Taxe solidarité : Air Caraïbes et French bee suspendent le prélèvement et remboursent !

Depuis ce matin, le 6 décembre 2024 à 7h00, les compagnies Air Caraïbes et French bee ont cessé de prélever la hausse anticipée de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA), également connue sous le nom de taxe Chirac ont annoncé les deux transporteurs dans un communiqué.

Nous avons pu le vérifier sur les sites des deux compagnies, la hausse de la TSBA a en effet disparu.

"Cette décision intervient à la suite de la motion de censure parlementaire ayant entraîné l’annulation du projet de loi de finances 2025, lequel prévoyait cette augmentation. Opposées à cette mesure dès le départ, Air Caraïbes et French bee avaient alerté sur les impacts négatifs qu’elle aurait eu sur la continuité territoriale pour les territoires d’Outremer (DROM) et sur le pouvoir d’achat des ultramarins en particulier."

Les deux compagnies tiennent également à "rappeler leur engagement de rembourser intégralement les montants perçus en excès pour les billets d’avion achetés entre le 31 octobre et le 6 décembre 2024, pour des voyages prévus à partir du 1er janvier 2025."

Elles annoncent donc qu'un formulaire dédié sera prochainement mis en ligne sur leurs sites internet respectifs pour les voyageurs concernés. Nous comprenons donc que le remboursement de la surcharge de la TSBA ne sera pas automatique, les passagers devront en faire la demande.

Les billets achetés par l’intermédiaire d’une agence de voyage ou d’un tour opérateur feront également "l’objet d’un remboursement du montant de la surtaxe suivant des modalités techniques qui seront précisées dans les meilleurs délais."

Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le gouvernement avait intégré un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d'avions, appliquée à tous les départs dès le 1er janvier 2025.

Dans ce cadre, Air France - KLM avait le premier annoncé l'application de cette hausse avec anticipation, le 23 octobre dernier. Les autres compagnies avaient ensuite suivi le mouvement.

La motion de censure votée par l'Assemblée nationale, jeudi 5 décembre 2024, a du coup hypothéqué l'application de cette mesure.

A lire : Censure : les compagnies vont-elles devoir rembourser la taxe de solidarité ?

Les Entreprises du Voyage ont également communiqué sur le sujet auprès des adhérents. Dans un mail, le syndicat précise qu'il a demandé de stopper l'application de la hausse de TSBA, et de confirmer le remboursement des trop-perçus. Les EDV ont également sollicité une concertation préalable avec les organisations professionnelles pour les modalités de remboursement.

Le syndicat a préconisé que les remboursements se fassent selon le même mode de paiement utilisé pour la collecte de la taxe. Pour le cas particulier des remboursements des montants collectés via le BSP, il demande une ACM globale accompagnée d’un listing détaillé avec la référence PNR et le numéro de billet.