La taxe d'habitation des résidences secondaires peut augmenter entre 5 et 65% - Depositphotos @ventdusud
Le tourisme a été grandement attaqué durant tout l'été, devenant même un débat politique.
Avec d'un côté les défenseurs du tourisme social et de l'autre, d'une vision plus élitiste du voyage, loin des foules, des campings et des plages bondées. Si le tourisme peut poser ponctuellement problème, il est un point que les médias ont assez peu traité : les résidences secondaires.
Et pourtant, parmi les communes de plus de 2 500 habitants, 25 villes affichaient alors un taux de résidence secondaire supérieur à 70% selon l'INSEE.
Sur la carte du site Data Gouv, nous nous rendons compte que les lieux concernés par cette concentration sont le littoral, plus particulièrement Atlantique, la Corse, mais aussi les zones montagneuses.
"Dans ma circonscription ou dans le pays du Mont-Blanc, en moyenne 70% des logements sont des résidences secondaires. Donc une grande partie des logements est occupée que très ponctuellement.
C'est un vrai problème," nous expliquait au début du mois de juillet, Xavier Roseren, député de Haute-Savoie.
Pour lutter contre cette désertification des villes et villages touristiques, l'élu a soutenu l'adoption d'une loi permettant une majoration de la taxe d'habitation allant de 5 à 65%.
Avec d'un côté les défenseurs du tourisme social et de l'autre, d'une vision plus élitiste du voyage, loin des foules, des campings et des plages bondées. Si le tourisme peut poser ponctuellement problème, il est un point que les médias ont assez peu traité : les résidences secondaires.
Et pourtant, parmi les communes de plus de 2 500 habitants, 25 villes affichaient alors un taux de résidence secondaire supérieur à 70% selon l'INSEE.
Sur la carte du site Data Gouv, nous nous rendons compte que les lieux concernés par cette concentration sont le littoral, plus particulièrement Atlantique, la Corse, mais aussi les zones montagneuses.
"Dans ma circonscription ou dans le pays du Mont-Blanc, en moyenne 70% des logements sont des résidences secondaires. Donc une grande partie des logements est occupée que très ponctuellement.
C'est un vrai problème," nous expliquait au début du mois de juillet, Xavier Roseren, député de Haute-Savoie.
Pour lutter contre cette désertification des villes et villages touristiques, l'élu a soutenu l'adoption d'une loi permettant une majoration de la taxe d'habitation allant de 5 à 65%.
Residences secondairs : Que nous dit le décret n° 2013-392 ?
Le projet de loi voté au Projet loi de finances 2023 a vu son décret (n° 2013-392) être publié au Journal officiel le 26 août 2023.
"Cette surtaxation permet aux maires de pouvoir augmenter la taxe d'habitation des résidences secondaires, entre 5% et 65%.
C'est un outil permettant d'améliorer, mais nous devons surtout créer des zonages dans les PLU. Nous devenons faire les deux en même temps, pour garder des habitants à l'année," nous précise Xavier Roseren.
A lire : Les résidences secondaires provoquent une "fracture économique et sociale" !
L'enjeu n'est pas seulement de surtaxer pour le plaisir de le faire, mais de pouvoir redonner des marges de manœuvre aux maires, pour financer des logements permanents.
Cette surtaxation n'est pas la solution miracle et le député de Haute-Savoie en a bien conscience.
"Individuellement, la hausse ne représente quasiment rien pour des personnes ayant un chalet à Chamonix, par contre si la ville augmente la taxe d'habitation de 60%, alors les caisses de la commune seraient garnies de 3 millions supplémentaires.
Et si cette somme est investie dans l'habitat permanent, alors il est possible de faire infléchir la tendance.
En tout, 2 263 communes sont concernées par la mesure (cliquez ici pour trouver la liste des villes).
L'objectif n'est pas de freiner le développement des résidences secondaires, mais donner aux communes des coudées plus franches sur leur politique immobilière," nous expliquait l'élu.
Pour finir, les logements vacants seront désormais obligatoirement taxés pour inciter les propriétaires à les remettre sur le marché. D'autres textes sont attendus sur la problématique du logement dans les territoires touristiques.
"Cette surtaxation permet aux maires de pouvoir augmenter la taxe d'habitation des résidences secondaires, entre 5% et 65%.
C'est un outil permettant d'améliorer, mais nous devons surtout créer des zonages dans les PLU. Nous devenons faire les deux en même temps, pour garder des habitants à l'année," nous précise Xavier Roseren.
A lire : Les résidences secondaires provoquent une "fracture économique et sociale" !
L'enjeu n'est pas seulement de surtaxer pour le plaisir de le faire, mais de pouvoir redonner des marges de manœuvre aux maires, pour financer des logements permanents.
Cette surtaxation n'est pas la solution miracle et le député de Haute-Savoie en a bien conscience.
"Individuellement, la hausse ne représente quasiment rien pour des personnes ayant un chalet à Chamonix, par contre si la ville augmente la taxe d'habitation de 60%, alors les caisses de la commune seraient garnies de 3 millions supplémentaires.
Et si cette somme est investie dans l'habitat permanent, alors il est possible de faire infléchir la tendance.
En tout, 2 263 communes sont concernées par la mesure (cliquez ici pour trouver la liste des villes).
L'objectif n'est pas de freiner le développement des résidences secondaires, mais donner aux communes des coudées plus franches sur leur politique immobilière," nous expliquait l'élu.
Pour finir, les logements vacants seront désormais obligatoirement taxés pour inciter les propriétaires à les remettre sur le marché. D'autres textes sont attendus sur la problématique du logement dans les territoires touristiques.
