceptée devraient recevoir par courrier simple une notification du greffe du tribunal à fournir à l'APST afin d'obtenir le remboursement.

Pour ceux dont la créance se verrait contestée par le tribunal, par l'APST ou par le client lui-même, souvent pour des raisons liées au montant déclaré par rapport aux justificatifs fournis, "ils recevront une convocation judiciaire par lettre recommandée du tribunal de commerce de Nanterre pour une audience lors de laquelle le juge commissaire acceptera ou rejettera la contestation, nous précise Xavier Beragne.

A ce jour, le mandataire judiciaire n'a aucune idée du temps que prendra le greffe du tribunal pour traiter et envoyer les notification d'admission que nous attendons toutes et tous avec impatience".

De son côté, l'APST se prépare à devoir gérer la vague de remboursements.

Selon nos informations, des salariés ont été recrutés pour l'été pour accélérer la mise du jour des dossiers.

Pour rappel, sur les 54 000 clients directs impactés par la faillite du Groupe Thomas Cook, 11 000 ont été rapatriés et 24 000 pris en service par le garant financier.

A cela s'ajoutent 2 000 clients dont le dossier a été rejeté pour diverses raisons : billets secs, liste cadeau, forclusion.

Reste donc à rembourser 17 000 clients, soit 9 630 dossiers, pour un montant de 22 M€, selon nos informations.

Pour autant, l'APST ne devrait pas avoir à débourser une somme si importante d'un seul coup.

Dans un article paru dans La Voix du Nord, Valérie Malaspina, responsable du service assistance aux voyageurs de l'APST a déclaré que seuls "30% des dossiers sont complets", de nombreux clients ayant omis de fournir des documents, comme un relevé de compte notamment.

Une course contre la montre qui a permis à l'APST de rassembler les fonds nécessaires à la gestion de cette défaillance, avec notamment la vente de son siège social, située avenue Carnot à Paris.

Pour autant, la transaction ne serait pas encore conclue. Elle serait même dans l'impasse, selon nos informations, la vente d'un appartement du même immeuble appartenant à un autre propriétaire faisant blocage.

Le propriétaire ayant revu le prix de vente de son bien à la hausse, le manager de transition Cédric Dugardin (qui devrait poursuivre sa mission auprès de l'APST en septembre) aurait tenté de négocier un accord avec l'acheteur, qui pourrait coûter à l'APST une remise sur le prix de vente compris entre un et deux millions d'euros, soit une moins-value sur la vente de l'immeuble pour l'association dépassant au minimum les 3 M€.

Autre épine dans le pied de l'APST : la question du paiement de la dette par les adhérents ayant repris des agences Thomas Cook lors de la faillite.

En effet, "à la suite de la défaillance de Thomas Cook, des agences physiques ont été vendues pour des bouchées de pain à de grosses entreprises du tourisme pour des montants moyens équivalent à 6 000€ environ", nous explique un adhérent de l'APST.

Le règlement intérieur de l’APST prévoit que chaque membre qui rachèterait une partie des biens d’une entreprise adhérente faillitaire, devrait couvrir la dette de celle-ci en proportion", poursuit-il.

Dans le règlement intérieur de l'association, il est en effet stipulé que "lorsque le demandeur aura repris ou continué l’activité d’un ancien Membre Adhérent de l’Association dont la défaillance a entraîné la mise en œuvre de la garantie fournie par l’Association, l’adhésion à l’Association peut être subordonnée à l’apurement préalable par le demandeur des obligations résultant de la défaillance de cet ancien Membre à l’égard de l’Association."

Une règle qui peut laisser place à l'interprétation. Pourtant, nous avons eu confirmation que cette participation à la dette s'est pratiquée durant des années. "Elle avoisinait les 20% du montant de la défaillance", nous a précisé un ancien adhérent de l'association.

Dans le cadre de la faillite de Thomas Cook, et malgré des demandes officielles adressées à la direction de l’APST ainsi qu’aux élus, "ceux-ci refusent de nous donner les montants qu’ils auraient demandés (ou pas) aux entreprises acquéreuses, dénoncent plusieurs adhérents.

Nous sommes plusieurs à redouter que des faveurs aient été octroyées à ces entreprises et nous n’avons aucune possibilité de le savoir".

Car si ces derniers mois, l'association a manifesté quelques efforts de communication envers ses membres et certains médias, de nombreux adhérents se plaignent toujours du manque de transparence de la part de leur garant financier.

Et notamment sur le niveau système de bonus/malus qui devrait être mis en place dès 2022... mais nous y reviendrons plus tard.