Une aide pour indemniser la compagnie pour les dommages subis entre le 17 mars et le 30 juin 2020 en raison de la pandémie de coronavirus et des restrictions de déplacement /crédit DR
La France a notifié à la Commission européenne une mesure d'aide d'un montant maximal de 1,4 milliard d'euros destinée à indemniser Air France pour les dommages que cette dernière a subis entre le 17 mars et le 30 juin 2020.
Ces dommages étaient en ligne directe avec les restrictions de déplacement mises en place en France et dans d'autres pays pour limiter la propagation du coronavirus.
Du fait des restrictions de déplacement mises en place, cette compagnie aérienne a subi d'importantes pertes d'exploitation et a enregistré une baisse de trafic et de rentabilité constante au cours de cette période.
Cette mesure fait suite :
- à un soutien de trésorerie d'un montant de 7 milliards d'euros en faveur d'Air France, autorisé par la Commission le 4 mai 2020 (SA.57082) ;
- et à une mesure d'un montant de 4 milliards d'euros visant à recapitaliser la compagnie aérienne, autorisée par la Commission le 6 avril 2021 (SA.59913).
L'aide sera octroyée en plusieurs tranches et pourra prendre la forme de subventions, d'un soutien en fonds propres ou d'un soutien de trésorerie.
Ces dommages étaient en ligne directe avec les restrictions de déplacement mises en place en France et dans d'autres pays pour limiter la propagation du coronavirus.
Du fait des restrictions de déplacement mises en place, cette compagnie aérienne a subi d'importantes pertes d'exploitation et a enregistré une baisse de trafic et de rentabilité constante au cours de cette période.
Cette mesure fait suite :
- à un soutien de trésorerie d'un montant de 7 milliards d'euros en faveur d'Air France, autorisé par la Commission le 4 mai 2020 (SA.57082) ;
- et à une mesure d'un montant de 4 milliards d'euros visant à recapitaliser la compagnie aérienne, autorisée par la Commission le 6 avril 2021 (SA.59913).
L'aide sera octroyée en plusieurs tranches et pourra prendre la forme de subventions, d'un soutien en fonds propres ou d'un soutien de trésorerie.
Dommages directement liés à la pandémie de coronavirus
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La Commission a examiné la mesure au regard de l'article 107, paragraphe 2, point b), du TFUE, qui lui permet d'autoriser les aides d'État accordées par les États membres afin d'indemniser certaines entreprises ou certains secteurs pour les dommages causés directement par des événements extraordinaires, tels que la pandémie de coronavirus.
La Commission a estimé en particulier que l'aide accordée par la France permettra de réparer les dommages directement liés à la pandémie de coronavirus.
Elle a également constaté que la mesure était proportionnée, l'indemnisation n'allant pas au-delà du montant nécessaire pour réparer les dommages.
Sur cette base, la Commission a conclu que la mesure d'indemnisation française était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
La Commission a estimé en particulier que l'aide accordée par la France permettra de réparer les dommages directement liés à la pandémie de coronavirus.
Elle a également constaté que la mesure était proportionnée, l'indemnisation n'allant pas au-delà du montant nécessaire pour réparer les dommages.
Sur cette base, la Commission a conclu que la mesure d'indemnisation française était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
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