Les professionnels du tourisme : campings, résidences de tourisme, villages vacances, secteur de l'hôtellerie et de la restauration, transporteurs ainsi que parcs d'attractions ou encore musées vont devoir contrôler la validité du pass sanitaire de leurs clients dès août pour les premiers et dès le 21 juillet pour les lieux de loisirs et de culture.
Comment ?
Grâce à l'application TousAntiCovid Verif.
Les pros doivent ainsi la télécharger. Elle permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes.
Quelles sont les règles à suivre ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez que vous retrouvez dans la FAQ publiée par le gouvernement.
Comment ?
Grâce à l'application TousAntiCovid Verif.
Les pros doivent ainsi la télécharger. Elle permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes.
Quelles sont les règles à suivre ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez que vous retrouvez dans la FAQ publiée par le gouvernement.
Comment faire le rapprochement d’identité entre le participant et la preuve sanitaire présentée ?
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Toute preuve sanitaire doit être vérifiée avec une justificatif d’identité afin de s’assurer de la concordance entre la preuve sanitaire présentée et l’identité du participant. Il ne s’agit pas d’un contrôle de relevé ou de vérification d’identité au sens du code pénal.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que la personne doit pouvoir justifier son identité par tout moyen et invite le Gouvernement à rappeler aux exploitants de service de transports et aux responsables d’établissement et de lieux concernés, sous réserve des réglementations sectorielles, la nécessité de proportionner le contrôle à la réalité des risques.
Elle souligne notamment, que, lorsque l’accès à un lieu est conditionné à la présentation d’un billet nominatif, et qu’un contrôle d’identité n’est en principe pas pratiqué habituellement lorsqu’il n’y a pas de pass sanitaire, la présentation du pass devrait pouvoir se faire par la seule comparaison du billet et du pass. Les personnes concernées devraient être clairement informées de ces éléments et ce, le plus en amont possible
La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que la personne doit pouvoir justifier son identité par tout moyen et invite le Gouvernement à rappeler aux exploitants de service de transports et aux responsables d’établissement et de lieux concernés, sous réserve des réglementations sectorielles, la nécessité de proportionner le contrôle à la réalité des risques.
Elle souligne notamment, que, lorsque l’accès à un lieu est conditionné à la présentation d’un billet nominatif, et qu’un contrôle d’identité n’est en principe pas pratiqué habituellement lorsqu’il n’y a pas de pass sanitaire, la présentation du pass devrait pouvoir se faire par la seule comparaison du billet et du pass. Les personnes concernées devraient être clairement informées de ces éléments et ce, le plus en amont possible
Y a-t-il un risque juridique à demander aux employés chargés du contrôle du pass sanitaire d’utiliser leurs téléphones personnels pour vérifier les preuves ?
L’application TousAntiCovid Verif a un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’informations de santé.
Quel est le point de contact si un gérant ou responsable rencontre des difficultés dans son utilisation de TousAntiCovid Verif ?
Un support est mis en place via une ligne téléphonique au 0800 08 02 27 (numéro gratuit, 7j/7, 9h-20h).
Comment identifier les preuves frauduleuses ?
Tous les tests PCR et antigéniques pratiqués (hors autotests) sont enregistrés dans SI-DEP et donnent donc lieu à l’émission d’une preuve certifiée avec QR Code. Les preuves erronées sont indiquées par l’application TousAntiCovid Verif. La technologie mise en place par l’application permet précisément d’éviter les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats lors des contrôles sanitaires.
Les preuves sur papier délivrées en France sont également certifiées grâce au QR Code qui y figure, délivré par les autorités sanitaires.
Les preuves sur papier délivrées en France sont également certifiées grâce au QR Code qui y figure, délivré par les autorités sanitaires.
Comment vérifier une preuve étrangère ?
Depuis le 25 juin, TousAntiCovid Verif permet de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen.
A ce jour, la liste des pays qui émettent des certificats COVID numériques UE et que l’application TousAntiCovid Verif est en mesure de lire sont les suivants :
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Suisse
• Chypre
• République tchèque
• Allemagne
• Danemark
• Estonie
• Espagne
• Grèce
Les pays non mentionnés dans cette liste seront en mesure d’émettre des preuves au format européen dans les prochains jours et au plus tard le 12 août. La liste des pays qui émettent des preuves au format européen est régulièrement mise à jour sur le site de la Commission européenne.
Pour les pays hors UE, dans le cadre du pass sanitaire « voyages », les preuves non certifiées sont tolérées et doivent être vérifiées dans une traduction en français ou en anglais. S’agissant du pass sanitaire « activités », seules les preuves certifiées au format européen sont acceptées. Les participants étrangers peuvent réaliser des tests en France pour obtenir une preuve au format européen.
A ce jour, la liste des pays qui émettent des certificats COVID numériques UE et que l’application TousAntiCovid Verif est en mesure de lire sont les suivants :
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Suisse
• Chypre
• République tchèque
• Allemagne
• Danemark
• Estonie
• Espagne
• Grèce
Les pays non mentionnés dans cette liste seront en mesure d’émettre des preuves au format européen dans les prochains jours et au plus tard le 12 août. La liste des pays qui émettent des preuves au format européen est régulièrement mise à jour sur le site de la Commission européenne.
Pour les pays hors UE, dans le cadre du pass sanitaire « voyages », les preuves non certifiées sont tolérées et doivent être vérifiées dans une traduction en français ou en anglais. S’agissant du pass sanitaire « activités », seules les preuves certifiées au format européen sont acceptées. Les participants étrangers peuvent réaliser des tests en France pour obtenir une preuve au format européen.