Cet amendement, qui prévoit l'instauration d’une taxe annuelle de 150 euros pour les propriétaires de résidences mobiles terrestres (mobile homes) occupées "à titre d'habitat saisonnier" dans les zones touristiques, a été voté dans le cadre du budget 2012.
"Contrairement à ce qu’affirme le député Charles de Courson, les propriétaires de mobil homes s’acquittent déjà de taxes.
Ces taxes sont payées par le propriétaire et gestionnaire du terrain de camping, maintenant assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la contribution économique territoriale (CET), indique la F.F.C.C dans un communiqué.
Les gestionnaires de campings répercutent ces taxes à leurs occupants de mobil homes au travers du prix de la location de leur parcelle.
"Contrairement à ce qu’affirme le député Charles de Courson, les propriétaires de mobil homes s’acquittent déjà de taxes.
Ces taxes sont payées par le propriétaire et gestionnaire du terrain de camping, maintenant assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la contribution économique territoriale (CET), indique la F.F.C.C dans un communiqué.
Les gestionnaires de campings répercutent ces taxes à leurs occupants de mobil homes au travers du prix de la location de leur parcelle.
Il est par ailleurs étonnant que cet amendement soit proposé par un député socialiste, car il faut quand même savoir que les propriétaires de mobil-homes sont des gens modestes qui n'ont pas les moyens d'acheter une résidence secondaire en dur."
Le produit de cette taxe sera affectée "aux communes et intercommunalités" qui engagent d'importants travaux d'investissement, notamment pour les réseaux d'assainissement", selon l'exposé des motifs de cet amendement.
Le produit de cette taxe sera affectée "aux communes et intercommunalités" qui engagent d'importants travaux d'investissement, notamment pour les réseaux d'assainissement", selon l'exposé des motifs de cet amendement.
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