Tourisme : "le fonds de solidarité sera reconduit en janvier et février" selon Valérie Boned

"Nous avons reçu plus d'une centaine de questions, cela démontre tout l'intérêt de l'évènement.

Nous les avons toutes classées par sujets," inaugure le président de cérémonie et des Edv Île-de-France, Lionel Rabiet.

Il faut dire qu'après bientôt une année de crise, les acteurs du tourisme voient l'activité non seulement ne pas repartir, mais ralentir sous l'impulsion des décisions gouvernementales.

Ces dernières ont une visée et nous le savons : "le principe c'est on ne voyage pas" a expliqué Jean-Yves Le Drian.

Parmi les sujets principaux figurent pour la survie, figure inévitable le fonds de solidarité. Mais avant de rentrer dans le fond du problème, la secrétaire générale des EDV a voulu préciser.

"Le message principal, je n'aurai pas les réponses à toutes les questions et il y aura des réponses pas agréables, mais je ne les changerai pas," a donné sous forme de La, Valérie Boned.

Premier sujet : le fonds de solidarité.

Il y a une option soit sur les 10 000€ soit un pourcentage sur la perte du chiffre d'affaires.

L'expression de ce dernier doit venir de l'expert-comptable de l'entreprise, pour une agence de voyages cela correspond aux commissions, et pour la production, cela correspond aux prestations facturées.

Cet enjeu est primordial, il faut faire confiance et rappeler aux experts-comptables les mouvements à prendre en compte.

"Je vous conseille surtout ne de pas jouer un coup les 10 000 euros et un autre coup le chiffre d'affaires, car il y aura des recoupements. L'Etat sort énormément d'argent, il y a aura des vérifications," prévient la responsable des EDV.

Le fonds de solidarité de décembre 2020 serait lui toujours en attente.

"J'ai fait un point pendant 1h30 avec la personne en charge de notre dossier à Bercy. Il y a un gros bug, avec 100 000 dossiers bloqués dans le traitement, avec un traitement prévu pour aujourd'hui et demain."

Après avoir librement ouvert les vannes, l'Etat resserre l'étau. Les documents à fournir et remplir sont plus nombreux pour bénéficier de l'aide.

Toutefois, le secteur devrait bientôt avoir une bonne nouvelle.

"Le fonds de solidarité c'est pour décembre, mais le dispositif sera reconduit pour janvier et février. Le plafond est de 800 000 euros pour une même entreprise," précise Valérie Boned.

La base sera janvier 2020 pour le fonds de solidarité pour janvier 2021, pour les autres mois si la mesure est prolongée, il sera nécessaire de prendre en compte les mois équivalents de l'année 2019 !

Pour les nouvelles entreprises du secteur, il existe tout un tas d'aides en fonction de la date de création. Nul n'est laissé au bord de la route, avec une couverture plus ou moins importante.

"Nous ne pouvons pas faire une moyenne de l'année, notamment pour le fonds de solidarité. S'il n'y a pas de chiffre, il n'y aura pas de fonds, mais s'il y a un petit peu d'activité alors l'aide est possible," prédit Valérie Boned.

Il ne devrait pas avoir de trou dans la raquette concernant le fonds de solidarité. A moins de n'avoir aucun revenu ou des déductions, il n'y a pas de raison que les acteurs ne touchent pas d'aider.

"Il y a une rétroactivité possible, pour ceux qui n'ont pas fait la demande dans les temps." Ce n'est pas la seule mesure de soutien pour le secteur.

Ainsi, Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie a dévoilé la prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70% pour les entreprises du secteur à hauteur d'un million.

Pour l'heure, il n'y a pas d'écrit, donc rien n'est sûr. Cette aide, cumulative avec le fonds de solidarité, n'est pour le moment pas vraiment adaptée aux entreprises du secteur.

"La prise en charge a été au début calibré pour les chaines de l'hôtellerie et restauration, les critères sont au minium d'avoir un million d'euros de chiffre d'affaires par mois, lors de l'année 2020 pour janvier et février," explique la secrétaire générale.

Sauf que dans la distribution et même la production, les sociétés sont en majorité des petites PME. Un débat est actuellement en cours à Bercy pour baisser le seuil du million de revenus, mais ce n'est pas tranché.

