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Tags (6) : cour de cassation

Devoir de conseil : Responsables mais pas coupables... 🔑

Devoir de conseil : Responsables mais pas coupables... 🔑
| 28/10/2024 | CLUB ABONNES
Les Etats-Unis leur ont refusé l’ESTA parce qu’ils avaient voyagé en Iran. Logique. Pourtant, bien que dûment informés des formalités requises, les clients de l’agence ont saisi la justice, et la Cour de cassation leur a donné raison. Revirement de jurisprudence ou cas d’espèce, l’avenir nous le...
cour de cassation, Devoir de conseil

Agent de voyages : cette jurisprudence qui pourrait changer le métier ?🔑

Agent de voyages : cette jurisprudence qui pourrait changer le métier ?🔑
| 23/10/2024 | CLUB ABONNES
C'est un sujet que la profession veut cacher sous un tapis, tant la portée pourrait être importante pour les agents de voyages. En 2019, les clients d'un groupe spécialisé dans le sur-mesure n'ont pas pu partir aux USA, en raison d'un précédent voyage en Iran. Analyse de la décision avec Chloé...
chloe rezlan, cour de cassation, visa, visa iran, visa usa

Compensations transport ? Attention, tout est question de timing !

Compensations transport ? Attention, tout est question de timing !
David SPRECHER | 29/05/2017 | Transport
David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civil, rappelle les règles en matière de prescription pour la demande de compensations transport, après une décision rendue par la Cour de Cassation le 17 mai 2017. Le 17 mai 2017, la Cour de Cassation française a rendu un...
annulation aerien, cour de cassation, sprecher, union europeenne

Cour de cassation : l'agence Bailly Voyages a été considérée comme un prestataire aérien

Cour de cassation : l'agence Bailly Voyages a été considérée comme un prestataire aérien
Pierre Coronas | 15/04/2013 | Distribution
Le 13 mars 2013, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux qui exonérait l'agence Bailly Voyages de sa responsabilité en raison du retard d'un vol pour lequel elle avait vendu des billets. L'affaire est donc renvoyée devant la Cour d'appel de Toulouse. Mais,...
agence de voyages, arret, compagnie aerienne, cour de cassation, liste noire

Cour de cassation : en cas de retard d'un avion, l'agent de voyages est responsable

| 15/04/2013 | Distribution
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 mars 2013 qui considère l'agent de voyages comme responsable en cas de retard d'un avion sur lequel il a émis de la billetterie. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2013 (Cass. Civ 1, 13.3.2013, N°164), l'agence de voyages est considéré...
cour de cassation

Litiges : attention, le SMS peut constituer une preuve !

Rédaction (C.E) | 16/07/2007 | Distribution
Si vous avez des clients qui vous ont adressé des SMS à propos d’un SAV, méfiez-vous : cela pourrait constituer une preuve en cas de litige, si l’on en croît un arrêt en date du 23 mai 2007 (Cass. Soc, 23 mai 2007, n° 06-43209, Société civile professionnelle SCP Laville-Aragon et autre c/ Mme...
amadeus, arrêt, cour de cassation, droit de la preuve, litige, sav, sms


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