La presse s’est fait l’écho la semaine dernière de l’affaire de passagers Fram d’un vol spécial sur Agadir et Marrakech n’ayant pu embarquer de Marseille et de Bordeaux faute de passeports.
De nombreuses voix se sont alors élevées sur cette décision soudaine, s’étonnant de la disparition d’une « tolérance » pour la carte d’identité surprenante à l’heure où le Maroc se fixe de grandes ambitions touristiques.
La juridiction de proximité d’Aulnay-sous-Bois vient d’apporter un autre éclairage sur ce même sujet. Mme S. avait acheté trois billets d’avion, pour elle et ses deux enfants, sur le site Go Voyages, pour des vols Paris-Rabat-Casablanca-Paris assurés par la compagnie Aigle Azur.
Problème : ses enfants n’ont pas de passeports mais une simple carte d’identité lorsqu’ils se présentent à l’arrivée à Rabat ce 14 avril 2007. Ils sont alors immédiatement invités à réembarquer pour Paris.
Mme S. avait demandé au retour des dommages et intérêts aux sociétés Go Voyages et Aigle Azur. L'affaire a été mise en délibéré au 22 octobre et la plaignante vient d’être déboutée de sa demande.
De nombreuses voix se sont alors élevées sur cette décision soudaine, s’étonnant de la disparition d’une « tolérance » pour la carte d’identité surprenante à l’heure où le Maroc se fixe de grandes ambitions touristiques.
La juridiction de proximité d’Aulnay-sous-Bois vient d’apporter un autre éclairage sur ce même sujet. Mme S. avait acheté trois billets d’avion, pour elle et ses deux enfants, sur le site Go Voyages, pour des vols Paris-Rabat-Casablanca-Paris assurés par la compagnie Aigle Azur.
Problème : ses enfants n’ont pas de passeports mais une simple carte d’identité lorsqu’ils se présentent à l’arrivée à Rabat ce 14 avril 2007. Ils sont alors immédiatement invités à réembarquer pour Paris.
Mme S. avait demandé au retour des dommages et intérêts aux sociétés Go Voyages et Aigle Azur. L'affaire a été mise en délibéré au 22 octobre et la plaignante vient d’être déboutée de sa demande.
« Go Voyages échappe aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992... »
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Le juge a estimé que Go Voyages avait délivré sur son site les informations nécessaires, avant la réservation, pendant la conclusion du contrat et après celle-ci, en renvoyant à chaque fois par le biais de liens vers le site action-visas.com et l’espace Conseils aux Voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.
«Nous avons prouvé que nous avions correctement informé le client sur les formalités, et d’autant mieux que nous avons seulement l’obligation de l’informer avant que ne soit conclue la transaction», souligne Hervé Boyer, responsable du service litiges de Go Voyages. «Pour les formalités de police, nous avons souvent été assigné et avons toujours gagné» précise-t-il.
Le juge considère que «la société Go Voyages qui vend en ligne des billets d’avion vol sec échappe aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992 et il appartient au client de se renseigner sur les formalités légales afférentes à son voyage, l’indication de sites pour ce faire constituant une information suffisante dudit client».
A propos d’Aigle Azur, le juge ajoute qu’«au départ de l’aéroport il n’appartenait pas aux agents qui procèdent à l’enregistrement de connaître et vérifier toutes les conditions d’entrée applicables à chaque destination du monde».
LIRE AUSSI : Passeport Maroc : crispation ou "bavures" de fonctionnaires zélés ?
Le jugement dans sa totalité : Page 1, Page 2, Page 3, Page 4
«Nous avons prouvé que nous avions correctement informé le client sur les formalités, et d’autant mieux que nous avons seulement l’obligation de l’informer avant que ne soit conclue la transaction», souligne Hervé Boyer, responsable du service litiges de Go Voyages. «Pour les formalités de police, nous avons souvent été assigné et avons toujours gagné» précise-t-il.
Le juge considère que «la société Go Voyages qui vend en ligne des billets d’avion vol sec échappe aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992 et il appartient au client de se renseigner sur les formalités légales afférentes à son voyage, l’indication de sites pour ce faire constituant une information suffisante dudit client».
A propos d’Aigle Azur, le juge ajoute qu’«au départ de l’aéroport il n’appartenait pas aux agents qui procèdent à l’enregistrement de connaître et vérifier toutes les conditions d’entrée applicables à chaque destination du monde».
LIRE AUSSI : Passeport Maroc : crispation ou "bavures" de fonctionnaires zélés ?
Le jugement dans sa totalité : Page 1, Page 2, Page 3, Page 4
Maroc : faut-il faire signer des décharges ?
Certes, on ne peut qu'applaudir à cette décision, tout à fait conforme à la législation sur la vente de titres de transport en ligne.
En revanche, une petit phrase finale du jugement nous turlupine : elle dit en substance que GO Voyages étant un intermédiaire dans la vente des vols secs, la Loi du 13 juillet 1992 ne s'applique pas et qu'il "appartient au client de se renseigner sur les formalités légales afférentes à son voyage... l'information de sites (internet) pour ce faire constituant une information suffisante..."
A contrario, cela signifierait que dans le cas d'une agence traditionnelle, cette information n'aurait peut-être pas suffi. D'accord. Mais alors comment prouver à posteriori que le client a bel et bien été informé du besoin d'être, lui et ceux qui l'accompagnent, en possession d'un passeport en bonne et due forme ?
Nous n'en voyons qu'une : la signature d'une décharge qui, si elle n'est pas une preuve absolue, pourrait éviter bien des déboires aux agences travaillant beaucoup avec le Maroc et dont les clients ont peut-être pris de "mauvaises habitudes..."
C'est peut-être là enfoncer une porte ouverte mais ce qui va sans dire va mieux en le disant...
J. da L.
En revanche, une petit phrase finale du jugement nous turlupine : elle dit en substance que GO Voyages étant un intermédiaire dans la vente des vols secs, la Loi du 13 juillet 1992 ne s'applique pas et qu'il "appartient au client de se renseigner sur les formalités légales afférentes à son voyage... l'information de sites (internet) pour ce faire constituant une information suffisante..."
A contrario, cela signifierait que dans le cas d'une agence traditionnelle, cette information n'aurait peut-être pas suffi. D'accord. Mais alors comment prouver à posteriori que le client a bel et bien été informé du besoin d'être, lui et ceux qui l'accompagnent, en possession d'un passeport en bonne et due forme ?
Nous n'en voyons qu'une : la signature d'une décharge qui, si elle n'est pas une preuve absolue, pourrait éviter bien des déboires aux agences travaillant beaucoup avec le Maroc et dont les clients ont peut-être pris de "mauvaises habitudes..."
C'est peut-être là enfoncer une porte ouverte mais ce qui va sans dire va mieux en le disant...
J. da L.
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