Un décret est actuellement à signature, il devrait paraître pour que le dispositif de chômage partiel soit reconduit pour février.

Un projet promet "une prise en charge totale de mars à juin, du reste à charge, si l'entreprise a perdu 80% du chiffre d'affaires.

Si ce n'est pas le cas, il y aura une décote et un reste à charge pour l'entreprise de 15%, le salarié continuera de toucher 70% de son salaire brut.

Ensuite au 1er avril, si vous n'avez pas perdu 80% alors vous allez devoir déployer l'Activité partielle de longue durée (APLD). Nous tomberons à une prise en charge de 36% et donc le salarié touchera 60% de son brut. Il n'y a donc aucun intérêt à ne pas mettre en place l'APLD," conseille la secrétaire générale des EDV.

Des informations qui risquent de faire parler, étant donné la trop lente reprise du secteur.

"L'APLD est une arme de destruction massive, pour éviter des licenciements massifs. C'est un bouclier anti-licenciement" présente Me Marie-Laure Tarragano, du Cabinet Tarragano-Avocats.

Pour le mettre en place cela se fait soit par un accord de branche ou d'entreprise, sinon par un document unilatéral qui doit être joint à l'accord de branche.

Le dispositif rappelle que les partenaires sociaux souhaitent toujours privilégier la négociation au sein des entreprises. Point qui est fortement conseillé.

"La décision unilatérale imposée par l'employeur au sein de l'entreprise se verra opposée un contrôle plus accru par la DIRECCTE," prévient l'avocate ayant rédigé l'APLD pour le secteur.

L'accord de branche prévoit par dérogation à la loi, une réduction du temps de travail jusqu'à 50% de l'activité normale, sur une durée totale 24 mois lissée sur 36 mois.

L'engagement se fait par période de sur 6 mois.

"Il faudra alors présenter, aux salariés, la photographie à m+6 pour justifier la situation économie que de l'entreprise par rapport à la date de signature."

Un point sera fait deux fois par an avec les services de l'Etat, pour voir si la procédure est en accord avec les besoins d'un secteur toujours à la peine.

"L'indemnisation pour les salariés correspond à l'indemnisation légale, plafonnée à 4,5 fois le SMIC. Cet accord est issu d'une vraie négociation avec les partenaires sociaux," recadre Valérie Boned.

L'objectif de cet accord étant de maintenir le plus d'emplois possible, mais aussi d'assurer la survie des entreprises, d'où l'indemnisation légale.

Toutefois, il n'y a pas forcément un engagement de non-suppression de l'emploi de la part des employeurs, "mais de faire le maximum pour ne pas aller vers des suppressions" précise Me Marie-Laure Tarragano.

"Nous avons accès les engagements de maintien dans l'emploi sur des actions spécifiques de formation, de mobilité, ou action de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences."

En même temps, les dirigeants sont appelés à faire des efforts proportionnés concernant leurs rémunérations. Une fois l'opération survie à long terme validée, avec l'APLD, il est un autre dispositif qui interroge : le PGE. ]b

Si le report d'un an est automatique, il reste des questions sur les conditions, car il faut voir les implications d'une telle décision.

"Nous avons vraiment le sentiment d'être blacklistés, comme secteur. Il faut insister et voir avec d'autres banques. J'ai fait remonter toute la liste des PGE refusés au ministre, il a présenté un autre dispositif qui ne nous convient pas.

Pour ceux qui ne l'ont pas obtenu, je n'ai pas de réponse, que de faire remonter cela aux ministères," explique Valérie Boned.

Toutefois, il existe de nombreuses aides en région, il convient de se renseigner localement.

Toutefois si les dispositifs sont nombreux, le premier mis à l'œuvre pour sauvegarder le secteur commence à angoisser les professionnels.

"Nous avons bien dit qu'il ne sera pas possible de renouveler la durée des avoirs.

Nous réfléchissons pour aider les entreprises et allons faire prochainement une demande à l'Etat. Pour le moment nous n'avons pas plus à dire" confie Valérie Boned.

Peut-être que le modèle italien pourrait inspirer nos dirigeants français.

De même, le sujet de la défaillance des fournisseurs est régulièrement remonté, mais pour le moment aucune solution n'est sur la table.

A vos dossiers !