Le guide est destiné à accompagner les collectivités dans la mise en place de la déclaration pour les loueurs de meublés de tourisme - DR : GNI/AhTop
Le président du groupement national des indépendants (GNI), Didier Chenet, a été reçu à Matignon, le 20 juin 2017.
A cette occasion, il a présenté le guide de mise en place des disposition de déclaration pour les locations de meublés de tourisme à destination des collectivités.
Ce guide a été réalisé par le GNI, l'AhTop et le cabinet Guide. Il a pour but d'expliquer aux municipalités et EPCI les étapes de la mise en place de la procédure de télédéclaration des meublés de tourisme.
Cette possibilité est permise aux communes par la loi pour une République Numérique.
"La plateforme de télédéclaration à destination des loueurs de meublés de tourisme permettra notamment aux collectivités territoriales qui l'utilisent d'avoir une connaissance précise du parc d'hébergements touristiques sur leur territoire, explique Jean-Bernard Falco, président de l'AhTop.
Elles ont ainsi la possibilité de reprendre le contrôle sur leur parc résidentiel, de garantir à tous les touristes un hébergement conforme à la loi et d'appliquer la juste fiscalité aux locations de meublés de tourisme dont l'impôt échappe souvent à leur collecte."
A cette occasion, il a présenté le guide de mise en place des disposition de déclaration pour les locations de meublés de tourisme à destination des collectivités.
Ce guide a été réalisé par le GNI, l'AhTop et le cabinet Guide. Il a pour but d'expliquer aux municipalités et EPCI les étapes de la mise en place de la procédure de télédéclaration des meublés de tourisme.
Cette possibilité est permise aux communes par la loi pour une République Numérique.
"La plateforme de télédéclaration à destination des loueurs de meublés de tourisme permettra notamment aux collectivités territoriales qui l'utilisent d'avoir une connaissance précise du parc d'hébergements touristiques sur leur territoire, explique Jean-Bernard Falco, président de l'AhTop.
Elles ont ainsi la possibilité de reprendre le contrôle sur leur parc résidentiel, de garantir à tous les touristes un hébergement conforme à la loi et d'appliquer la juste fiscalité aux locations de meublés de tourisme dont l'impôt échappe souvent à leur collecte."
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