Loi Macron et le CSE en discussion au salon Eluceo

Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du Travail, le CSE regroupe le Comité d’Entreprise, les Délégués du personnel et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). (1).

En regroupant l’ensemble des institutions représentatives élues le CSE assume toutes les compétences. Tout en maintenant leurs attributions, il donne aux élus un champ d’action plus vaste, une vision plus globale de l’entreprise avec ce bonus : le pouvoir de négociation.

« Tout est négociable, tout est discutable, rien n’est figé. La mise en place du CSE laisse un grand champ du possible. Vous avez une liberté plus grande qu’avant pour négocier même quand il n’y a pas de délégué syndical » ont dit d’une même voix les intervenants des conférences animées par Dominique Lanoë Président du Syndicat des Experts Agréés CHSCT.

Il n’y a pas de changement en matière de politique touchant les vacances, les voyages et les œuvres sociales et culturelles. Les budgets calculés en pourcentage sur la masse salariale (à partir de 0,2 %) dépendent, de fait, de la bonne santé économique de l’entreprise.

Toutefois ce budget pourrait être amené à être grévé par la prise en charge partagée des frais d’expertise décidée par le CSE lors de l’exercice de ce droit d’alerte.

Les élus CE d’aujourd’hui, peuvent être réélus pour trois mandats. Pour un mandat se terminant entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, la durée est réduite ou prolongée d’un an au maximum. Pour un mandat se terminant après le 1er janvier 2019 la mise en place du CSE se fait en fin de mandat.

Les conditions d’exercice du mandat changent aussi. Le nombre d’élus et le nombre d’heures de délégation. Selon l’effectif de l’entreprise le nombre d’élus titulaires du CSE va de 1 à 35. Quant au crédit d’heures de délégation il peut aller de 10 à 34 heures par mois et par élu titulaire.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés le CSE dispose d’un droit d’alerte en matière économique lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Ce droit s’exerce dans les mêmes conditions que celui applicable aux CE.

Les préoccupations liées à la santé et à la sécurité au travail prennent une part de plus en plus importante dans les entreprises et les établissements publics. Le CSE qui est la fusion du CHSCT avec les autres institutions représentatives du personnel en est l’illustration.

Les prérogatives et les missions confiées par la loi sont vastes. Elles contribuent à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu’à la sécurité des salariés. Elles veillent à l’amélioration des conditions de travail, à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à tous les emplois. Elles veillent au respect des prescriptions législatives et réglementaires.

Parmi ses moyens le CHSCT peut faire appel à un expert en cas de risque ou de projet important pouvant modifier les conditions de travail. Il dispose également d’un droit d’alerte. Ce qui change : 20 % des frais d’expertise seront à la charge du CSE alors qu’ils étaient entièrement à charge de l’entreprise.

Il reste que les élus qui disposeront avec le CSE d’une plus grande liberté de négociation devront apprendre à maîtriser tous les leviers de la négociation. « Formez-vous ! Informez-vous ! Sachez solliciter tous les leviers possibles de la négociation ».

Ce sont les conseils soulignés par les experts.

(1) A propos du CHSC. Le rôle des représentants du personnel en matière d’hygiène et de sécurité avait été reconnu dès 1947 avec la mise en place des CHS (Comités d’hygiène et de sécurité). L’implication des délégués du personnel dans la prévention était alors renforcée dans les secteurs industriels à risques élevés, comme les mines, et la fonction «sécurité» commençait à apparaître dans les entreprises.
En 1982 lois Auroux apporteront des innovations notables en matière d’expression des salariés sur leurs conditions de travail et de prévention des risques. Elles seront notamment à l’origine des CHSCT (obligatoires), du financement des comités d’entreprises (créés en 1945) et de l’obligation annuelle de négocier.

Ils sont trois associés, tous trois des anciens de Salons CE, Marine Desplats-Beaumont, André Dormoy et Gil Roux à avoir créé en 2007 Gamexpo, une entreprise organisatrice de salons et de rencontres dans des lieux attractifs et atypiques tels le Stade de France ou le Puy-du-Fou.

Q. Un premier bilan de cette 17e édition du salon Elucéo
M.D-B. C’est un salon qui a trouvé son rythme. Il s’est stabilisé en terme de flux de visiteurs et en terme d’exposants. Le stade dispose de 172 loges privatisables. Eluceo est le reflet des attentes et de l’actualité des comités d’entreprise. C’est pourquoi cette année, le CHSCT est mis en avant.

Depuis 2012, parallèlement au salon Eluceo, nous organisions ses Assises en donnant aux élus des comités d’hygiène un lieu de rencontre où une trentaine d'experts et de spécialistes étaient à leur disposition. Cette année, période de transition, nous intégrons la zone thématique du CHSCT au salon dédié aux comités d’entreprises et aux associations. Nous avons également beaucoup de visiteurs associatifs.

Q. Vos « plus » par rapport à la concurrence ?
M.D-B. Nous voulions un lieu convivial et qualitatif pour l’entreprise. Eluceo installe les stands de ses exposants dans les loges privées du Stade de France habituellement interdites au public. C’est un espace mythique et valorisant. Dans les loges, les exposants reçoivent leurs clients et prospects dans un contexte confortable, calme et convivial.

Ils ont tout loisir de créer leurs propres événements et animations. Cette année il y a eu beaucoup de voyages à gagner. Sur le marché il y a de la place pour tout le monde. D’ailleurs beaucoup d’exposants et de visiteurs participent aux deux salons parisiens dédiés aux CE, SalonsCE à la Porte de Versailles et nous au Stade de France. Ce sont des salons différents. Le principe de la loge ne convient pas à tout le monde.

Q. Vos prochains rendez-vous ?
M.D-B. Nous le donnons à Lyon les 27 et 28 mars prochain dans le tout nouveau Groupama Stadium. Ce sera une grande première et une façon de créer l’évènement. Le stade de l’OL idéalement situé offre une accessibilité maximum depuis les grands axes de communication. Notre opération au Puy-du-Fou lancée en 2015 pour célébrer les 70 ans des comités d’entreprise est un succès. Le prochain Eliceo « Puy-du-Fou » aura lieu du 12 au 14 juin prochain. En partenariat avec les 45 exposants nous invitons 250 CE c’est-à-dire 500 personnes durant 2 nuits/3 jours. C’est complet.

A propos du Stade de France
Le 2 juillet 1992, la FIFA choisissait la France pour organiser la Coupe du Monde 1998. A cette époque, il n'existait pas en France de stade de plus de 45.000 places. L'Etat s'engageait à construire un stade de 80.000 places. Ce fut un énorme chantier au nord de Paris. Il a fallu creuser et faire en sorte qu’il ne dépasse pas en hauteur la Basilique de Saint-Denis voisine où reposent les rois et les reines de France. Ainsi la célèbre pelouse se situe à 11 mètres de profondeur.

Le Stade de France est la plus grande enceinte sportive et culturelle de France. Au-delà des rencontres sportives il abrite des concerts, des shows de grande envergure, des animations. Sa capacité évolue entre 75 000 (athlétisme) et 81 338 places (football, rugby, concerts et spectacles) grâce à des tribunes basses rétractables.

Il est doté de 2 écrans géants d’une surface de 196 m2 chacun, l’équivalent de la taille d’un terrain de tennis. Dans le cadre d’un salon comme Eluceo, les exposants peuvent les utiliser pour communiquer et faire de la publicité.

Le Stade de France a accueilli plus de 350 événements exceptionnels et près de 30 millions de spectateurs depuis son inauguration.

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