Personnes à mobilité réduite : quelle obligation d’information pour le professionnel ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-23 Information pré-contractuelle)

Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.

Rédigé par Emmanuelle Llop le Dimanche 11 Novembre 2018

Les professionnels doivent désormais fournir des informations d’ordre général sur l’adaptation du voyage ou du désir aux Personnes à mobilité réduite - Photo DepositPhotos stockasso

Personnes à mobilité réduite : quelle obligation d’information pour le professionnel ?

Au stade du descriptif préalable précédant le contrat de voyage, les professionnels doivent désormais fournir des informations d’ordre général sur l’adaptation du voyage ou du désir aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Ils devront entrer dans les détails et donner des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses besoins propres si le voyageur en fait la demande.

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Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

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