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Quid de l’aide que le professionnel doit apporter au voyageur sur place ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-17 responsabilité)


Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par le Dimanche 16 Septembre 2018

Le professionnel doit indiquer dans le contrat de vente les coordonnées du contact local par l’intermédiaire duquel le voyageur peut rapidement le contacter afin de lui demander de l’aide, en cas de difficulté. - Photo AB
Le professionnel doit indiquer dans le contrat de vente les coordonnées du contact local par l’intermédiaire duquel le voyageur peut rapidement le contacter afin de lui demander de l’aide, en cas de difficulté. - Photo AB
Il est désormais demandé explicitement au professionnel de communiquer dans le contrat de vente les coordonnées du contact local par l’intermédiaire duquel le voyageur peut rapidement le contacter afin de lui demander de l’aide, en cas de difficulté.

Le Code donne des exemples, non exhaustifs, de cette aide (article R. 211-11) : fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, aider le voyageur à effectuer des communication longue distance, trouver d’autres prestataires de voyage.

Cela ne signifie pas pour autant que cette aide s’effectue toujours aux frais du professionnel, puisqu’il pourra la facturer raisonnablement (sans dépasser les coûts réels supportés) si elle est causée de façon intentionnelle ou par la négligence du voyageur.


Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr


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