Réforme CE : les commissions voyages font de la résistance

22% des CE sont devenus des CSE

Souvent oubliés dans les commentaires, articles et nombreuses grèves, les Comités d'entreprise ont aussi été touchés par les ordonnances de la loi Travail. Les CE doivent devenir des CSE avant le 1er janvier 2019.

Rédigé par La Rédaction le Mercredi 17 Octobre 2018

35% des CSE ont maintenu leurs commissions voyages - Crédit photo : Pixabay, libre pour usage commercial

Promulguées, il y un peu plus d'un an, les ordonnances de la loi Travail sont entrées en vigueur, et les Comités d'entreprise (CE) ont commencé à opérer leur transition.

Ainsi le texte de loi prévoit que "la transformation des CE en Comité d'entreprise en Comité social et économique (CSE) doit se faire au plus tard le 31 décembre 2019. Entre-temps, des jurisprudences devraient voir le jour, donc je pense que les entreprises du voyage sentiront un possible effet d’ici deux ans", conclut Jacques Lambert, responsable des relations avec les institutions et la presse pour Comexposium (l'organisateur des SalonsCE).

Selon une étude de l'Observatoire Français de l’Industrie, du Commerce & des Services (OFICeS) près de 22% des CE ont déjà entamé les démarches pour migrer en CSE. Ce dernier regroupera l'ensemble des instances représentatives du personnel.

Le restant attendra la date légale prévue par la loi. Si seulement 27,4%, des comités ont sollicité un accompagnement extérieur pour cette transition, près de 84% des personnes interrogées, ayant opté pour une prorogation du mandat, ont déclaré manquer de temps pour la conduite du changement.

Des CSE orientés vers les loisirs et la formation... le voyage pas si loin

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Cette accumulation de rôles au sein de la même entité n'a pour le moment pas détourné les fonctions du CSE. Ainsi, pour les CSE ayant déjà regroupé l'ensemble des instances représentatives du personnel, 65% ont déclaré avoir maintenu la commission loisirs et sports, 61% la formation professionnelle...

Et en 7e position se trouve la commission voyages et week-end avec 35%. Si pour le moment, il est encore trop tôt pour tirer les conclusions de cette réforme, toutefois il convient de garder en tête les propos de Laurent Bigot.

Le secrétaire général du syndicat CFDT Hôtellerie, Tourisme et Restauration nous avait alors alertés en octobre 2017 : "on ne sait pas encore quel budget, entre celui du fonctionnement et celui des œuvres sociales, sera le plus affecté, cela va dépendre des élus et de leurs priorités. Mais il y aura des répercussions dans un sens ou dans un autre." Les voyagistes pourront mesurer l'impact dans une année, une fois que l'ensemble des CE seront devenus des CSE.

En attendant, nous vous invitons à lire : Réforme du Code du Travail : quel impact sur le budget des CE ?

Pour voir les commissions maintenues, cliquez sur le graphique :