Le CSE n'a une nouvelle fois pas rendu d'avis dans le cadre de la réunion extraordinaire organisée ce jeudi à la demande de la Direccte - Depositphotos.com Oceanprod
Une dernière réunion extraordinaire du Comité Social et Economque (CSE) s’est tenue le jeudi 05 novembre 2020 dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi de TUI France à la demande de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Objectif : permettre au CSE de rendre un avis sur le livre 1.
Pour rappel le CSE de TUI France n'avait pas rendu d'avis lors du dernier CSE du vendredi 23 octobre 2020. Faute d'avis, ce dernier est réputé négatif.
Pour Lazare Razkallah, secrétaire du CSE "la Direccte a demandé cette nouvelle réunion pour se couvrir dans le cas où le CSE viendrait contester l'homologation du plan. Ce CSE est organisé dans l'unique but de récolter notre avis".
Le représentant du personnel a déjà fait savoir que la validation du plan en l'état serait contestée en référé.
Et ce jeudi 5 novembre, une nouvelle fois aucun avis n'a été rendu. "En lieu et place de l'avis nous avons lu une longue résolution. Nous allons écrire une nouvelle fois de plus à la Direccte" ajoute le secrétaire général du CSE. "Nous avons demandé des précisions sur le projet de reprise des agences : le nombre de salariés repris, le calendrier, une expertise économique et sociale, des questions sur le calcul l'indemnité de licenciement.... tout ça est une nouvelle fois resté sans réponse".
La direction souligne quant à elle, que l'avis demandé concernait le Livre 1 à savoir les mesures d'accompagnement, les conditions de départ... et non le livre 2 dédié au projet d'entreprise et à la fermeture des agences dont une partie a trouvé des repreneurs.
TUI France ajoute par ailleurs que cette dernière réunion du CSE marque la fin de quatre mois d’un processus d’information-consultation sur le projet de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
Pour rappel le CSE de TUI France n'avait pas rendu d'avis lors du dernier CSE du vendredi 23 octobre 2020. Faute d'avis, ce dernier est réputé négatif.
Pour Lazare Razkallah, secrétaire du CSE "la Direccte a demandé cette nouvelle réunion pour se couvrir dans le cas où le CSE viendrait contester l'homologation du plan. Ce CSE est organisé dans l'unique but de récolter notre avis".
Le représentant du personnel a déjà fait savoir que la validation du plan en l'état serait contestée en référé.
Et ce jeudi 5 novembre, une nouvelle fois aucun avis n'a été rendu. "En lieu et place de l'avis nous avons lu une longue résolution. Nous allons écrire une nouvelle fois de plus à la Direccte" ajoute le secrétaire général du CSE. "Nous avons demandé des précisions sur le projet de reprise des agences : le nombre de salariés repris, le calendrier, une expertise économique et sociale, des questions sur le calcul l'indemnité de licenciement.... tout ça est une nouvelle fois resté sans réponse".
La direction souligne quant à elle, que l'avis demandé concernait le Livre 1 à savoir les mesures d'accompagnement, les conditions de départ... et non le livre 2 dédié au projet d'entreprise et à la fermeture des agences dont une partie a trouvé des repreneurs.
TUI France ajoute par ailleurs que cette dernière réunion du CSE marque la fin de quatre mois d’un processus d’information-consultation sur le projet de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
Homologation du plan et appel au volontariat
La direction précise le calendrier à venir.
Dès que la Direccte aura conclu qu’elle dispose de l’ensemble des documents, elle procèdera à l’étude du PSE pour décider de son homologation dans un délai maximum de 21 jours.
La période d’appel au volontariat pourra alors être ouverte pour une durée de 10 jours dès lors que la Direccte aura prononcé son homologation.
Par ailleurs TUI France discute toujours avec les acquéreurs des agences de voyages. Des réunions sont organisées avec les repreneurs, les salariés et la direction des ressources humaines. Pour l'heure rien ne peut-être signé avec les repreneurs tant que le PSE n'a pas été homologué.
Hans van de Velde – Président Directeur-Général de TUI France ajoute « Depuis plusieurs mois, le secteur du tourisme est impacté durement par une crise sans précédent qui a contraint TUI France à prendre des décisions très difficiles. Malheureusement la réorganisation de l’entreprise est inéluctable pour envisager un avenir à l’entreprise, et je regrette profondément les conséquences sur les collaborateurs concernés par un départ. Dans ce contexte inédit, je tiens à saluer encore une fois le soutien du groupe TUI qui joue pleinement son rôle d’actionnaire pour nous permettre de surmonter cette crise et assurer la mise en oeuvre du nouveau projet que nous avons construit pour TUI France ».
Le PSE mis en place par TUI France prévoit la suppression de 307 postes et près de 600 si on compte le périmètre des agences qui seront fermées ou vendues.
Dès que la Direccte aura conclu qu’elle dispose de l’ensemble des documents, elle procèdera à l’étude du PSE pour décider de son homologation dans un délai maximum de 21 jours.
La période d’appel au volontariat pourra alors être ouverte pour une durée de 10 jours dès lors que la Direccte aura prononcé son homologation.
Par ailleurs TUI France discute toujours avec les acquéreurs des agences de voyages. Des réunions sont organisées avec les repreneurs, les salariés et la direction des ressources humaines. Pour l'heure rien ne peut-être signé avec les repreneurs tant que le PSE n'a pas été homologué.
Hans van de Velde – Président Directeur-Général de TUI France ajoute « Depuis plusieurs mois, le secteur du tourisme est impacté durement par une crise sans précédent qui a contraint TUI France à prendre des décisions très difficiles. Malheureusement la réorganisation de l’entreprise est inéluctable pour envisager un avenir à l’entreprise, et je regrette profondément les conséquences sur les collaborateurs concernés par un départ. Dans ce contexte inédit, je tiens à saluer encore une fois le soutien du groupe TUI qui joue pleinement son rôle d’actionnaire pour nous permettre de surmonter cette crise et assurer la mise en oeuvre du nouveau projet que nous avons construit pour TUI France ».
Le PSE mis en place par TUI France prévoit la suppression de 307 postes et près de 600 si on compte le périmètre des agences qui seront fermées ou vendues.