Travail le dimanche : quel avenir pour les agences de voyages ?

En décidant, à l'encontre de la législation actuellement en vigueur, d'ouvrir leurs portes dimanche 29 septembre 2013, les magasins Leroy Merlin et Castorama d'Île-de-France ont relancé le débat sur le travail dominical.

Une opération destinée à dénoncer les incohérences de la loi Chatel de 2008 qui autorise les enseignes d'ameublement à ouvrir le dimanche mais interdit celles de bricolage à faire de même alors qu'elles vendent parfois les mêmes produits.

Mais plus généralement, elle a permis de remettre sur le tapis politique une question désormais récurrente : faut-il, en France, autoriser les commerces qui le souhaitent à ouvrir le dimanche ?

Une problématique qui concerne aussi le monde du tourisme. Principalement les agences de voyages.

A l'heure actuelle, la convention collective du secteur permet des ouvertures dominicales à titre "exceptionnel", explique Valérie Boned, Directrice des affaires juridiques au SNAV, syndicat patronal des agences de voyages.

Cette mesure concerne en premier lieu les points de vente situés dans des galeries commerciales qui, parfois, sont actives le dimanche. Dans ce cas, l'agence doit adresser une demande à la Préfecture. Laquelle sollicite ensuite un avis consultatif du SNAV.

"Nous sommes quasiment toujours d'accord", précise Valérie Boned qui déplore cependant la lourdeur administrative pour obtenir les autorisations préfectorales nécessaires.

Par ailleurs, d'autres professionnels du tourisme sont autorisés à travailler le dimanche : les hôteliers, les salariés des TO dont l'activité nécessite une présence, au moins téléphonique, tous les jours et les agences, souvent réceptives, installées dans des « zones touristiques ou thermales » délimitées par les préfets.

"Mais la aussi, il faut négocier", ajoute Valérie Boned.

Le syndicat affiche une position très claire sur la question du travail dominical.

"Cela nous paraît normal que les agences de voyages qui le souhaitent aient la possibilité d'ouvrir le dimanche sans démarches administratives très compliquées à accomplir. Tout en veillant au respect des droits des salariés (voir encadré)", assure sa Directrice des affaires juridiques.

Sur ce point, l'organisation patronale compte peser de tout son poids dans les négociations sur la nouvelle convention collective du secteur qui se tiennent actuellement.

Le projet qui est discuté entre les partenaires sociaux prévoit une autorisation de travail régulier le dimanche pour les agences de voyages. La prochaine réunion aura lieu le 16 octobre prochain.

S'il venait à être adopté, les directeurs des points de vente pourraient alors, en accord avec leurs salariés, décider d'une ouverture dominicale ponctuelle ou régulière.

Toutefois la partie n'est pas encore gagnée. Car de son côté, la CGT, qui n'avait pas signé le projet de révision de la convention collective des agences de voyages proposé par le SNAV, reste totalement opposé au travail le dimanche.

Gilles Giri négociateur de la branche du syndicat ne cesse de le marteler : "il faut que cela reste exceptionnel ! Ou que les entreprises puissent y avoir accès uniquement dans le cas d'une nécessité de service, comme dans le cadre d'une permanence."

Mais, concrètement, est-ce vraiment une bonne idée pour une agence de voyages ? Pas vraiment, selon Najiba Hamani, Directrice de Byba Tourisme à Aubervillers.

Située dans un centre commercial en Île-de-France, son point de vente doit obligatoirement ouvrir certains dimanches. "Si le centre commercial est ouvert, je suis obligée, moi aussi, d'ouvrir. C'est prévu contractuellement, explique-t-elle.

Mais, le dimanche, nous ne faisons quasiment jamais de ventes. Nous ne recevons non plus presque aucun appel car dans l'esprit de nos clients, l'agence est forcément fermée le dimanche. En fait, c'est surtout de la permanence."

Une permanence qu'elle assure elle-même étant donné que le peu d'activité commerciale ce jour ne lui permet pas de pouvoir payer un salarié au tarif prévu par la loi pour un travail le dimanche.

Elle se dit contre une ouverture dominicale régulière et affirme qu'elle n'y aurait pas recours si le contrat qui la lie à la galerie commerciale ne la contraignait pas à le faire.

Même son de cloche du côté de Robert Di Fruscia, délégué CGT de Ailleurs Voyages qui ajoute qu'"aucune agence de voyage Ailleurs ne travaille le dimanche, même celles situées dans les centres commerciaux.

Dans la convention collective actuelle, les heures supplémentaires effectuées le dimanche doivent être majorées de au moins 75%, alors ce n'est pas forcément rentable".

"Et de toute façon, sur ce point je suis en ligne avec mon syndicat, il faut que cela reste exceptionnel" ajoute-t-il.

Et visiblement, cette position est, à l'heure actuelle, partagée par bon nombre de ses confrères.

D'après un sondage lancé lundi 30 septembre 2013 sur l'Intranet de Selectour Afat et auquel 236 personnes avaient répondu mercredi 2 octobre 2013 à 10 heures, 88 % des agents de voyages rejettent l'idée d'une ouverture dominicale.

Ils estiment que cela ne servirait à rien car il n'y aurait pas assez de visiteurs et considèrent le dimanche comme une journée de repos.

Seuls 9 % des votants se disent, en revanche, prêts à tenter l'expérience pour "s'adapter aux clients". Quant aux 3 % restants, ils ont répondu que leur commerce ouvrait ponctuellement quelques dimanches par an.

La possibilité d'une ouverture dominicale pour les agences de voyages mérite donc d'être clarifiée mais ne figure vraiment pas en tête des préoccupations des représentants du secteur.

L'article L. 3132-3 du Code du Travail contraint l'employeur à accorder à son personnel un repos hebdomadaire de 24 heures au bout de 6 jours de travail. Il doit être donné le dimanche.

Le non respect de cette obligation est puni par une contravention de 5e classe, soit 1 500 euros par salarié. En cas de récidive dans un délai d'un an, ce montant est doublé (L. 3135-2).

Il existe cependant certaines dérogations pour assurer la continuité de l'exploitation d'une entreprise ou pour répondre aux besoins de la clientèle. Elles peuvent être de droit ou conventionnelles, permanentes ou temporaires et ne concerner que certaines zones géographiques et faire l'objet, ou non, d'une autorisation préfectorale.

Les employés qui travaillent le dimanche doivent voir leur rémunération majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire habituel de leur entreprise, selon l'article L. 3132-19 du Code du Travail.

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