RGPD : qui est le sous-traitant de données personnelles ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q19-30 - RGPD)

Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.

Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 27 Janvier 2019

Un sous-traitant peut être un prestataire des services informatiques ou, dans le secteur du tourisme, une compagnie aérienne, un tour-opérateur ou un prestataire touristique - DR : DepositPhotos, alebloshka

Qui est le sous-traitant de données personnelles ?

Le sous-traitant (ST) est la personne morale ou physique qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement ou RT - dans le cadre d’une prestation.

Un sous-traitant peut être un prestataire des services informatiques ou, dans le secteur du tourisme, une compagnie aérienne, un tour-opérateur ou un prestataire touristique.

Il a une obligation de conseil auprès de son client RT et doit aider à mettre en œuvre les obligations du règlement.

Le traitement des données par un ST doit être régi par un contrat ou tout acte juridique.

Le ST doit tenir un registre particulier de traitement de données pour le compte de son client RT.

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Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr